« La plupart du temps, c’est incroyable comme les gens apprécient qu’on leur signale l’existence d’une aide susceptible de les concerner, une aide dont ils n’avaient jamais jusqu’alors entendu parler ». Cette responsable de la commission des Agricultrices en a bien conscience : nombre de mesures existent sans pour autant être connues du grand public.
Pour présenter ces dispositifs et « parce qu’il y a besoin d’y voir plus clair pour mobiliser ces aides là où il y en a besoin », comme le soulignait Colette Perrot, présidente de la commission des Agricultrices de la FDSEA, une réunion était organisée le 14 novembre aux Bizots. Et cela en lien avec les Jeunes agriculteurs et la section des Anciens exploitants. Alain Lagneau, directeur de la Solidarité, de la Prévention et des Territoires de la MSA de Bourgogne, avait été convié.
De cette réunion riche et dense, l’ensemble des dispositifs "légaux et extralégaux" - c’est le nom utilisé pour les mesures relevant essentiellement du Plan d’Action sanitaire et sociale - a été passé en revue. Les participants, malheureusement pas assez nombreux au regard de la qualité de la réunion, ont ainsi pu faire le point sur les aides auxquelles les ressortissants de la MSA peuvent prétendre en matière de santé, de famille et de retraite. Avec à la clef, les modalités de demande et les informations pratiques utiles. À renouveler.
Bon à savoir…
Ci-dessous, nous reproduisons quelques unes des aides, en l’occurrence les moins connues, c’est-à-dire les aides extralégales, gérées par la MSA de Bourgogne et ouvertes à leurs ressortissants, exploitants, anciens exploitants ou salariés.
1) Les prestations Santé d’Action sociale
♦ Aide à domicile Santé
Pour les personnes n’ayant pas d’enfant à charge, non retraitées, et pour financer l’intervention d’une aide à domicile suite à des problèmes de santé dans la limite de 150 heures sur une période de 12 mois (renouvelable). Cette aide est attribuée sur présentation d’un certificat médical. Participation horaire de 13 à 18 € selon ressources.
♦ Aide aux soins palliatifs
Pour les personnes prises en charge par un service de soins palliatifs ou d’hospitalisation à domicile. Financer l’intervention d’une garde à domicile et l’achat d’accessoires ou de nutriments. L’aide est attribuée sur présentation d’un certificat médical. Sous conditions de ressources. Montant de 2.600 à 3.000 € pour garde à domicile ; pas de plafond pour les autres dépenses
♦ Aide à la Téléassistance
Prise en charge d’une partie de l’abonnement de la téléassistance pour les personnes justifiant de problèmes de santé. Faire appel à un opérateur conventionné avec la MSA. Ne pas percevoir d’autres aides (Prestation de compensation du handicap, Allocation compensatrice tierce personne et Majoration tierce personne). Participation mensuelle forfaitaire de 18 € sous conditions de ressources.
♦ Aide au portage de repas
Contribution au financement des repas prêts à consommer et livrés à domicile. Être assuré maladie auprès du régime agricole et résider en Bourgogne. Participation financière entre 4 et 5 € par repas sous condition de ressources. 45 repas maximum sur une période de trois mois (90 jours), renouvelable.
♦ Aide au remplacement des exploitants en cas de maladie, de décès ou d’hospitalisation d’un enfant
Financer le remplacement de tous les membres actifs de l’exploitation. Faire appel aux Services de remplacement de Bourgogne. Être à jour de ses cotisations Amexa ou respecter un plan de paiement. L’aide est de 35 €/jour limitée à 25 jours/an sans condition de ressources. Les demandes sont réalisées par les SR.
♦ Aide aux personnes en situation de handicap
Permettre le financement d’aides techniques, d’aménagement de véhicule, de logement. La MSA contribue aux Fonds gérés par la Maison départementale des Personnes handicapées (MDPH), laquelle gère les fonds.
♦ Aide financière liée à la santé
Participer au financement des dépenses de santé non prises en charge au titre légal ou insuffisamment remboursées par la complémentaire maladie. Sont concernées : les dépenses d’optique, de prothèses dentaires ou auditives, d’appareillages divers, de produits non remboursables, de cotisations d’assurance maladie complémentaire, de ticket modérateur, de forfait journalier, de frais de transport. La demande est examinée par une commission.
2) Les prestations Famille d’Action sociale
Les prestations d’action sociale concernent les familles affiliées à la caisse régionale MSA de Bourgogne au titre des prestations familiales. Elles sont soumises à conditions de ressources (quotient familial).
♦ Aide à domicile aux familles
Aider ponctuellement les familles à faire face à un évènement (grossesse, adoption, maladie…) par la prise en charge de l’intervention d’une auxiliaire de vie sociale ou d’une technicienne de l’intervention sociale et familiale. 80 à 200 heures selon le motif. Barème : participation de 17 à 33 €/heure selon le type d’intervenant et les ressources.
♦ Aide à la garde du jeune enfant*
Aider les allocataires MSA ayant un enfant à charge de moins de 4 ans à faire face aux frais de garde. Justifier d’un nombre d’heures de garde mensuel d’au moins 50 heures en crèche, micro-crèche, halte garderie, multi-accueil ou auprès d’une assistante maternelle. Pourcentage de participation de 60 à 9 0% du reste à charge selon les ressources. Plafonnée à 400 € par trimestre.
