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Le Sénat rejette le projet de loi Alimentation en nouvelle lecture

Le 25 septembre, le Sénat débutait l’examen en nouvelle lecture, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, il a alors adopté, 276 voix pour et 49 voix contre, une motion « tendant à opposer la question préalable » au projet de loi.

L’adoption de cette mesure entraine le rejet d’emblée du texte de loi par la Sénat, qui avait été adopté en nouvelle lecture le 15 septembre par l’Assemblée nationale. Cette motion a été présentée, au nom de la commission des affaires économiques, par les rapporteurs Michel Raison (Les Républicains – Haute-Saône) et Anne-Catherine Loisier (Union Centriste – Côte-d’Or). Ces derniers estiment que « après l’échec inédit de la commission mixte paritaire sur un alinéa pourtant voté à l’identique dans les deux chambres, l’Assemblée nationale a confirmé, en nouvelle lecture, son intransigeance à l’égard des propositions du Sénat ». Pour les deux Sénateurs la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale avait été « l’occasion, pour la majorité gouvernementale, d’aggraver encore le déséquilibre d’un texte qui non seulement échouera à relever le prix payé aux agriculteurs, mais aura même l’effet inverse sur leurs revenus, par l’addition des charges nouvelles qu’il instaure ».

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