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Au 1er janvier 2018, les caisses enregistreuses devront être certifiées

Les commerçants et professionnels utilisateurs d'une caisse enregistreuse ont jusqu’au 1er janvier 2018 pour se mettre en conformité. L'administration fiscale aura un pouvoir de contrôle. Une amende importante pourra être appliquée.

 

L’utilisation d’une caisse enregistreuse dans un point de vente n’est pas un gage d’absence de fraude potentielle à la TVA. C’est pourquoi, la loi de finances pour 2016 (dans son article 88) a contraint les commerçants et autres professionnels à enregistrer leurs recettes avec un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisés et certifiés à partir du 1er janvier 2018. Pour bon nombre de petits magasins, cela va entraîner un investissement non négligeable.

L’administration fiscale pourra à tout instant demander au commerçant ou au professionnel de produire un certificat prouvant que le matériel utilisé est conforme. A défaut, une amende de 7.500 € par logiciel ou système non certifiés est susceptible d’être appliquée.

Possible dérogation…

Les agriculteurs qui pratiquent la vente au détail à la ferme ou sur les marchés ne sont concernés par cette obligation que s’ils utilisent déjà une caisse enregistreuse. Dans le cas contraire, l’article 286 alinéa 3 du CGI prévoit que toute personne assujettie à la TVA peut avoir un livre de caisse aux pages numérotées sur lequel elle inscrit jour par jour le montant de ses opérations. Lorsque les recettes journalières sont inférieures à 76 € TTC, elles peuvent être regroupées en une seule ligne. Par ailleurs, un carnet à souche peut être utilisé en guise de ticket de caisse à remettre au client. Depuis un arrêté du 3 octobre 1983, une note (ou facturette) doit être remise au client pour toute vente supérieure à 25 € TTC ou si le client le réclame. Bien évidemment, cette organisation "100 % papier" n’est gérable que si le nombre de ventes quotidiennes est réduit.

Dans le cas contraire, il est très difficile de se passer d’une caisse enregistreuse…

 

 

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