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La Conférence nationale des territoires a été lancée le 17 juillet. Une nouvelle méthode pour une nouvelle politique ?

La première conférence nationale des territoires s’est tenue le 17 juillet en présence du président de la République et du Premier ministre. Par un format qui se voulait novateur dans le dialogue et la méthode, l’Etat souhaite faire entendre la voix de chaque territoire, en autorisant davantage de différenciation et d’expérimentation.

 

La Conférence nationale des territoires : une nouvelle méthode pour une nouvelle politique ?

La première Conférence nationale des territoires s’est tenue au Sénat le 17 juillet avec « un objectif simple : qu’aucune décision affectant les collectivités locales ne soit prise sans y être discutée », a souligné le Premier ministre Edouard Philippe lors de son discours d’ouverture. Dans une approche renouvelée du dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales, l’idée est d’instaurer davantage de confiance, de faciliter les retours d’expérience depuis le terrain, et d’élaborer une méthode de travail sur cinq ans. Cette conférence qui consulte et associe toutes les représentations d’élus (communes, régions, départements, élus de montagne, etc.) doit se réunir tous les six mois, sous l’égide du Premier ministre.

Si les aspects financiers occupent nécessairement une bonne place dans les débats, dans la perspective d’une suppression de la taxe d’habitation que les collectivités territoriales identifient à une nouvelle perte d’autonomie, « le premier enjeu doit être la lutte contre la fracture territoriale », a insisté quant à lui le président de la République, Emmanuel Macron, dans la lignée des propos d’Edouard Philippe qui en faisait, de son côté, « une priorité nationale ».

Egalité des chances

Déclinés en cinq ateliers - structures, compétences, pacte financier, fractures territoriales, transition numérique -, les travaux entendent aborder ces problématiques avec un angle nouveau, celui de la différenciation.

Car l’uniformité n’est pas la bonne méthode pour permettre à la diversité des territoires français d’exprimer leur potentiel, estime Emmanuel Macron qui souhaite donner « une attention toute particulière à une égalité des chances des territoires ».

« Ce que demande la ruralité, ce n’est pas l’aumône, c’est d’avoir les mêmes chances de réussite que les autres territoires », a-t-il soutenu, répondant à l’inquiétude du président du Sénat Gérard Larcher, qui s’était fait l’écho de territoires « qui se sentent oubliés, négligés, à côté de la marche en avant des grandes métropoles ».

Pas de « big-bang territorial »

Le gouvernement a assuré qu’il n’y aurait pas de « big-bang territorial » et qu’il ne reviendrait pas sur la réforme du gouvernement précédent, qui a donné lieu à la loi NOTRe. Cependant, des améliorations peuvent être apportées pour prendre en compte les réalités locales, « redonner un sens à l’égalité des chances », selon les mots d’Édouard Philippe, et surtout « ne pas bloquer les initiatives locales », explique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires.

Parmi les hypothèses émises, le gouvernement envisage de modifier le fonctionnement de l’expérimentation. Il s’agirait d’ouvrir une possibilité de « différenciation », dans un système actuellement régi par l’égalité des territoires. Le gouvernement se dit pleinement conscient que les besoins et de fait, les politiques publiques à mettre en place, sont bien différents en fonction des caractéristiques des territoires. Zones urbaines ou rurales, zones de montagne ou littorales, zones frontalières ou centrales… Les territoires ne se ressemblent pas, constate le gouvernement. Désormais, l’idée n’est plus de décider unilatéralement au niveau du pouvoir central, en restant loin des préoccupations locales. « De quoi le territoire a besoin ? C’est la porte d’entrée de notre réflexion sur la décentralisation », explique-t-on dans l’entourage du ministère de la Cohésion des territoires.

