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Le dispositif fiscal de remboursement des taxes sur le gazole non routier a coûte 792 millions d’€ en 2017

Dans le cadre des Etats généraux de l’Alimentation, l’atelier 14 travaille sur l’investissement et, en creux, sur le grand plan de financement des filières annoncé à 5 milliards d’€. Le 10 novembre, la quatrième réunion de cet atelier a été l’occasion pour les pouvoirs publics de présenter les coûts pour 2017 des différents dispositifs fiscaux dont bénéficient les filières. Ainsi, le dispositif fiscal sur le gazole non routier a-t-il coûté 792 millions d’€ en 2017. Le document rappelle que « les agriculteurs qui utilisent pour leurs engins et véhicules professionnels du Gazole non routier bénéficient d’un taux réduit de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques ». Le deuxième poste de dépenses sur la fiscalité agricole est le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Selon le document, dans le cadre du CICE, les sommes versées en 2017 à la production agricole s’élèveraient à 394 millions d’€. Notons que certains dispositifs n’ont pas pu être chiffrés (méthanisation et lissage moyen triennal).

 

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