Economie

L’agriculture se barde d’indicateurs économiques

À compter de la publication du projet de loi Agriculture et Alimentation attendue courant octobre, les interprofessions disposeront d’un délai compris entre trois mois et un an pour produire les indicateurs économiques de référence qui figureront sur les contrats passés entre les opérateurs de leurs filières. De nouveaux indicateurs sont en gestation dans la plupart des interprofessions. Des travaux menés bon gré mal gré dans certaines productions comme le vin ou les grains, où la mesure apparaît presque accessoire. Dans d’autres secteurs, en élevage le plus souvent, certains s’attendent à ce que ces indicateurs insufflent aux coûts de production une légitimité nouvelle dans les négociations commerciales, notamment en vue d’une montée en gamme.

Le gouvernement a tenu bon. Comme il le souhaitait, les interprofessions devraient être les seules responsables de l’élaboration des indicateurs économiques qui figureront sur les contrats. La bataille de la FNSEA et des parlementaires de l’opposition pour que l’Observatoire des prix et des marges puisse les élaborer en cas de défaut semble bien perdue, depuis que les sénateurs ont décidé à ne plus modifier le texte (voir article dans ce dossier). Dont acte. « Sur le sujet des indicateurs, nous sommes allés au bout de ce que nous pouvons faire en droit. L’essentiel du texte est calé », concluait Stéphane Travert le 18 septembre.

Des indicateurs pertinents, il en manquerait visiblement beaucoup. Les interprofessions vont donc devoir en créer, et dans des délais serrés. En effet, les contrats nouvellement conclus entre un producteur et son premier acheteur devront faire figurer les indicateurs trois mois après publication de la loi – l’adoption définitive est attendue pour le 2 octobre. Pour les contrats déjà en vigueur, le délai de mise en conformité est d’un an – réduit à cinq mois pour les secteurs où la contractualisation est obligatoire (ainsi, le lait de vache). Au-delà de ces périodes, des sanctions – proportionnelles au chiffre d’affaires – sont prévues par le projet de loi pour les entreprises qui ne respectent pas l’obligation de faire figurer les indicateurs.

Le temps presse donc. Et Stéphane Travert entend faire respecter les délais. Il assure qu’il a les moyens de mettre la pression sur les interprofessions pour les faire avancer au pas de charge : la reconnaissance même des interprofessions qui se fait par arrêté ministériel et l’extension par les pouvoirs publics des accords interprofessionnels. Sur le terrain, la plupart des interprofessions sont déjà au travail pour se conformer aux desiderata du législateur et de l’exécutif, avec plus ou moins d’allant.

Viande bovine : des « indicateurs pluriels » sur les coûts de production

L’interprofession bétail et viande (Interbev) est « sur le point d’aboutir » à la définition d’« indicateurs pluriels » représentatifs des coûts de production dans les différentes races ou catégories d’animaux, indique Guy Hermouet, président de la section bovine.

Ces travaux, conduits en lien avec l’Institut de l’élevage et ses fermes de référence, ont déjà été présentés en conseil d’administration d’Interbev, et devraient être officiellement approuvés d’ici à la fin de l’année. La filière bovine, qui peut d’ores-et-déjà s’appuyer sur les cotations entrée abattoir de FranceAgriMer, envisage par ailleurs de définir des indicateurs représentatifs du marché d’autres pays, mais le dispositif n’est « pas encore calé ».

À la demande de la Confédération nationale de l’élevage (CNE), l’Institut de l’élevage (Idele) a développé, en 2011, un indicateur mensuel de coût de revient (IMCR) du jeune bovin basé sur les résultats d’engraisseurs spécialisés suivis dans le cadre du dispositif Inosys Réseaux d’élevage. Est pris en considération « l’ensemble des charges mobilisées pour la production d’un jeune bovin allaitant type, comprenant également les charges supplétives (travail de l’exploitant, capital et terres en propriété) », indique l’Idele.

Cet indicateur est décliné pour les éleveurs en phase de croisière ou pour les récents investisseurs, et distingue entre les fourrages et céréales auto-consommés « estimés au coût de production » ou « estimés au prix de marché ». Ce sont donc 2x2 = 4 IMCR qui sont calculés et diffusés tous les mois. En février 2018, le coût de revient d’un jeune bovin était ainsi évalué entre 4,30 et 4,75 €/kg carcasse. L’IMCR n’est « pas utilisé dans son intégralité », note Guy Hermouet.