En réflexion

Concernant ces territoires ruraux justement, le président de la République a évoqué plusieurs pistes. La transition numérique - qui « permet de redéployer des perspectives de travail sur les territoires » - doit ainsi être accélérée avec un accès au très haut débit pour tous les Français d’ici la fin de l’année 2020, a-t-il promis. Les complémentarités technologiques entre fibre, internet mobile et satellite seront davantage étudiées. D’autres sujets seront en réflexion pour « éviter que l’évolution des services publics en milieu rural n’augmente pas la fracture territoriale », a ajouté le président, citant l’enseignement primaire à rendre plus attractif, les maisons de santé dont il souhaite doubler le nombre, le déploiement de la télémédecine, ainsi qu’un « vrai plan de mobilité » : sur ce dernier point, une loi d’orientation avec une programmation précise et un financement affecté à chaque projet sera en préparation dès la fin de l’été, explique Emmanuel Macron.

Les réunions semestrielles de l’instance de dialogue montreront si ce « discours de vérité » voulu par le président de la République aura ou non convaincu les élus locaux - longtemps renvoyés dos à dos avec le gouvernement et dont le président entend réduire le nombre - de s’engager dans cette démarche de confiance.


 

 

Repenser la décentralisation, sans dépenser

Le défi est d’« aboutir à une décentralisation pleinement assumée, agile et intelligente », a plaidé Edouard Philippe. Un tel projet nécessitant bien plus qu’une journée de travail et pour que chaque collectivité puisse faire entendre sa voix, le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé qu’un courrier serait envoyé aux maires des 36.000 communes et à tous les présidents de collectivités. Leurs retours pourront servir lors de la prochaine réunion qui devrait se tenir en décembre.

Reste cependant, au-delà de la méthode, la question de fond qui cristallisent les craintes : celle des finances. Pendant sa campagne, Emmanuel Macron affirmait que les collectivités, comme l’État central, devraient se serrer la ceinture et diminuer les dépenses publiques d’environ 10 milliards d’€. Mais c’est finalement une économie de 13 milliards d’€ sur cinq ans que le Président de la République a demandée le 17 juillet. Et cet objectif, a expliqué fermement Édouard Philippe, « ne sera pas discutable ».

Bref, le gouvernement se dit ouvert à la concertation et au dialogue… mais pas sur tout.

 

Maîtrise des dépenses : « L’État doit assurer l’essentiel »

Philippe Richert, président de Régions de France, et plusieurs élus des régions ont participé à l’installation de la conférence nationale des territoires au Sénat. « Le gouvernement a confirmé qu’il fallait préserver la stabilité institutionnelle issue des différentes réformes territoriales du précédent quinquennat », s’est réjouie l’association Régions de France qui juge cette journée « constructive ». Les Régions disent avoir entendu la volonté du gouvernement de faire des économies à hauteur de 13 milliards d’€ sur la dépense publique locale. Elles « partagent la nécessité de maîtriser les dépenses publiques », mais tiennent à rappeler que « dans le cadre du plan précédent d’économies, les collectivités locales ont réalisé près de 90 % de leur engagement, soit 9,5 milliards d’€ alors que l’État uniquement 25 %. Elles souhaitent donc rappeler que si des efforts doivent être faits, l’État se doit d’en assurer l’essentiel ».

Par ailleurs, les Régions souhaitent que « le gouvernement respecte l’engagement pris en loi de Finances 2017, leur attribuant une fraction de produits de TVA dès le 1er janvier 2018 ».

Numérique et ruralité : Un débit effectif d’au moins 8 mégas

En réponse au président de la République qui déclarait que « la ruralité ne demande pas l’aumône, mais les mêmes chances de réussir que d’autres territoires », l’association de consommateurs Familles rurales estime que « la couverture numérique constitue une urgence absolue mais au-delà des effets d’annonce, c’est bien l’aumône que l’on pourrait offrir aux territoires ruraux sans une clarification des objectifs en la matière ». Les opérateurs considèrent ainsi que 512 kb/s constituent du haut débit, alors que l’utilisation d’internet reste difficile dans ce cas. Familles rurales « demande au gouvernement de considérer le haut débit comme efficient à partir de 8 mégas » pour mettre fin la « double peine » que subissent les zones rurales en matière d’accès au numérique : « la dématérialisation des services publics les plus élémentaires et un débit ne permettant pas l’accès à cette dématérialisation ».

 

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