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A Nochize et à Saint-Julien-de-Civry, le projet d'effacement de l'ouvrage du Moulin de Vaux provoque une forte opposition

Suite à un arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2018, la préfecture de Saône-et-Loire a engagé une enquête publique sur un projet d’effacement de l’ouvrage du moulin de Vaux et de sa retenue sur les communes de Nochize et Saint-Julien-de-Civry. Une décision à laquelle s’oppose l’association Hydrauxois.

Si rien n'est fait, il y a un grand risque de destruction du vannage.

Un "dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau" visant à « l’effacement de l’ouvrage hydraulique du moulin de Vaux » a été présenté par le Syndicat mixte d’aménagement de l’Arconce et ses Affluents (SMAAA). Suite à cela, l’association Hydrauxois a été saisie par l’un de ses adhérents riverains de la demande d’examen de ces documents. Le dossier SMAAA pose que le projet « présente un caractère d’intérêt général ». Cette condition est notamment nécessaire pour engager une dépense d’argent public sur un bien privé, ce que conteste l’association. Selon elle, le projet ne remplit pas les conditions de l’intérêt général. Il présente, au contraire, de multiples défaillances susceptibles d’engager une requête contentieuse en annulation contre tout arrêté préfectoral qui l’autoriserait.

Priorité à l’aménagement

La continuité écologique est la première motivation du chantier. La « continuité de la rivière » est inscrite dans l’annexe V de la directive cadre européenne sur l’eau 2000, de même que la « continuité écologique » l’est dans la loi française. Toutefois, la destruction d’un ouvrage est une option extrême de rétablissement de cette continuité, dont la justification doit être forte en terme de garantie de bénéfice pour les milieux et stricte pour le respect des droits des tiers. Dans le cas présent, la seule espèce pisciaire ayant un besoin impératif de migration à longue distance - l’anguille - est attestée dans les trois stations de mesures piscicoles de l’Arconce. L’obstacle, même non aménagé comme aujourd’hui, n’est à ce titre aucunement un frein à sa circulation. En outre, les textes législatifs français et européens ainsi que le Grenelle de l’environnement préconisent l’aménagement et non la destruction des ouvrages hydrauliques.

L’association Hydrauxois observe que le projet méconnaît la gestion équilibrée et durable de la ressource constitutive de l’intérêt général. Ledit projet non seulement détruirait des écosystèmes aquatiques et humides dans la retenue et les canaux latéraux amont, mais engagerait aussi une remobilisation sédimentaire potentiellement dommageable sans analyser les pollutions éventuelles de ces sédiments ni les risques de colmatage à l’aval. Il amoindrirait au lieu de protéger la ressource en eau, contredirait la politique active de stockage de l’eau pour les étiages, nuirait à l’intérêt de l’agriculture, notamment en faisant disparaître des droits d’eau riverains relatifs à l’irrigation sans apporter la démonstration du consentement des détenteurs de ces droits d’eau à les voir disparaître, contredirait la protection des sites et des loisirs alors qu’un usage de baignade à proximité est avéré, ignorerait le patrimoine hydraulique et sa valeur paysagère.

Un avis très attendu

Pour ces motifs, l’association a demandé au commissaire enquêteur de rendre un avis négatif. Elle suggère de travailler sur un scénario alternatif visant à la restauration de continuité écologique longitudinale, soit par gestion des vannes avec rampe ou prébassins aval, soit par rivière de contournement, l’optimisation du site pour ses usages de loisir (baignade, promenade), la restauration des canaux d’irrigation dans le cadre d’une agriculture extensive et respectueuse des milieux, la création en amont d’annexes latérales, certaines optimisées pour les brochets, d’autres pour les amphibiens. Et, enfin, la restauration nécessaire de la ripisylve (stockage des nutriments et du carbone, ombrage, caches racinaires, habitats pour invertébrés et oiseaux…).

