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Le gouvernement et la MSA clarifient la notion de vendanges touristiques

Plusieurs ministères et la MSA ont mis au point une réglementation qui clarifie la notion de vendanges touristiques et qui coupe court à la suspicion de travail (des touristes) dissimulé, a signalé fin juillet la confédération des Vignerons indépendants. La levée de cet obstacle est d’autant plus opportune que les vignerons comme l’État cherchent à promouvoir l’œnotourisme.

À la suite de nombreuses sollicitations depuis cinq ans, les ministères des Affaires étrangères, du Travail, de l’Agriculture, et de l’Économie, et la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), ont signé un document, Vendanges touristiques et droit du travail, qui fixe le cadre juridique du bon développement de cette activité. L’opérateur Atout France, qui dépend des Affaires étrangères, et le Conseil supérieur de l’œnotourisme sont été signataires.

Lorsque « la prestation est effectuée dans le contexte de l’œnotourisme, c’est-à-dire d’une formule de tourisme axée sur la découverte des vignobles et de leurs productions, il convient d’admettre que la réglementation du travail ne s’applique pas à cette activité singulière », résume le document. Celui-ci énumère les conditions à respecter. Quelques exemples : « La prestation s’intègre au sein d’une offre touristique commerciale pour laquelle le touriste a payé ». Elle « est effectuée dans le contexte de l’œnotourisme, c’est-à-dire d’une formule de tourisme axée sur la découverte des vignobles ». Elle « ne présente aucune finalité de rendement ni de productivité » et « est effectuée en l’absence de lien de subordination juridique à l’égard du vigneron ».

Les vendanges touristiques sont une opportunité exceptionnelle de partager un moment privilégié avec la clientèle touristique, explique le mouvement des Vignerons indépendants. Leur confédération avait souligné l’existence de pratiques administratives conduisant à assimiler des activités participatives, comme les vendanges touristiques, à du travail dissimulé. Certaines initiatives de domaines adhérents « étaient ainsi freinées par la simple crainte de complication avec les pouvoirs publics ». Les caves et domaines de la confédération des Vignerons indépendants, soit près de 7.000 exploitations, ont accueilli 4,9 millions de visiteurs en 2016, dont 1,6 million de visiteurs étrangers.

L’œnotourisme, une filière « stratégique » pour l’État

Au bas du document « Vendanges touristiques et droit du travail », figure une note qui précise : « L’œnotourisme est une filière identifiée comme stratégique par l’État ». Elle poursuit : « Les deux ministères chargés du tourisme, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Économie, ainsi que l’opérateur Atout France et le Conseil supérieur de l’œnotourisme, sont engagés dans l’accompagnement de l’essor de cette activité ».

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