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Aides Pac : dégradation des conditions de travail des agents des DDT

Dans un contexte de retards de versements des aides Pac, un audit conduit par un cabinet de conseil privé met en évidence « une situation dégradée » des conditions de travail dans les services d’économie agricole des DDT, en charge de la mise en œuvre de la Pac. L’enquête a été menée à la demande des syndicats, qui s’inquiètent de situations d’épuisement et pointent du doigt des logiciels inefficaces et une gestion « budgétaire » des salariés vacataires. Le ministère de l’Agriculture met en avant un « plan d’accompagnement » lancé en 2016, et assure que l’ASP a fait de l’amélioration des logiciels sa priorité pour 2017. L'austérité budgétaire et la suppression de postes de fonctionnaires se font clairement ressentir...

À la demande de représentants du personnel au Comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) du ministère de l’Agriculture, le cabinet de conseil lillois Orseu a enquêté, dans cinq directions départementales des territoires (DDT), sur les conditions de travail des services d’économie agricole (SEA), constitués d’agents en charge de la mise en œuvre de la Pac.

Cette demande d’expertise intervient dans un contexte de retards de versements des aides Pac persistant depuis 2015, et après « des remontées inquiétantes des DDT, d’agents proches de l’épuisement et une administration qui ne nous répondait pas », rapporte la FSU-Snuitam, syndicat majoritaire au Comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) du ministère de l’Agriculture. Le syndicat craint particulièrement la survenue prochaine de « burn-out » parmi les salariés.

Lors de la réunion du CHSCT du ministère le 22 mars, le cabinet a présenté un rapport provisoire issu de cette enquête. Ce rapport provisoire de 80 pages doit être adressé aux syndicats prochainement. Le cabinet met en avant « une situation actuelle dégradée, marquée par un travail empêché et de multiples dépendances ».

« Dépendance aux vacataires », « outils incomplets »

Dans le détail, le cabinet Orseu a constaté « des flux plus tendus, en cumul et incertains », « une complexité plus grande du travail », « une dépendance aux vacataires » et à « des outils incomplets ou inachevés » (les logiciels Isis et Osiris notamment), ainsi que « des exigences émotionnelles possibles dues à la situation d’incertitude et aux attentes fortes des usagers » mais aussi une incertitude sur l’avenir des SEA.

Pour remettre en contexte cette dégradation, le rapport rappelle cinq événements qui ont affecté le travail des SEA au cours des dernières années : « gestion de la nouvelle Pac et retards importants de la campagne 2015, procédure d’apurement, refonte du registre parcellaire graphique (RPG), régionalisation du second pilier, crise du monde agricole ». Une conjonction « exceptionnelle » de difficultés, conviennent la FSU-Snuitam et la CGT Agri, mais mal gérée par le ministère, selon eux.

Un « plan d’accompagnement » a été mis en place par le ministère en 2016, pour répondre aux « alertes sur les difficultés rencontrées par les agents SEA », explique-t-on au ministère. Renforcement de la transparence sur les calendriers, des moyens consacrés aux vacations, reconnaissance et accompagnement des agents.

Un plan qui permet notamment « plus de facilité à obtenir des postes de vacataires sur des contrats longs », rapporte le cabinet Orseu. Mais un plan insuffisant pour les auteurs du rapport qui en préconisent un second.

« Rien n’avance ! »

La préoccupation principale des syndicats, c’est la gestion de salariés vacataires, dont le nombre a explosé depuis 2015, mais qui ne parviendrait selon eux, ni à motiver ces jeunes salariés, ni à soulager la surcharge de travail chez les titulaires.

« Le ministère embauche des contractuels sur des contrats courts, de deux à quatre mois, pour éviter de payer trop d’allocations de retour à l’emploi, rapporte-t-on à la CGT Agri. Ce qui nous gène, c’est cette gestion court-termiste et budgétaire des vacataires ». « Aujourd’hui on prend des bac + 5 en géographie, sur des contrats de deux ou trois mois, rapporte la FSU-Snuitam. Ils sont quinze dans une salle. Certains ont envie de travailler, d’autres moins au vu des perspectives et du revenu. Et rien n’avance ! ». Les fonctionnaires séniors ne sont pas forcément disponibles - ou présents - pour bien les encadrer non plus...

La deuxième principale préoccupation porte sur les logiciels Isis et Osiris. Des améliorations ont été apportées à Isis, répond le ministère, et la poursuite de l’amélioration de ces outils « est une des priorités de l’ASP pour 2017 ». Pour les syndicats, le ministère a été trop coulant avec les fournisseurs du logiciel Osiris.

Pas de rencontre avec S. Le Foll

Les deux syndicats se plaignent également de renvois de responsabilités entre les différents intervenants : préfectures, ministère de l’Agriculture, Régions, agence de service et de paiements (ASP). « Nous attendons des logiciels qui fonctionnent et des vacataires pérennisés ! Et ça, c’est de la responsabilité du ministère de l’Agriculture ! » s’impatiente-t-on à la FSU-Snuitam.

La FSU-Snuitam en veut particulièrement au précédent ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. « Nous ne l’avons pas vu. Nous l’avions invité, mais il ne voulait pas nous voir ! » Mais aussi à l’ancienne directrice de la DGPE Catherine Geslin-Lanéelle, aujourd’hui, directrice de cabinet du nouveau ministre de l’Agriculture : « Nous l’avons rencontrée. Elle nous dit qu’elle nous écoute, qu’elle a conscience des problèmes. Mais tout ça, c’est de la communication ! »

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