« Certaines OP (organisations de producteurs) l’appliquent dans son principe, mais pas à la lettre. Les opérateurs peuvent l’utiliser mais la négociation de marché l’emporte ». Et de toute façon, « Interbev n’a pas vocation à devenir le gendarme de la production ».

En revanche, le président d’Interbev bovins compte bien que les indicateurs de coûts de production accompagneront et légitimeront la segmentation du marché inscrite dans le plan de filière, qui prévoit notamment 40 % de production sous label rouge d’ici à cinq ans. « Ce n’est pas utopique. Les volumes existent. La distribution le demande. Les choses vont changer. »

Ovins viande : des « indices » en attendant un « indicateur »

La filière ovine dispose déjà, grâce à l’Institut de l’élevage notamment, d’indices représentatifs d’éléments constitutifs du prix de revient d’un agneau ou d’une brebis de réforme : aliment, énergie, transport…, témoigne Patrick Soury, secrétaire général de la FNO (Fédération nationale ovine). Mais des « indices » ne font pas un « indicateur ». « Comment les intégrer, ou pas, dans un indicateur des coûts de production ? » C’est l’enjeu des discussions qui ont commencé au sein d’Interbev ovins, mais dont « il est prématuré d’en dire plus ».

Plus généralement, Patrick Soury s’interroge sur la possibilité d’établir un indicateur unique dans la filière ovins viande, étant donné qu’elle se caractérise par « une diversité de types d’élevages très supérieure à ce qui existe dans d’autres productions ». Et qu’adviendra-t-il si l’interprofession ne parvient pas à s’accorder ? La contractualisation écrite qui existe déjà, notamment entre éleveurs et coopératives, pourrait paradoxalement en souffrir, redoute Patrick Soury.

Au final, « nous sommes est un peu beaucoup déçus » par le texte voté le 13 septembre à l’Assemblée nationale, analyse le secrétaire général de la FNO. « On a raté un peu l’objectif, très honorable, de partage de la valeur ajoutée, par manque de volonté politique de préciser les choses. Il aurait fallu que l’Observatoire des prix et des marges nourrisse davantage la loi. » Une satisfaction quand même : la filière ovine, « oubliée depuis 3 ou 4 ans » par les travaux de l’Observatoire, devrait à nouveau le mobiliser à la faveur des travaux sur les indicateurs.

Lait de vache : débats autour des prix sur le marché français

Le 11 juillet dernier déjà, la Fédération nationale des producteurs laitiers alertait sur les difficultés de parvenir à un accord sur les indicateurs au sein de l‘interprofession laitière. Et les travaux, commencés depuis décembre pour être prêts pour la promulgation de la loi, coincent toujours sur la valorisation des produits laitiers sur le marché français, a fait savoir le syndicat. En cause, « les transformateurs qui ne veulent pas en discuter au sein de l’interprofession, déplore Marie-Thérèse Bonneau, présidente du collège des producteurs au Cniel. Chacun veut définir sa propre base de calcul. »

« Aujourd’hui, des indicateurs qui donnent des évolutions à la hausse ou à la baisse, cela existe, explique André Bonnard, secrétaire général de la FNPL. Mais nous avons un problème pour définir la valeur socle. Celle qui servira de base de calcul et qui sera modifiée par les variations que nous donnent ces indicateurs. » Or, il s’agit d’un enjeu « archi-stratégique » pour le syndicat qui souhaite modifier la répartition de la valeur au sein de la filière laitière.

Pour les indicateurs de coûts de production, « la filière est d’accord, certifie André Bonnard. Ils prendront en compte les spécificités des élevages de plaine, de montage et bio. » L’indicateur Milc (Marge Ipampa Lait de vache sur Coût total indicé), développé par l’Institut de l’élevage, semble être retenu. La marge Milc est obtenue mensuellement comme la différence entre la valeur du panier de produits des exploitations laitières et la valeur du panier des charges. L’Idèle le considère comme réactif – disponible au mois m + 2 – et fiable – sa corrélation avec la marge réelle par litre est très bonne.