♦ Aide aux vacances et aux loisirs
Aider les familles allocataires ayant au moins un enfant à charge de 0 à 18 ans :
- participant à des activités (accueils de loisirs, classes découvertes, séjours linguistiques, centres de vacances, sorties en parc d’attraction, activités sportives et culturelles…) ;
- partant en vacances avec au moins un des parents (Maisons familiales de Vacances, Centres AVMA, Villages de vacances, gîtes, campings, locations, hôtels).
La participation est forfaitaire en fonction des ressources et du nombre d’enfants à charge (entre 94 et 283 € par an). Elle est versée sous forme de chèques vacances. Elle est majorée pour les enfants bénéficiaires de l’allocation Education Enfant Handicapé.
♦ Aide à la poursuite d’études*
Aider les familles ayant au moins un enfant à charge de 18 à 25 ans qui poursuit des études. Justifier de ressources inférieures au plafond de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). L’aide est de 400 € par jeune et par année scolaire.
♦ Prêt équipement ménager des familles
Aider à l’achat d’appareils ménagers et/ou de mobilier : appareil de cuisson ou de chauffage, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur, congélateur, literie (sommier, matelas), armoire, meubles de cuisine (table, chaises, placard ou buffet), chauffe-eau, aspirateur, machine à coudre, équipement bureautique. Le prêt est plafonné à 1.000 €, sans intérêt, ne dépassant pas 90 % des achats (remboursable en 24 mois maximum).
♦ Aide à l’accueil des familles d’enfants hospitalisés
Participer aux frais d’hébergement des parents en Maison de parents (une convention doit être signée entre cette dernière et la MSA).
♦ Bourse de stage BAFA
Aider les jeunes de moins de 26 ans à financer le stage BAFA. Être actif agricole ou avoir un parent affilié au régime agricole. Le montant est de 400 €, versé en deux fois : 300 € à l’inscription et 100 € à la fin de la formation.
♦ Aide aux jeunes actifs agricoles*
Faciliter l’insertion des jeunes de moins de 26 ans dans la vie active en milieu agricole : être salarié ou apprenti en contrat de travail d’au moins 6 mois, exploitant agricole ou aide familial depuis moins d’un an. Une aide peut être attribuée selon les domaines (sans conditions de ressources) :
- Logement : 400 € ;
- Mobilité : 200 € ;
- Santé : 150 € ;
- Culture et loisirs : 50 € ;
- Frais d’adhésion au service de remplacement
♦ Prime à l’installation
Aider les assistants(es) maternels(les) à acquérir du matériel de puériculture et de sécurité. Être agréé depuis moins d’un an et exercer depuis au moins deux mois. La prime de 500 € est attribuée en une seule fois et soumise à certains engagements.
* Les aides à la garde du jeune enfant, à la poursuite d’études et aux jeunes actifs agricoles sont spécifiques aux ressortissants MSA.
3) Les prestations Retraite d’Action sociale
Ces prestations orientées vers la prévention de la perte d’autonomie, s’adressent aux personnes non dépendantes (GIR 5-6). Elles sont soumises à conditions de ressources. Ces aides sont réservées aux retraités du régime agricole à titre principal.
♦ Aide à domicile aux personnes âgées
Participer aux coûts des services facilitant la vie quotidienne à domicile. Prise en charge partielle entre 5 et 18 h/mois d’intervention d’aide à domicile après évaluation. Cette aide est versée sous forme de CESU préfinancé permettant le règlement du service mandataire ou prestataire (15 à 18 € participation horaire).
♦ Dispositif Sortie d’hospitalisation
Permettre le retour à domicile dans de bonnes conditions. Prise en charge d’aide à domicile à raison de 25 heures maximum sur trois semaines, en complément d’une éventuelle prise en charge de la mutuelle. La demande doit être réalisée par l’établissement au moins 48 h avant la sortie. Le travailleur social de la MSA contacte le bénéficiaire dans les 5 jours suivants le retour à domicile. Forfait aide technique + petit matériel dans la limite de 200 €.
♦ Aide à la téléassistance
Vivre en sécurité à son domicile. Participation de la MSA au coût d’abonnement du système de téléassistance. Faire appel à un opérateur conventionné avec la MSA. Participation forfaitaire mensuelle de 12 à 18 €.
♦ Aide technique pour le maintien à domicile
Aider à financer des équipements ou matériels non pris en charge par l’Assurance Maladie ou les complémentaires Santé. Barre d’appui, rampe, siège de douche ou baignoire, réhausse, plan incliné, parcours lumineux, domotique…). L’aide accordée correspond à 80 % de la dépense, plafonnée à 500 € par année civile.
♦ Aide à l’amélioration de l’habitat
Prise en charge d’une partie des travaux d’aménagement ou d’adaptation permettant le maintien à domicile. Le dossier est à constituer auprès des opérateurs départementaux. Être propriétaire ou locataire. Aménagement de salle de bains, WC, chambre ; changement ou adaptation du mode de chauffage ; volet roulant ; travaux accessibilité du logement 50 à 80 % du devis dans la limite de 2.000 € + prêt à taux 0 pour le reste à charge + 150 € intervention ergothérapeute.
♦ Aide au portage de repas
Contribuer à financer la livraison de repas prêts à consommer au domicile des retraités. 100 repas maximum par an, renouvelable une fois pour 12 mois. Participation 3 à 5 € par repas.
♦ Aide au répit des aidants
Permettre aux aidants naturels de prendre du répit. Aide temporaire plafonnée à 1.000 € sur une année, non renouvelable, pour financer tout ou partie des frais relatifs à une forme de répit soit quelques heures, 24 heures, week-end, plusieurs jours. Accueil de jour, hébergement temporaire. Sans conditions de ressources.