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En janvier 2018, la Prime d’activité évolue...

La Prime d’activité a fait l’objet d’une revalorisation au 1er janvier et cela s’accompagne d’un nouveau barème quant aux ressources prises en compte. Détails.

Créée le 1er janvier 2016 pour remplacer le volet activité du Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l’emploi, la Prime d’activité est une prestation qui vient compléter le salaire des travailleurs modestes pour encourager l’activité. A ce titre, les exploitants agricoles y sont éligibles.

La Prime d’activité a fait l’objet de revalorisations à compter du 1er janvier 2018, laquelle revalorisation se poursuivra sur les prochaines années. Cette hausse est de 20 € par mois dès 2018 et atteindrait, selon le Gouvernement, 80 € par mois pour un travailleur au Smic à l'horizon 2022.

Parallèlement à ces mesures, le barème et les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité seront modifiés pour mieux cibler le bénéfice de cette prestation.

Pour en bénéficier

La Prime d'activité est versée aux personnes âgées d'au moins 18 ans, salariées ou travailleurs indépendants (ce qui est le cas des chefs d’exploitation agricoles). Les étudiants salariés et les apprentis doivent percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum d'environ 890 € net par mois. Le salaire ne doit pas excéder un montant d'environ 1.500 € net par mois (montant pour une personne seule sans enfant).

Le montant est fonction de la composition et des ressources du foyer. Elle est versée chaque mois et est calculée en fonction des revenus du trimestre précédent : tous les trois mois, il convient dès lors de déclarer ses ressources en ligne.

Pour savoir si vous êtes éligible à cette prime et en estimer alors le montant, la caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutuelle sociale agricole (MSA) proposent un simulateur en ligne sur leur site respectif.

Concrètement…

La prime est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer. Le montant est calculé en prenant en compte :

-       d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 62 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur ;

-       d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 62 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.

Attention, la demande de prime d'activité se fait par le biais d'un télé-service ou par le dépôt d'un formulaire auprès de la CAF ou de la MSA.

Après examen du dossier, une notification d'attribution pour une période de trois mois est adressée au demandeur. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où l’on perçoit la prime d'activité.  Le montant qui est versé est fixe pendant trois mois, il ne tient pas compte des changements de ressources du foyer. A noter qu’en cas de refus d'attribution, il est possible de présenter un recours.

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