Le 25 avril, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont conjointement présenté le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides.
A cette occasion, trois groupes de travail ont été lancés.
L’un sur la mise à disposition de produits alternatifs de protection des cultures (produits de bio-contrôle et préparations naturelles peu préoccupantes), qui doit se pencher sur les modalités d’évaluation et d’homologation, l’accompagnement des TPE/PME ou porteurs de projets. Un deuxième sur l’accompagnement des agriculteurs, chargé de faire des propositions pour « réaliser dans les meilleures conditions la séparation capitalistique de la vente et du conseil » et « accompagner au plus près les agriculteurs dans les changements de pratiques et le recours aux alternatives aux produits phytosanitaires ».
Un troisième vise la protection des populations et de l’environnement.
Ces groupes de travail, destinés à des concertations complémentaires, se réuniront « d’ici fin mai ».
Annoncé dans le cadre des Etats généraux de l’Alimentation, ce Plan contient de multiples mesures, dont certaines ont déjà été lancées. Ainsi, parmi les leviers législatifs et financiers qui seront mobilisés, le projet de loi issu des Etats généraux - actuellement en discussion à l’Assemblée nationale - comprend-t-il déjà des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil sur les produits phytosanitaires.
Le grand plan d’investissement de 5 milliards d’€ annoncé maintes fois pour l’agriculture et promis par le président Emmanuel Macron « sera en partie mobilisé pour accompagner la transformation des systèmes de production, la construction et la diffusion d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques », a précisé le 25 avril le Gouvernement. Une précision qui a valu nouvelle annonce aux yeux des lecteurs epu attentifs au dossier… Nous sommes au temps de la communication.
Les risques concernant les riverains…
Des dispositions législatives seront également prises pour « réduire les risques concernant les riverains des zones agricoles, liés à l’utilisation de produits à proximité des lieux d’habitation ».
Autre annonce, des expertises seront confiées à l’Inserm, l’Inra, l’Ineris, l’Anses concernant les effets des pesticides sur la santé humaine ou les écosystèmes. « Afin de mieux protéger la biodiversité, notamment les pollinisateurs, le cadre réglementaire sera évalué dans les six mois », déclarent les quatre ministères.
Le Plan d’action prévoit une redevance pour pollutions diffuses « modernisée et progressivement renforcée » : celle-ci sera davantage modulée pour mieux tenir compte de la dangerosité des produits ; ses recettes contribueront à financer l’accompagnement des agriculteurs, dans le cadre du plan EcoPhyto et de la conversion à l’agriculture biologique, « de l’ordre de +50 M€ à compter de 2019 ».
Les quatre priorités du plan sont rappelées : diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes ; mieux connaître les impacts pour mieux informer et protéger l’Homme, préserver l’environnement ; amplifier la R & D sur les alternatives et leur mise en œuvre par les agriculteurs ; renforcer EcoPhyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.
Pour les quatre ministères, le Gouvernement a adopté « une ligne claire au niveau européen » en se positionnant contre la prolongation ou le renouvellement des substances qui remplissent des critères d’exclusion par l’UE. Au niveau européen, « ce plan prévoit très clairement de s’opposer à toute prolongation, ou toute nouvelle ré-autorisation, premièrement de substances cancérogènes de catégories 1 (les plus dangereuses NDLR), les substances de catégorie 1 dites mutagènes, les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1, et tous les perturbateurs endocriniens », s’est félicité Nicolas Hulot. De plus, le Gouvernement soutient une réforme des agences européennes avec notamment la création d’un mécanisme permettant de financer des études indépendantes et une plus grande transparence. Un moyen d’entretenir la suspicion sur le secteur et surtout de jeter le discrédit sur les études déjà réalisées…
Une « litanie d’interdictions et de charges »
Pour la FNSEA, les quatre ministres « ont fait cause commune pour présenter, de nouveau, une litanie d’interdictions et autres charges supplémentaires pour les paysans français ». Et de souligner que ce plan d’actions s’articule surtout autour d’interdictions « sans réelle concertation, sans réelle consultation ». « Les ultimatums pleuvent, rendant chaque jour plus compliqué l’engagement de toutes les parties prenantes ». Face à des pouvoirs publics qui « font le choix d’avancer seuls », la FNSEA réclame « une étude des impacts économiques de toutes ces décisions le plus rapidement possible ». Elle avance ainsi l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses, la diminution drastique du choix de matières actives et, par ricochet, une nouvelle concurrence déloyale des pays étrangers…
A ce titre, la FNSEA s’interroge sur la politique réelle du gouvernement : « que veut-il à la fin ? Imposer un type unique d’exploitation sans le dire ? Faire fi des réalités techniques et agricoles ? Voir disparaître de nombreuses exploitations ? »
La FNSEA rappelle toutefois que la profession est « prête à progresser. Mais, pour cela, il faut des agriculteurs debout, pas des exploitations à genoux ! ». Elle demande donc avec insistance au Gouvernement une étude objective et impartiale des impacts économiques de toutes ces décisions…
Nouvelle hausse de taxes
Coop de France est opposé « à toute hausse de taxes qui aggravent la situation financière déjà très fragile des agriculteurs », a réagi l’organisme le 27 avril. Coop de France cible ainsi l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD) de 50 M€ pour financer notamment le soutien à l’agriculture biologique, comme l’a annoncé le gouvernement le 25 avril. Ce dernier « prend le risque d’opposer les agriculteurs entre eux », déplore l’organisme, pour qui il faudrait au préalable que « les 130 M€ de la RPD retournent effectivement aux agriculteurs ». Coop de France - qui rappelle être favorable à « l’orientation générale » du plan - juge qu’à l’issue des concertations, le document n’a évolué « que dans le sens d’un durcissement des mesures envisagées ».