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Une fausse bonne idée de rendre les capsules "Marianne" facultatives ?

Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin sera supprimé à compter du 1er juin 2019, suite à l’arrêté du 12 juin, s’est félicité les Douanes le 19 juin. L’administration met en avant une simplification. Si la profession réclame à cor et à cri moins de contraintes administratives, pas sûr pour autant qu’ici, les Douanes aient réussi leur coup…

Une capsule permet aussi de savoir s’il s’agit d’une appellation d’origine contrôlée si la capsule est de couleur verte. Le consommateur peut même vérifier s’il s’agit d’un vin de récoltant ou pas.

La CRD est la « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille de vin. Sa présence sur la bouteille atteste le paiement des accises (fiscales) en France et vaut document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles de vins. La CRD est obligatoire depuis 1960 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés. L’arrêté qui vient d’être signé le 12 juin supprime ce caractère obligatoire à compter du 1er juin 2019. « Cette simplification administrative est l’aboutissement d’une phase de consultation des professionnels de la filière engagée par la douane en juin 2017 », explique l’administration.

Et de vite rajouter que néanmoins, les bouteilles de vin devront donc circuler avec un document d’accompagnement ! Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d'utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit.

Perte de garanties pour les clients

Ce qui n’a pas manqué de faire réagir le syndicat des Bourgognes qui écarte tout de suite le procès d’intention d’avoir une activité de répartiteur de capsules. « Ce n’est pas le sujet de fond. Nous n’en dépendons pas financièrement pour fonctionner. Nous proposons un service aux viticulteurs pour leur simplifier leur activité. Nous alertons juste sur le risque en terme de protection des appellations (AOC) et en terme de garantie des produits pour les consommateurs », débute Guillaume Willette, directeur de l’ODG Bourgogne. Pour le Syndicat d’appellation socle de la Bourgogne, « cette décision de supprimer le caractère obligatoire de la Marianne risque d’affaiblir le système de contrôle des vins d’appellation et rendre plus facile les fraudes et les contrefaçons ».

En effet, les responsables des vins AOC bourgognes ont du mal à imaginer comment les consommateurs vont pouvoir se repérer demain s’il n’y a plus de système unique. Si tous les consommateurs de vins ne savent pas forcément parfaitement le rôle fiscal et anti-fraude des capsules, elle était néanmoins pour eux une « garantie par l’Etat français de la véracité du produit qu’ils achètent ». Une perte de repère qui va déstabiliser les clients et les consommateurs. « Sans Marianne, il est quand même plus difficile, pour le consommateur et pour les autorités, d’identifier une bouteille non légitime. Même si la Marianne n’est évidemment pas l’arme absolue contre la fraude, c’est quand même un garde-fou », souligne le Syndicat des Bourgognes.

Hausse des fraudes ?

Sans capsule obligatoire, « les fraudeurs seront moins embêtés », craint le syndicat des Bourgognes qui sait que cela peut entrainer plus d’affaires judiciaires et médiatiques et donc « donner une mauvaise image à tous les producteurs » d’une région. La valeur d’une origine reposant principalement sur la confiance dans le produit.

L’État tente bien de déminer ce point en assurant que les Douanes seront « pleinement mobilisés pour contrôler le respect de la réglementation assurant la traçabilité des produits viticoles et lutter contre les fraudes ».

Malgré cette « affichage » d’un Etat garant des contrôles et de la loi, le Syndicat des Bourgogne rappelle une tendance actuelle : « il n’a échappé à personne que les effectifs des Douanes sont en baisse importante depuis plusieurs années et que la politique suivie par l’actuelle majorité (Gouvernementale, NDLR) ne va pas changer cette tendance ». Si tout le monde en a conscience, les potentiels fraudeurs aussi…

Baisse des contrôles et baisse des garanties proposée par cette soi-disant « simplification » sont donc un « cocktail sinon explosif, du moins risqué », jugent les producteurs de vins bourgognes. En conséquence, le Syndicat des Bourgognes préconise, « en l’absence d’alternative crédible, le maintien de l’utilisation par les viticulteurs de la Marianne et conseille aux consommateurs français de continuer à acheter des vins avec une Marianne ». L’avenir le dira…

Simplification, export… vraiment ?

« Cette nouvelle mesure de simplification pour les entreprises permettra aux opérateurs de la filière viticole de réaliser des gains de compétitivité et gagner de nouveaux marchés à l'export », estiment également les Douanes.

C’est aller un peu vite en besogne et oublier les raisons qui avaient conduit à rendre obligatoire les capsules.

D’abord, sur le volet simplification, si l’apposition de la Marianne devient optionnelle à partir du 1er juin 2019, les entreprises ne sont pas pour autant dispensées de leurs autres obligations. Les entreprises commercialisant des vins pour leurs ventes en France, sans utiliser de Marianne (CRD) comme actuellement, devront établir un document simplifié d’accompagnement (DSA). « Dès lors qu’un vigneron vend aux particuliers, cela va vite devenir ingérable avec un exemplaire pour le fournisseur, un exemplaire pour le destinataire, et le retour du formulaire du destinataire au fournisseur ! Je vois mal un client renvoyer un exemplaire ou avoir autant de documents. Même pour des professionnels - comme des restaurateurs ou cavistes - avec leurs multiples petites commandes ». Il faut savoir qu’outre son volet fiscal (qui lui, ne change pas), la CRD avait été mise en place pour simplifier les démarches administratives des viticulteurs. Elle évite donc déjà au viticulteur d’établir un document administratif à chaque vente de bouteille. « Donc sous couvert de simplification, on rend la simplification initiale facultative », ne comprend pas le Syndicat des Bourgognes. Illogique presque !

Et en matière d’export, les Mariannes (CRD) ne sont obligatoires qu’en France. « Cela ne va rien faciliter pour l’export », coupe court Guillaume Willette.

Une fausse « simplification » et un faux gain de « compétitivité ». La filière n’avait vraiment pas besoin de cela…

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