Marie Dupasquier-Marin opposée au projet

Marie Dupasquier Marin dénonce avec force ce projet.

Présidente de Moulins en Saône-et-Loire, Marie Dupasquier-Marin dénonce le projet. « Ce moulin, présent dans la vallée de l’Arconce depuis le XIVe siècle, va perdre une grande partie de sa valeur patrimoniale. Le bâtiment, lieu de tourisme et d’hébergement équestre, dispose de son équipage, turbine et beffroi, seuil et système de vannage. Mais aussi de quatre droits d’eau, un pour le moulin et trois pour l’irrigation des prés qui longent l’Arconce. Ces terres apportent les nutriments nécessaires à l’élevage traditionnel du cheptel charollais appartenant ou louées par les agriculteurs limitrophes. La rivière alimente le bétail et favorise cette forme d’élevage, dessinant depuis plusieurs siècles le paysage du Brionnais. Le projet ne prend pas en considération les pertes de rendements que les agriculteurs auront à subir sur ces terres qu’ils louent plus cher que les autres. Malgré leur opposition, leurs droits sont bafoués, en ignorant leur point de vue ou désaccords sur le projet. La candidature du pays du Charolais-Brionnais au Patrimoine mondial de l’Unesco perdra de sa substance si nous acceptons la destruction d’un système d’irrigation favorisant 200 hectares de terres enrichies par les retenues que forment les huit ouvrages mis en demeure par le SMAAA ».

Yannick Guyot de Caila dans l’expectative

Propriétaire du moulin de Vaux, Yannick Guyot de Caila ne sait plus à quel saint se vouer. Regrettant que les propriétaires de l’amont du bief ne participent en aucune manière à l’entretien du vannage alors que, régulièrement, les arbres se fracassent contre l’ouvrage et l’abîment, il rappelle que l’activité propre du moulin en tant que telle a cessé depuis 1980. « Le maintien du niveau de l’eau ne sert plus qu’aux titulaires du droit d’arrosage. » Et de préciser qu’« il m’est impossible d’investir dans la mise en état du vannage. » Faute d’autres propositions et après les études faites par le SMAAA en concertation avec les différents acteurs, la proposition d’arasement avec le financement trouvé par le SMAAA (travaux, mise en place d’une passerelle, aménagement des abords et des berges, abreuvoir pour les bêtes dans les pâtures en amont…) lui convenait. Mais il n’est pas contre d’autres propositions. Dans la mesure où les investissements ne sont pas à sa charge et que cela se fasse rapidement. « Je n’ai plus les moyens ni l’envie de mettre encore de l’argent dans cet ouvrage qui n’a plus d’utilité pour le moulin… Si le temps, les crues et les arbres détruisent le vannage avant qu’une décision soit prise, toutes les mesures envisagées ne seront plus financées et tout le monde y perdra ».

Daniel Beraud surpris par l’opposition au projet

Président du SMAAA depuis 2014, Daniel Beraud avoue son étonnement quant à l’opposition suscitée par le projet. « Je pensais que les agriculteurs puissent être opposés à ce projet mais, malgré le temps de réflexion laissé, il n’y a pas eu de présentation de projet alternatif. Par contre, je ne pensais pas qu'il y aurait une telle fronde extérieure qui puisse être opposée à ce projet ». Quant au coût des travaux, Daniel Beraud a souhaité être rassurant car « le montant a été évalué au plus haut pour ne pas avoir de mauvaise surprise ». Avec, à la clé, 80 % des actions du SMAAA financées par l’Agence de l’eau. Dans l’attente de la remise du rapport du commissaire enquêteur au préfet, Daniel Beraud dit comprendre « la position de ceux qui s’opposent au projet. S’il y a une solution alternative, nous sommes prêts à l’étudier. Par contre, aujourd’hui, nous savons que nous pouvons bénéficier de financements. Ce n’est pas certain que cela soit encore le cas dans le futur ».

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