Valorisation

Règlement bio : les organisations françaises pointent leurs « lignes rouges »

Le projet de révision du règlement bio doit être abandonné tant qu’il franchit les « lignes rouges », ont estimé le 9 juin les organisations françaises engagées dans l’agriculture biologique (APCA, Cebio, Coop de France, Fnab, Synabio, Synadis Bio).

« On ne voit pas d’évolution positive pour maintenir cette révision » de la législation européenne, a déclaré en conférence de presse Étienne Gangneron, référent bio aux chambres d’agriculture. Les organisations de producteurs, transformateurs, distributeurs et organismes de contrôle ont appelé le ministre de l’Agriculture Jacques Mézard à « faire entendre un message clair au Conseil » agricole du 12 juin en réaffirmant trois lignes rouges, selon un communiqué commun. Elles refusent un règlement bio qui étend la culture en bacs, accorde des dérogations au contrôle annuel et pousse à des seuils de déclassement.

Leur souhait est de « maintenir les exigences » de la législation actuelle, a souligné Jean Verdier, président du Synabio. Notamment le lien au sol, présenté comme « la clé de voûte de l’agriculture bio ». Or certains pays du Nord (Finlande, Suède et Danemark) bénéficient d’une dérogation : les cultures en bac peuvent y avoir le label bio car cette pratique est antérieure au règlement européen. « Certains pays baltes voudraient aujourd’hui y accéder, alors que le principe fondamental de la culture biologique est l’accès au sol », a protesté Jean-Paul Gabillard, secrétaire national de la Fnab. Pour lui au contraire, la dérogation doit s’achever. Les producteurs français sont d’accord pour tenir compte des spécificités des pays du Nord mais sans dévoyer le règlement bio. En créant un logo pour les produits de l’agriculture au nord du 52e parallèle, a même suggéré Étienne Gangneron.

Confiance du consommateur

Au sujet de l’allégement des contrôles, la crainte est que cela puisse « remettre en cause des accords commerciaux », a expliqué Michel Reynaud (Cebio), ou encore « abîmer la confiance des consommateurs », selon Francis Valluet (Synadis Bio). Le règlement actuel prévoit un contrôle physique annuel, plus 10 % de contrôle additionnel et inopiné. Une proposition consiste à se baser sur une analyse de risque en n’ayant plus qu’un contrôle tous les deux ans. « Aucune réglementation nationale ne prévoit moins d’un contrôle par an », a souligné Michel Reynaud. Si l’idée de partir d’une analyse de risque lui paraît bonne, elle doit servir à « mieux cibler le contenu du contrôle », non pas à en réduire la fréquence.

Autre ligne rouge : le label bio ne doit pas être accordé en fonction d’un contrôle a posteriori sur la présence de résidu chimique, mais sur la garantie d’un processus de culture bio. « Avec 95 % de terres agricoles qui ne sont pas en bio, il y a un risque de contamination… Qui paie lorsque le produit est déclassé ? », s’est interrogé Jean Verdier, inquiet aussi de la possibilité pour chaque État membre de fixer des seuils différents, générateurs de distorsions de concurrence. Les détracteurs pointent plutôt une obligation de moyen et non de résultats...

La Confédération paysanne soutient les mêmes lignes rouges

« Alors que l’agriculture bio est en plein essor de consommation et de production, la réglementation est en danger », affirme la Confédération paysanne dans un communiqué, le 14 juin. Deux jours avant, les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit ont convenu à Luxembourg de poursuivre les discussions sur la réforme de la législation sur l’agriculture bio. Plusieurs points sont controversés. La Conf' est dans le même camp que les organisations professionnelles françaises spécialisées et généralistes. Ainsi, elle est opposée à la possibilité de labellisation d’une production hors sol, à l’établissement de contrôles de résidus de pesticides et souhaite le maintien des contrôles annuels. Par ailleurs, « ces négociations doivent acter la fin des dérogations pour l’utilisation de semences non biologiques », ajoute le syndicat agricole minoritaire.

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