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Modalités pour faire une demande d'aide exceptionnelle sécheresse de la Région et des Conseils départementaux de Bourgogne Franche-Comté

Comme prévu l’aide sécheresse de la Région est opérationnelle depuis le 15 décembre. Sauf, peut-être, le courrier qui devait être envoyé directement aux éleveurs. Ce dernier a pris un peu de retard pour avoir l’accord de toutes les collectivités. Il sera donc transmis un peu plus tard. Néanmoins les agricultrices et les agriculteurs peuvent dès maintenant faire la demande de subvention en tenant compte des instructions suivantes.

Qui  est  concerné ?

Seuls les plateaux supérieurs du Jura ont été exclus du dispositif, hormis les JA installés avec les aides depuis janvier 2013. Tous les autres agriculteurs éleveurs de la Région Bourgogne Franche-Comté ayant au minimum les effectifs indiqués dans la circulaire (bovins, ovins, caprins et équins) peuvent bénéficier de la mesure.

Comment faire la demande ?

La demande est disponible sur le site de la Région https://www.bourgognefranchecomte.fr.

Pour cela, il faut sélectionner les rubriques suivantes : Région Bourgogne Franche-Comté, en actions, agriculture forêt bois, une grande cause régionale,  la-region-vient-en-aide-aux-agriculteurs, ressources.

Ou cliquer sur le  lien suivant :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/sites/default/files/2018-12/Dossier%20demande%20V4_14d%C3%A9c.pdf

Une  notice  à l’usage des  demandeurs  est également mise à  disposition :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/sites/default/files/2018-12/NOTICE%20aide%20secheresse%20BFC.pdf

Notice disponible sur notre site Agri71.fr

Concrètement une fois imprimée la demande d’aide simplifiée, vous devez préciser vos coordonnées vos données bancaires, le nombre de femelles  détenues au 15 mai 2018 pour les bovins, au 1er février 2018 pour les  ovins, au 1er février 2018 pour les caprins et au 15 mai 2018 pour les équins.

Vous signerez ensuite l’attestation sur l’honneur.  La demande une fois remplie est à renvoyer  à l’ASP, Aide sécheresse, 18  A Boulevard Winston Churchill  BP17039  21070 DIJON CEDEX.

La Région a mis en place un numéro d’appel pour tous renseignements complémentaires : 09 69 37 03 30

Ouvert du lundi au vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 15 h 30.

Le montant prévu par UGB pour le cheptel de souche femelle en Saône-et-Loire s'élève à 5,13 €.

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