La filière grain « n’attend pas de miracle »

Chez Intercéréales, « on n’attend pas de miracle économique » avec cette loi Egalim. L’interprofession fait part de « discussions apaisées » sur les indicateurs. Concernant les coûts de production, une difficulté est toutefois apparue. Le rendement, sa principale composante, est connu via les statistiques officielles « un peu trop tardivement », indique-t-on. « Il faut trouver un indicateur pertinent qui soit disponible à la signature des premiers contrats, c’est-à-dire avant la moisson, ou juste après. »

Intercéréales s’oriente vers l’Ipampa (indice des prix d’achat des moyens de production agricole), un panier de charges incluant les semences, engrais, phytos. Autre indicateur, celui calculé tous les mois par Arvalis, sur la base de comptabilités analytiques d’exploitations. « Pour évaluer leur pertinence, les deux indicateurs ont été comparés. Ils évoluent de la même manière », selon l’interprofession. Une question demeure en suspens : y a-t-il intérêt de faire un recalcul pour chaque culture ?

S’agissant des prix, Intercéréales s’oriente vers trois sources d’indicateurs. Il y a le marché à terme Euronext. Également, la liste des cotations de marchés physiques que va publier toutes les semaines le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés (CNCMA). Celle-ci figure à l’état de matrice sur le site internet du CNCMA. Derniers indicateurs, les cotations de FranceAgriMer. L’intérêt est notamment qu’elles portent aussi sur de plus petites cultures.

Si « globalement dans la filière, tout le monde est sur la même longueur d’onde », reste à savoir comment inscrire cela dans les contrats. « On ne sait pas bien de quelle façon interpréter légalement la “prise en compte” des indicateurs de prix et de coûts de production », confie l’interprofession.

La filière des semences n’est quant à elle pas concernée par le projet de loi, explique-t-on au Gnis (interprofession) : la production est à 100 % contractualisée, avec des discussions annuelles entre agriculteurs et entreprises sur notamment les modalités de rémunération.

Vin : un vaste chantier s’ouvre

La profession viticole commence à travailler sur les indicateurs de coûts de production et de prix. Un groupe de travail sur le sujet est en place au Cniv, le Comité national des interprofessions viticoles. Mais les indicateurs « ne peuvent être élaborés qu’au sein des interprofessions », souligne Jérôme Despey, président du conseil viticole de FranceAgriMer et secrétaire général de la FNSEA. « Il faut intégrer les coûts de production, qui sont variables d’une interprofession à l’autre, dans des indicateurs. De même, les indicateurs de prix permettent d’établir la contractualisation qui évite les fluctuations de prix. »

« Interbev n’a pas vocation à devenir le gendarme de la production »

L’exercice qu’est cette élaboration des indicateurs n’est pas aussi facile que dans d’autres secteurs, fait-on remarquer au Cniv. Un litre de vin n’est pas commercialisé comme un litre de lait. Le prix du litre de lait est fortement conditionné par les coûts de production. Dans le secteur du vin, les prix sont très variables d’une appellation à l’autre, et aussi à l’intérieur d’une même appellation. Entre la dénomination régionale, générique, et la dénomination communale, spécifique, les prix peuvent varier dans des proportions importantes, et cela pour des raisons de notoriété, autres que les coûts de production, analyse Sylvain Naulin, directeur de l’interprofession Inter Loire. La notoriété dope la demande et donc le prix.

Le lait de chèvre devrait adapter l’indicateur du lait de vache

La filière lait de chèvre souhaite également se baser sur la marge Milc qu’elle diffusera comme indicateur de coût de production. « A la demande de la filière, un indicateur Milc spécifique aux caprins est en cours d’élaboration par l’Idèle, explique Marilyne Le Pape, directrice de l’interprofession caprine (Anicap). Il devrait être disponible d’ici la fin de l’année. »

Concernant les indicateurs de prix, la filière a mis en place, il y a un an, un accord relatif à la contractualisation. Dans ce cadre, une dizaine d’indicateurs de conjoncture, tel que l’évolution des approvisionnements, la situation des stocks de matière première ou les ventes en grandes surfaces et en restauration hors foyer, sont d’ores et déjà diffusés par l’Anicap. La filière caprine se basera sur l’existant.

