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Bruxelles vient de publier les résultats de sa consultation sur l'avenir de la Pac...

Bruxelles a rendu public les résultats de sa consultation sur l’avenir de la Pac. Les résultats sont, sans surprise, à l’image des intentions mêmes de la Commission…

 

Avec des questions très orientées et très fermées, la Commission européenne n’a pas eu de mal à obtenir des résultats conformes à ses désirs…

C’est sans surprise. Et c’est aussi le jeu de cet exercice devenu quasi obligatoire au nom des soi-disant "transparence" et "démocratie". Les résultats de la consultation européenne sur l’avenir de la Pac post-2020 montrent d’un côté que les agriculteurs attendent plus de sécurité, un allégement des contraintes administratives et des opportunités de marché et, de l’autre, que les citoyens - du moins ceux qui y ont participé à la consultation (et on sait que les ONG se sont massivement mobilisées, notamment en Allemagne) - souhaitent que la Pac fasse davantage encore pour l’environnement et le climat. Un résumé a été présenté aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit lesquels ont aussi discuté de deux points d’actualité autour de la Pac : son financement futur et sa simplification à court terme (verdissement, proposition "omnibus").

Pour le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, cette consultation confirme, selon lui, la nécessité de faire davantage dans les domaines de l’environnement ; il note à ce sujet que les deux tiers des agriculteurs seraient prêts à faire plus en la matière. Le commissaire évoque aussi la simplification de la législation, des investissements en milieu rural, et l’attente d’une production alimentaire de qualité. A croire sur ce dernier point que ce ne serait pas le cas… Faut-il rappeler, par exemple, que le niveau d’exigence de l’Union européenne et en particulier de la France sont d’être ceux demandé pour les importations sans droit de douane concédés dans les accords de libre-échange avec les uns ou les autres ?

Déjà, se sentant renforcé dans ses convictions, le commissaire européen propose quelques pistes de réflexion : « passer d’une politique de la conformité à une orientation sur les résultats » et accorder plus de « subsidiarité aux États membres ». Bref, rien de très nouveau en fin de compte. Et la communication sur l’avenir de la Pac, prévue pour la fin d’année, ainsi que les propositions législatives qui suivront en 2018, seront-elles, elles aussi, sans surprise ? C’est plus que probable…

 

 

 

 

Un budget « préoccupant »

Le 7 juillet, lors d’une rencontre en marge de la présentation des résultats de la consultation publique sur l’avenir de la Pac, le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, a déclaré qu’en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), « il faudrait faire des choix budgétaires difficiles » pour combler les 12 milliards d’€ manquants. Citant les nouveaux défis auxquels l’UE doit faire face, dont les crises migratoires, la défense et la sécurité, Phil Hogan a estimé que ces politiques nécessiteraient de l’argent frais. Certains des scénarii qui figurent dans le document de réflexion de la Commission européenne sur l’avenir du budget de l’UE « sont préoccupants », a admis le commissaire, rappelant qu’il s’agissait uniquement à ce stade d’un document de réflexion et que « ce sont les États membres et le Parlement européen qui décideront du budget de l’UE ». On connaît la méthode du ballon d’essai…

 

 

Sans commentaire…

La consultation sur "la modernisation et la simplification de la Pac" organisée par la Commission européenne s’est achevée le 2 mai avec près de 325.000 contributions (dont seulement près de 7 % émane du secteur agricole) : 322.912 en ligne sur Internet et 1.417 par courrier. Mais celles-ci proviennent pour 45,6 % d’entre-elles de la seule Allemagne, pays où les associations environnementales avaient appelé à répondre massivement à la consultation, suggérant même un schéma de réponses préétablies… Ailleurs, ce fut aussi le cas, mais avec infiniment moins de succès. Lire à ce sujet notre édition 2752 en page 2.

Bruxelles veut réduire l’enveloppe

La Commission européenne a présenté le 28 juin un "document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE" (après 2020) contenant cinq options qui impliquent, à l’exception de celle consistant à « faire beaucoup plus ensemble », une diminution de la part du budget réservée à l’agriculture. Dans un chapitre intitulé "Réformer la Pac", elle envisage la possibilité d’une « réduction des paiements directs aux grandes exploitations » ou bien de leur « cofinancement national » pour « maintenir le niveau global de soutien actuel », ainsi que l’instauration de « mesures incitatives s'appuyant sur des contrats pour encourager les investissements dans des technologies nouvelles et dans la protection de l’environnement, dans le cadre de la politique de développement rural ». De façon générale, il faudra, selon le document, « rechercher, en ce qui concerne les instruments de la future Pac, un juste équilibre entre mesures politiques et enveloppes financières, subventions et instruments financiers, outils de gestion des risques et autres mécanismes de marché afin de faire face aux risques et aux aléas du secteur agricole ». La Commission prévoit un trou budgétaire de quelque 20 milliards d’€ par an après 2020 du fait du Brexit et de la nécessité de faire face à de nouvelles missions : gestion des flux migratoires, défense... Elle compte soumettre « vers le milieu de l’année 2018 » ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE…