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La FDSEA et les JA ont engagé les démarches visant à demander le classement des huit communes exclues des ZDS au titre de l’homogénéité territoriale.

En matière de révision des zones défavorisées simples, la FDSEA 71 note certes une belle avancée au niveau du zonage, mais l’incompréhension domine alors que sont toujours exclues du zonage de huit communes d’élevage du Clunysois…

La nouvelle carte de travail pour les ZDS, diffusée le 30 mars 2018.

Le 30 mars, le ministère de l’Agriculture a diffusé une nouvelle carte de travail dans le cadre de la révision des ZDS (Zones défavorisées simples). La majorité du département est reclassé, et 85 nouvelles communes entrent dans le zonage : les éleveurs du département peuvent se féliciter du travail mené de concert par la FDSEA 71, les Jeunes agriculteurs et la chambre d’Agriculture. Mais, il en ressort principalement de ce dossier l’injustice pour les vingt-neuf éleveurs des huit communes toujours exclues du Clunysois !

♦„ 85 communes entrantes

La majorité du département de Saône-et-Loire est proposé au classement des Zones soumises aux contraintes naturelles ou spécifiques (ZSCN ou ZSCS), appelées à remplacer l’actuel zonage des ZDS au 1er avril 2019.

La Côte chalonnaise, avec le Couchois, et le Chalonnais entrent dans ce nouveau zonage. Une bonne nouvelle pour les éleveurs de ces secteurs ! Même si les critères à l’exploitation pour percevoir l’ICHN vont être revus cet automne, l’élevage à l’herbe n’est pas menacé d’une exclusion à l’ICHN.

„♦ 8 communes d’élevage impactées…

Les vingt-neuf éleveurs de Berzé-le-Châtel, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bray, Chapaize, Chissey-lès-Mâcon, Cortambert et Donzy-le-Pertuis demeurent cependant exclus du nouveau zonage en raison de la Production brute standard (PBS) du secteur, laquelle est trop élevée en raison de la forte valeur ajoutée des vins et une "PBS élevage" trop faible et jugée non significative dans les critères du ministère pour permettre leur classement… Un coup dur pour les éleveurs de ces huit communes du Clunysois qui risquent ainsi de perdre l’ICHN, en partie et ce dès la prochaine campagne Pac… Quatre installations récentes pourraient même de ce fait être remises en question en ce qui concerne l’attribution de la DJA…

Beaucoup de rencontres et de travail sur ce dossier alors que, depuis le début des réflexions, la FDSEA 71 a dénoncé l’aberration de cette PBS pour ce secteur, où la viticulture n’est pas vraiment présente sur l’arrière côte… Sur ces communes, l’élevage permet l’entretien des prairies classées en zone Natura 2000 et maintient une activité économique.

Comment dès lors imaginer une remise en cause de cette activité ? D’autant plus que certains critères biophysiques - imposés pour la révision du zonage - sont largement respectés : mauvais drainage, pierrosité importante, affleurement de la roche mère et fortes pentes, et auraient permis le classement des communes, sans la complication liée à la PBS…

La FDSEA et les JA 71 ont rencontré le 6 avril le préfet de Saône-et-Loire et la directrice adjointe de la DDT 71 pour leur demander d’appuyer la demande professionnelle de classement de ces communes au titre de l’homogénéité territoriale, dernier critère qui pourrait permettre de reclasser lesdites communes…

Les élus locaux sont mobilisés sur ce dossier, et l’Union des maires des communes rurales de Saône-et-Loire a même adressé une invitation au préfet de Saône-et-Loire sur place « dans l’une ou l’autre de nos huit communes pour constater la réalité physique des contraintes naturelles qui structurent l’activité de production de nos exploitants agricoles ».

La balle est donc dans le camp de Paris, où le ministère est invité à se rendre compte de l’absurdité de la situation…

Edith Bruneau

L’Etat élargit le débat…

Dans l’attente d’une carte définitive et validée des zones défavorisées simples (ZDS) par la Commission européenne, un comité d’accompagnement des communes sortant de ce dispositif s’est tenu le 6 avril. La méthode proposée par le ministère est d‘élargir les réflexions aux zones intermédiaires. Ces zones à faible potentiel agronomique situées de la Charente à la Lorraine sont déjà l’objet d’une Mesure agro-environnementale (MAEC) spécifique. Cependant cette dernière a été difficile d’accès et n’a pas pu être utilisée à son plein potentiel. Les solutions envisagées seront collectives, rapporte Étienne Gangneron, vice-président de la FNSEA, qui souligne que l’idée du ministère serait, faute de moyens complémentaires, de mobiliser des budgets en abordant des projets non agricoles. Ainsi, les réflexions n’ont pas seulement tourné autour des projets alimentaires territoriaux, de nouvelles filières, mais aussi et surtout autour de la transition écologique et de la méthanisation ou du photovoltaïque sur bâtiment. Dès fin avril, le ministère promet un répertoire des actions potentielles avant d’entamer la deuxième phase de recherche de financement.

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