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Fonds de calamités : plus de 12 millions d’euros annoncés pour la Saône-et-Loire

Le CNGRA (Comité national de gestion des risques agricoles), réuni le mercredi 12 décembre, a validé la demande de reconnaissance en calamités agricoles sur une grande zone ouest du département. Ce sont ainsi 388 communes sur lesquelles les exploitants respectant les critères d’éligibilité pourront bénéficier du fonds de calamité. C’est une première étape dans ce dossier sur lequel la FDSEA et les JA restent mobilisés pour le secteur Est du département et les exploitations laitières et diversifiées…

Le département de Saône-et-Loire a été touché durant l’été et l’automne 2018 par une période de sécheresse exceptionnelle, qui a fortement impacté les exploitations agricoles. Face à cette situation, la FDSEA et les JA se sont fortement mobilisés pour activer l’ensemble des dispositifs possible. Dès mi-novembre, des dégrèvements collectifs de TFNB (Taxe sur le foncier non bâti) ont été mis en place permettant un premier apport rapide de trésorerie. Des enveloppes de prises en charge de cotisations sociales auprès de la MSA Bourgogne ont aussi été obtenues. Dans ce cadre, près de 250 exploitants ont pu bénéficier en moyenne de prises en charge de l’ordre de 3.200 euros. D’autres enveloppes ont d’ores-et-déjà été demandées pour accompagner un plus grand nombre d’éleveurs lors du déblocage des prochaines enveloppes de prises en charge de cotisations au printemps 2019. Un accompagnement a aussi été obtenu du conseil Départemental avec la mise en place d’un dispositif de prêt zéro de 10.000 euros à taux zéro, à rembourser sur dix ans. Ce dispositif de prêt est mis en place en lien avec une association de prêt d’honneur et est conditionnée à la réalisation d’un audit d’exploitation par la Chambre d’Agriculture. Au 15 décembre 2018, près de 400 exploitants avaient déposé un dossier de demande auprès du conseil Départemental. Enfin, depuis le 15 décembre, il est désormais possible de faire les demandes pour l’aide à l’UGB débloquée par la région Bourgogne Franche-Comté. Celle-ci sera de l’ordre de 5,13 euros/ UGB femelle (voir détail du dispositif et des modalités de demande par ailleurs). 

Des indemnisations au printemps

Concernant le fonds de calamités, ce dossier a pu être mené à bien grâce au travail important des réseaux FDSEA et JA et à l’appui des techniciens de la chambre d’Agriculture qui ont accompagné la DDT dans la réalisation des bilans fourragers nécessaires à la constitution du dossier en complément des données météorologiques et des données satellites de pousse de l’herbe. Grâce à tout ce travail, le CNGRA, réuni le mercredi 12 décembre, a validé la demande de reconnaissance en calamités agricoles sur une grande zone ouest du département qui concerne 388 communes (voir la carte jointe), avec un taux unique de 38 % de pertes de récoltes. Une enveloppe de plus de 12 millions d’euros est réservée par le CNGRA pour le département et sera complétée si nécessaire au fil de l’instruction des demandes d’indemnisation.

Les agriculteurs des communes concernées seront informés de l’ouverture de la téléprocédure (TéléCalam) qui leur permettra de déposer leur demande d’indemnisation. Cette ouverture aura lieu au plus tard début février ce qui devrait permettre une indemnisation des exploitants à partir de début avril, voire plus tôt. Nous ne manquerons pas de tenir informés l’ensemble des exploitants des démarches à mener et de l’évolution du calendrier d’ouverture de Telecalam.

Toutefois, s’il faut se réjouir de ce résultat positif, la « bataille syndicale » se poursuit pour les éleveurs laitiers et diversifiés pour faire évoluer les critères du fonds de calamité. Il s’agit notamment de réussir à faire bouger les lignes sur le critère de 13 % de perte de produit brute qui pénalise fortement les exploitations diversifiées. Le critère des 3.000 UF/ UTH qui pénalise fortement les éleveurs laitiers en les excluant généralement du fonds de calamités est aussi un de nos « cheval de bataille ». Tous ces éléments ont notamment été mis en avant lors de la rencontre du 26 octobre dernier au Breuil avec Joël Limouzin, le président du CNGRA. La FDSEA 71 et les JA 71, en lien avec leurs réseaux nationaux continuent le travail sur ces aspects afin de ne laisser personne au bord de la route. 

L’avis favorable du CNGRA est surtout le fruit du travail acharné des réseaux syndicaux FDSEA et JA en Saône-et-Loire et au niveau national. Il est aussi le résultat de la mobilisation nombreuse des agriculteurs cet automne lors des visites sécheresse et des rencontres avec les élus organisés en Octobre par la FDSEA et les JA ; rencontres qui ont contribué à aboutir à cette conclusion positive.

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