« Les discussions ont été fluides au sein de l’interprofession », témoigne sa directrice. Un seul blocage à la mise en place de la contractualisation au sein de la filière caprine : le manque d’organisations de producteurs. La filière est aujourd’hui en résilience, après une crise qui a duré de 2009 à 2013. Les prix sont bons et n’incitent pas les producteurs à se regrouper.

Volaille et lapins : l’Anvol planche sur 3 nouveaux indicateurs

« La filière volaille est contractualisée de l’amont à l’aval. Deux indicateurs sont déjà pris en compte dans les contrats », rappelle Anne Richard, directrice de l’interprofession de la volaille de chair (Anvol) : l’indice Itavi du prix de l’aliment (65 % du coût de production) et l’indice des prix sortie abattoir. L’Anvol va travailler, dans les prochains mois, sur trois nouveaux indicateurs reflétant : 1) la construction et la rénovation des bâtiments – un « enjeu majeur » pour la filière –, 2) le coût de l’énergie (chauffage des bâtiments, transport…), 3) la main-d’œuvre, qui induit un « déficit de compétitivité » pour la filière française.

La loi Egalim va renforcer encore la « légitimité » des indicateurs bâtis par la filière de la volaille de chair même s’il est toujours possible les « compléter » ou de les « améliorer », souligne Yann Nédélec, directeur de la CFA (Confédération française de l’aviculture). Et sans doute est-il possible de s’en inspirer pour les filières de l’œuf ou du lapin (voir plus loin). Lui aussi regrette que la loi Egalim ne prévoie pas, en cas d’échec des négociations interprofessionnelles, que l’Observatoire des prix et des marges puisse « au moins proposer des indicateurs ».

La filière œufs manque pour l’instant de références pour diffuser des indicateurs de prix et de coût de production dans les filières bio et plein-air, avait indiqué à Agra Presse le président de l’interprofession (CNPO), Philippe Juven, le 11 septembre. L’Itavi a été sollicité récemment pour créer un indice de coût des matières premières bio. La filière manque également d’indicateurs pour le prix des œufs bio et plein air. Des discussions sont en cours sur ce sujet. Enfin, l’interprofession cherche toujours à accueillir de nouveaux maillons (par exemple, l’agroalimentaire, la distribution), afin de discuter de contrats types dans la filière.

L’interprofession du lapin (Clipp) s’est engagée, dans son plan de filière, à définir des « indicateurs de coûts de production adaptés à la répartition de la valeur », rappelle Dominique Le Cren, directrice du Clipp. « Nous y travaillons actuellement. L’adoption de cette disposition par l’Assemblée nationale qui la rend obligatoire n’apporte pas de changement à ce sur quoi nous nous étions engagés. Une réunion sur le sujet entre les collèges production et abattage a eu lieu en avril et nous en avons une autre le 25 septembre. »

Fruits et légumes : le casse-tête de la diversité des productions

En fruits et légumes frais, l’édification d’indicateurs apparaît complexe. Si pour les prix, il existe déjà le Réseau des nouvelles des marchés, l’outil de l’Etat pour suivre les cotations des produits alimentaires, la véritable pomme de discorde se trouve sur le coût de production. « Il y a une infinité de variétés. Il est inimaginable de publier un prix de revient pour chacune », explique Daniel Sauvaitre, président de la commission économie d’Interfel. « Mais pour aller dans le sens des pouvoirs publics, nous considérons avec le CTIFL qu’il est possible de publier un indicateur composé des éléments influents sur le prix de revient en arboriculture et maraîchage comme la main-d’œuvre, l’énergie, les emballages… », ajoute-il. Celui-ci devrait être finalisé d’ici la fin du mois de septembre.

« Cela pourra éclairer les opérateurs en aval sur les éléments qui pèsent sur le coût de production mais ce n’est pas exactement la promesse faite aux agriculteurs à qui on a voulu faire croire qu’ils pourraient être à l’origine de la formation du prix », évalue-t-il en estimant « qu’il est peu probable qu’on change la face du monde » avec cet élément. « Cela n’aura pas d’effets parce que le droit canon n’a pas été remis en cause, notamment le droit de la concurrence. Tant que l’Autorité de la concurrence est dans une forme de vigilance extrême contre toute forme de concertations entre producteurs face aux acheteurs, rien ne changera », juge-il en citant le cas des producteurs d’endives.

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