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La FNSEA et JA annoncent une suspension de la mobilisation mais pas la fin de #SauvezLesAgri

Le 13 juin au matin, suite à deux rendez-vous entre le ministre de l’Agriculture et les responsables syndicaux de la FNSEA et de JA, de nombreuses heures de négociation, les deux organisations ont appelé leurs réseaux à suspendre de manière progressive le blocage. Si des avancées ont été obtenues, l’ensemble n’est pas complètement satisfaisant, la FNSEA et JA resteront vigilants pour la suite des évènements.

Plusieurs groupe d'agriculteurs de Saône-et-Loire se sont mobilisés et se sont relayés pour bloquer le site de la raffinerie de Total à Feyzin, près de Lyon.

« Ce matin, nous appelons le réseau à suspendre le blocage de manière progressive et organisée comme nous savons le faire, car nous sommes des syndicats responsables ». C’est avec ces mots, prononcés par Jérémy Decerle, président de Jeunes Agriculteurs (JA), le 13 juin au matin, qu'a pris officiellement fin le feuilleton des négociations entre le ministre de l’Agriculture, la FNSEA et JA, qui avait débuté la veille dans l’après-midi. Mercredi, les avancées obtenues tôt dans la nuit n'étaient toujours pas satisfaisantes pour les deux organisations. A l’issue d'une seconde rencontre, le ministre s’est cependant montré confiant pour la suite des discussions.

Un résultat partiellement satisfaisant 

En guise de résumé, « nous avons conduit une action syndicale méthodique et exemplaire, avec un seul mot d’ordre : lutter contre les distorsions dont sont victimes les agriculteurs », déclare Christiane Lambert en ouverture de la conférence avant que Jérémy Decerle annonce la suspension des blocages. Il a salué la mobilisation et l’organisation de chacun sur le terrain. Christiane Lambert a souligné que le résultat n’était pas complètement satisfaisant ; « il y a eu des points d'avancée, des points de déception et des engagements à travailler davantage ».

Elle a ensuite énoncé les points positifs et négatifs. Les deux organisations ont obtenu une orientation du volet agricole du GPI (Grand Plan d’Investissement) prioritairement sur l’accompagnement des investissements des agriculteurs, pour la mise en œuvre des plans de filière (toutes filières confondues). Des rendez-vous seront fixés fin juin avec l’ensemble des filières. Stéphane Travert s’est engagé à reprendre les travaux du Corena, (Comité de rénovation des normes agricoles). Une lettre de mission sera adressée par Edouard Philippe au président du Corena, impliquant les quatre ministères concernés (Santé, Travail, Environnement et Agriculture et Alimentation), prévoyant des études d’impact technico-économique, avant tout projet de nouvelles normes. « Une réunion du Comité est prévue le 13 juillet prochain », annonce Christiane Lambert. Autre point important, le ministre s’est engagé à ce que le gouvernement français soit porteur à Bruxelles d’une demande de réduction des plafonds d’importation d’huile de palme en Europe. Sébastien Lecornu, présent au premier rendez-vous s’y est engagé. Il s’agit pour Christiane Lambert d’une ambition forte. A ce sujet, elle attend que les ministres poussent Total à revoir à la hausse l’utilisation de colza payé au tarif "EGA", sur la base de la philosophie des Etats généraux de l'alimentation, tarif qui doit prendre en compte les coûts de production. Elle précise que dans le courrier du ministre est inscrit que la France portera d’une voix forte, la limitation de l’ensemble des importations distorsives. Sur ce point, les agriculteurs ne sont pas complètement satisfaits, ils attendent un message fort du gouvernement, notamment du président de la République pour qu’il réaffirme que l’agriculture française est importante et qu’il est donc nécessaire de maitriser les importations. Le gros point de déception pour les deux organisations, concerne les distorsions sociales. « Nous n’avons pas obtenu un allègement du coût du travail pour les employeurs de travailleurs saisonniers », précise la présidente de la FNSEA. Elle annonce tout de même l’ouverture de discussions techniques sur les conséquences de la suppression annoncée du CICE pour les employeurs de main d’œuvre saisonnière.  

Une mobilisation suspendue mais pas stoppée 

Les responsables syndicaux espèrent entendre une parole forte du président de la République pour qu’il donne sa vision de l’agriculture. Une vision que Samuel Vandaele, secrétaire général de JA, espère en faveur « de la diversité de l’agriculture française, le pays aux 1.000 fromages dont les agriculteurs sont si fiers ». Jérôme Despey, secrétaire général de la FNSEA, souligne que le mot « suspendre » est un mot important ; « nous sommes prêt à y retourner, nous devrons vérifier que les politiques tiennent leur parole. Nous avons acté un certain nombre de points, mais tout n’est pas satisfaisant », ajoute-t-il. « Nous sommes des gens de terrain et de parole, ce qui est écrit dans ce courrier nous y serons vigilants, nous voulons des actes », a aussi affirmé Samuel Vandaele, après avoir rappelé que le courrier mentionnant les engagements du ministre et du gouvernement n’avait toujours pas été signé au moment où il s’exprimait. Le feuilleton n’est donc pas encore complètement terminé la FNSEA et JA restent sur leur garde et semblent prêts à relancer un nouvel épisode si la parole politique et les engagements ne sont pas respectés.

Une piste pour les exclus des ZDS

Lors de l’examen du projet de loi Egalim en commission des affaires économiques du Sénat, les sénateurs ont souhaité introduire un nouvel article stipulant la remise, par le gouvernement au parlement, « d’un rapport avant le 1er janvier 2019 sur l’opportunité de mettre en place une prestation pour services environnementaux (PSE) afin de valoriser les externalités positives de notre agriculture ». L’idée sous-jacente de cet amendement déposé par les sénateurs socialistes, est d’expérimenter cette PSE aux territoires récemment exclus du zonage la carte des zones défavorisées simples (ZDS) et ainsi compenser la perte de l’indemnité compensatoire pour handicap naturel (ICHN).

Comment fournir des indicateurs ?

Les sénateurs ont adopté, le 12 juin, un amendement stipulant qu’« en cas de défaut constaté des organisations interprofessionnelles », l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) disposera « d’une période de trois mois » pour fournir des indicateurs de coûts de production suite à la demande d’un des membres de l’organisation interprofessionnelle. Cet amendement vise donc à renforcer l’amendement du député Grégory Besson-Moreau, qui donne aux interprofessions le rôle de la diffusion de ces indicateurs, ou à défaut à l’OFPM. Cet amendement avait été adopté, lors de la séance publique, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur sous couvert de liberté contractuelle.

Les vins exclu de la réforme de la contractualisation

Lors de l’examen du projet de loi issu des Egalim, les sénateurs, en commission des affaires économiques, ont adopté un amendement visant à exclure du champ de la réforme de la contractualisation le secteur des vins et eaux-de-vie - comme cela était déjà prévu pour le secteur du sucre. Les sénateurs sont ainsi revenus sur la décision de l’Assemblée nationale qui avait refusé tous amendements en ce sens. Forte demande de l’interprofession du secteur, où la « contractualisation fonctionne de manière satisfaisante », l’amendement « donne la primauté aux contrats interprofessionnels mais laisse la loi d’application en cas d’absence d’accord au sein de l’interprofession » et stipule que « les contrats types peuvent néanmoins comporter des références aux indicateurs » tels que le prévoit le projet de loi.

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