Actualité Elevage

Vote de l'aide de 10.000 € à taux zéro

Lors de la séance du conseil départemental du jeudi 15 novembre, André Accary, président du Département, a présenté dans le détail l’aide de 10 millions d’euros annoncée aux agriculteurs de Saône-et-Loire.

Parce qu’il fallait une réponse à la hauteur des enjeux et de la gravité de la situation, le Département et la chambre d’agriculture ont travaillé de concert pour proposer un soutien financier aux agriculteurs de Saône-et-Loire. Ce dispositif a été soumis au vote des conseillers départementaux lors de la séance du jeudi 15 novembre, lors de laquelle Christian Decerle, le président de la chambre d’agriculture est intervenu, accompagné de Bernard Lacour, président de la FDSEA et de Joffrey Beaudot, président de JA. « La sécheresse a mis en péril nombre d’exploitation du département. Quand on parle d’un tiers des exploitations ou plus qui ne percevraient pas plus de 350 à 400 euros par mois, ces chiffres n’émanent pas d’organisations syndicales mais du régime social spécifique à l’agriculture qui enregistre et constate » a martelé Christian Decerle.
Ainsi, il devenait urgent d’agir envers les exploitants du département. « Certes le signal envoyé sera économiquement important, mais sur un plan moral et humain, il sera presque salutaire », a-t-il même expliqué avant le vote.

Un audit en contrepartie

Ce plan se traduit en une aide de 10.000 euros par éleveur qui en formule la demande. Après avoir renseigné ses derniers chiffres d’affaires, le nombre d’animaux et de personnes travaillant sur l’exploitation, il touchera cette aide à taux zéro et remboursable sur dix ans à compter de 2020. Le président du conseil départemental a insisté sur le côté simple et rapide du dispositif : par le passé, « les difficultés pour monter le dossier ont souvent dissuadé les éventuels bénéficiaires ». Là, point d’usine à gaz : en quelques minutes et quelques clics (voir encadré), la demande est validée et sera traitée en quelques jours. La seule « obligation » pour l’exploitant demandeur sera de se soumettre à un audit technico-économique réalisé par la chambre d’Agriculture. Un diagnostic destiné à l’accompagner sur l’évolution de sa structure dans le but de mieux appréhender ce genre de situation dans le futur. Pour Christian Decerle, « apporter cette avance de trésorerie significative, couplée à un audit d’exploitation, c’est l’addition d’une offre qui a du sens. C’est se questionner et infléchir ses pratiques pour gagner en autonomie ».
Parfaitement préparé et déjà dans les starting blocks, le dispositif était en ligne dès jeudi dernier 14 h, soit quelques heures seulement après son vote à l’unanimité par le conseil départemental.

Prêts d’honneur

Sur ces dix millions d’euros, le Département en a débloqué immédiatement trois millions, les sept millions restant le seront en décembre. André Accary a insisté sur le fait que l’organisme prêteur n’est pas une banque, mais une association de prêts d’honneur, Initiative Saône-et-Loire.
Ce dispositif vient en complément des aides régionales dites « d’urgence » de 5 millions d’euros et « d’aide au stockage », également de 5 millions d’euros, que le Département soutient à hauteur de 800.000 euros et qui sera répartie dans les exploitations notamment selon le taux de déficit de pousse en herbe (au 20 octobre) et selon le nombre d’UGB femelle.
Cette mobilisation du Département, de la chambre d’Agriculture et du syndicalisme agricole vient soutenir notamment un secteur de l’élevage en souffrance depuis plusieurs années. En amont du vote des conseillers départementaux, Christian Decerle leur a rappelé que la première rupture entre le monde agricole et la société remonte à l’épisode de la vache folle. Depuis la méfiance s’est installée du côté des consommateurs et les critiques n’ont pas cessé, « les attaques violentes et répétées dont sont l’objet l’agriculture et plus particulièrement l’élevage sont assez injustes et blessent plus qu’on ne le croit », a une nouvelle fois dénoncé le président de la chambre d’Agriculture.

Le dispositif, concrètement

Tout a été fait pour que l’opération soit simple et rapide. En quelques clics, l’agriculteur peut procéder à la demande.
En allant sur le site du département : www.saoneetloire.fr apparait en Une la fenêtre « Plan sécheresse : faire votre demande » sur laquelle il faut cliquer.
Après avoir créé un compte, place à l’inscription.
Pour cela, il faut renseigner : l’adresse mail et le n°Siret de l’exploitation, le n° de téléphone du demandeur, les chiffres d’affaires 2015-2016-2017, le montant d’aides agricoles (hors Pac) éligibles à la règle des « de minimis » perçu sur les trois derniers exercices fiscaux , la SAU en hectare, le nombre de personnes travaillant sur l’exploitation en UTA, le nombre de personnes employées salariées (saisonniers compris), le nom du cabinet comptable de l’exploitation.
Il faut également disposer en format numérique des pièces justificatives suivantes : Kbis et Rib de l’exploitation, la pièce d’indentité du demandeur.
Après avoir cliqué sur « soumettre le dossier », la démarche est terminée.
Si la demande n’est pas recevable, un conseiller de la chambre d’agriculture prendra contact avec l’exploitant pour envisager les solutions possibles.
Lorsque la demande est acceptée, la chambre d’agriculture, Initiative Saône-et-Loire et l’exploitant signent ensemble un contrat permettant de recevoir les fonds dans un délai d’une semaine.

Pour toute question ou besoin d’assitance, contacter Hervé Lecatre de la chambre d’agriculture : par téléphone, au 06 77 78 90 41 (du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00) ou par courrier électronique, hlecatre@sl.chambagri.fr

 

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