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Lors de sa dernière assemblée générale, la Safer Bourgogne Franche-Comté a fait le point sur l'évolution du marché foncier

La Safer BFC s'est intéressée aux acheteurs de fonciers. Entre financiarisation et financement de l'agriculture, le débat est ouvert…

« En situation de crise financière et morale telle que la connaît notre profession, les techniciens Safer doivent être attentifs à l'aspect humain lorsqu'ils interviennent et alerter en cas de situations désespérées », rappelle Jean-Luc Desbrosses, président de la Safer BFC. Le drame survenu en Saône-et-Loire lors d'un contrôle sanitaire est dans tous les esprits. Les participants à l'assemblée générale de la Safer BFC réunis le 7 juin à Dole ont forcément abordé la question des difficultés croissantes des exploitations à financer l'acquisition du foncier. Le thème retenu pour cette assemblée générale "Bailleurs ou investisseurs, quels acheteurs de foncier pour quel modèle agricole ?" a permis au débat d’entrer dans le vif du sujet.

Le marché du foncier agricole en BFC n'est pas encore, dans son ensemble, confronté à la financiarisation et ne fait pas l'objet de convoitises étrangères. Pourtant, l'exemple des 17.000 hectares vendus dans l'Indre à des investisseurs chinois a montré les limites du contrôle des structures et confirme que la question mérite d'être posée. « Il nous faut moraliser et conserver un financement vertueux de l'agriculture », estime Michel Heimann, directeur de Safer Rhône-Alpes, venu apporter son témoignage. La maîtrise du foncier par la Safer permet un prix moyen des terres en France de l’ordre de 6.000 €/ha à comparer aux 20.000 à 40.000 €/ha de certains pays voisins. Certes, un prix relativement bas du foncier facilite les reprises d'exploitation, mais il peut aussi attirer des investisseurs. « Veillons à ne pas être envahi par des spéculateurs et privilégions de petits porteurs et des investisseurs vertueux. La Safer doit avoir un droit de regard sur l'authenticité de ces investisseurs dans le cadre de la loi foncière », estime le représentant de Rhône-Alpes.

Un vivier de petits investisseurs

Pour la Safer BFC, la région dispose d'un vivier de petits investisseurs privés qui suffisent pour répondre à la demande. « Cette formule est plus sécurisante car ces investisseurs ont un intérêt direct à leur propriété et sont prêts à mettre à bail avec un statut du fermage protecteur, voire à investir dans le bâti s'il est en bon état », note Jean-Luc Desbrosses. Lorsque la Safer est sollicitée par des fonds d'investissements de grandes organisations, de fonds de pensions ou d'assurances, elle les oriente en priorité vers un investissement temporaire, par exemple un achat suivi d'une mise à bail sur une durée d'un an pour faciliter l'installation d'un jeune.

L'appel à des investisseurs n'est donc pas exclue mais doit se faire sous contrôle. Et le président de la Safer BFC de conclure : « Nous avons besoin d'un encadrement solide de la destination du foncier agricole, et la Safer en fait partie, avec l'appui du syndicalisme et des collectivités. Notre objectif : rester dans un modèle où l'agriculteur peut maîtriser son outil et sa production ».

Isabelle Pouget

 

 

 

Ils ont dit...

Pour Thierry Chalmin (FDSEA 70), le recours à des investisseurs masque une difficulté des agriculteurs à dégager un revenu suffisant pour acquérir à la fois leur outil de production et le foncier. « Cela pose la question de la rentabilité des exploitations ».

Thierry Letellier (vice-président FRSEA) se tournerait davantage vers les collectivités pour financer le foncier agricole par le biais de fermes-relais et une installation-rachat progressive. « Le foncier est un investissement rentable en comparaison du cheptel, des bâtiments et du matériel... »

Bruno Keller (syndicat de la propriété privée rurale BFC) : « nous devons travailler ensemble sur deux questions : inciter les jeunes générations à devenir les investisseurs de demain et prendre conscience que, pour un investisseur, un revenu de 2 à 5 € du m2 ne suffit pas ».

« Le portage temporaire du foncier par la région pourrait s'envisager », estime Sylvain Mathieu, représentant de la Région et administrateur de la Safer BFC.

Murielle Gonzales, directrice FNSafer liste les enjeux pour demain : répondre aux besoins de portage de foncier à court terme par le biais des collectivités et des politiques publiques et proposer des portages à long terme pour les agriculteurs qui veulent rester fermier en faisant appel à des investisseurs qui acceptent d'être bailleurs. « Enfin, nous devons réfléchir à de nouveaux types d'investisseurs pour les portages à moyen terme, avec une possibilité (ou pas) pour l'exploitant de racheter le foncier ».

Une activité soutenue

En 2016, le marché de l'espace rural en Bourgogne Franche-Comté - tous opérateurs confondus - représente près de 20.000 ventes pour 50.000 ha et 1 milliard d'€. Dans ce contexte l'activité de la Safer a été soutenue. En 2016, celle-ci a acquis 898 propriétés (dont 151 propriétés bâties) pour une surface de 7.438 ha et une valeur de 90.756 k€. La préemption concerne 3 % des surfaces. La prise de marché est de 14,67 % sur le marché total, 25,62 % sur le marché préemptable.

La Safer a rétrocédé 7.405 hectares.

L'installation reste une priorité : 32 % des attributions sont orientées vers l'installation et 10 % permettent la consolidation d'exploitations en lien avec une installation.

Avant les prises de décision de rétrocession, la Safer a consulté 4.802 candidatures, recueillis plus de 200 avis au niveau local et réuni 70 comités techniques départementaux.

En moyenne, un hectare de terre agricole change de main tous les 90 ans.

Qui sont les propriétaires ?

Philippe de Segonzac, le directeur de la Safer BFC, a dressé un état des lieux des modes de propriétés et de l'origine géographique des propriétaires. En France, les sociétés de droit privé sont propriétaires de 9,3 % des terres agricoles. En dix ans, la part du foncier acquis par des sociétés a augmenté de +13 % pour les surfaces agricoles, +22 % pour les vignes et diminué de -3 % pour la forêt.

En Bourgogne Franche-Comté, 87 % des terres agricoles sont détenues par des personnes physiques et 8 % par des sociétés de droit privé (SCI, GFA...). Toujours en Bourgogne Franche-Comté, 24 % du vignoble appartient à des personnes morales de droit privé, toutes formes de sociétés confondues. La quasi majorité de ces investisseurs, qu'ils soient personnes physiques ou sociétés, résident dans la région.

La situation est une peu différente pour le marché forestier. 39 % de la forêt en BFC dépend du marché public (collectivités, Etat), 37 % de personnes physiques et 24 % de sociétés. Beaucoup de propriétaires ne résident pas en Bourgogne Franche-Comté : 33 % des personnes physiques et 34 % des sociétés habitent hors région.

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