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Emploi et Main d'Oeuvre : Quid de l’emploi de salariés mineurs ?

Dès lors qu’ils ont 14 ans, des travaux saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances scolaires, sous réserve de respecter des règles particulières. Le point avec le service Emploi et Main d'Oeuvre de la FDSEA de Saône-et-Loire.

Il existe avant toute chose des formalités préalables à l’embauche. Une autorisation expresse du représentant légale du jeune non émancipé est requise et une visite d’information et de prévention, effectuée par un professionnel de santé du service de santé au travail (SST) de la MSA doit être réalisée préalablement à l’embauche.

Et pour les jeunes de plus de 14 ans à moins 16 ans, l’employeur doit en plus obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail, en adressant sa demande au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche (modèle disponible auprès de votre FDSEA). Elle précise le nombre de jeunes concernés, leurs noms, prénoms et âges ainsi que la nature des travaux confiés et les lieux d’exécution.

Période d’embauche

Concernant les jeunes de plus de 16 ans à moins de 18 ans, ces derniers peuvent travailler durant toute la durée de leurs vacances scolaires. Cependant, pour le jeunes de plus de 14 ans à moins de 16 ans, ils peuvent principalement pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non, sous réserve qu’ils disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Exemple : s’il y a 15 jours ouvrables de vacances, le contrat ne peut dépasser 7 jours.

Durée de travail

La durée de travail des mineurs est limitée à 32 heures par semaine (7h/jour) pour les jeunes de moins de 15 ans, 35 heures par semaine (7h/jour) pour les jeunes de moins de 16 ans et 35 heures par semaine (8h/jour) pour les jeunes de moins de 18 ans.

Période de travail

Aucune période de travail effectif ininterrompue ne peut excéder une durée maximale de 4.5 heures. Une pause d’au moins 30 minutes doit être accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4.5 heures.

Repos hebdomadaire et quotidien

Les mineurs doivent bénéficier d’au moins 2 jours de repos consécutifs chaque semaine dont le repos dominical. Et quotidiennement, les jeunes doivent bénéficier d’au moins 14 heures de repos consécutives quand ils sont âgés de plus de 14 ans à moins de 16 ans et 12 heures consécutives de plus de 16 ans à moins de 18 ans.

Travail de nuit et jour férié

Le travail de nuit est strictement interdit entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de plus de 14 ans à moins de 16 ans et de 22 heures à 6 heures pour les jeunes de plus de 16 ans à moins de 18 ans. Et il est interdit pour tous les mineurs quel que soit leur âge de travailler un jour férié.

Rémunération des jeunes

La rémunération des jeunes doit être au moins égale au SMIC minoré de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % entre 17 ans et 18 ans. Toutefois, ces déductions ne sont pas applicables aux jeunes justifiant d’au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité.

Travaux interdits

De nombreux travaux sont interdits pour les jeunes. En trop autre, le jeune de moins de 18 ans ne peut pas réaliser des travaux nécessitant la conduite d’engins de plus de 2.5 mètres de large. Et pour les moins de 16 ans, ils sont notamment concernés par l’interdiction de réaliser des travaux qui ne seraient pas légers ou sur tracteurs et machines mobiles.

Pour plus d’informations contactez le service emploi de la FDSEA de Saône-et-Loire (tel. : 03.85.29.57.25).

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