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Les fermiers travaillent à faire évoluer le statut du fermage...

Le statut du fermage semble appelé à évoluer. Cela est débattu et annoncé depuis longtemps, mais cette fois-ci, les choses semblent réellement engagées pour aboutir à un statut re-toiletté.

"Plus de sécurité pour le bailleur, plus de liberté pour le bailleur", tel était le thème de ce 70e congrès de la SNFM, qui s’est tenu dans le département voisin du Rhône.

Réunie pour son 70e congrès à Marcy-l’Étoile dans le Rhône les 31 janvier et 1er février, la Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) a travaillé sur une refonte du statut du fermage pour l’adapter aux nouvelles formes de l’agriculture et relancer son attractivité.

Près de cent-quatre-vingts responsables départementaux - dont une délégation de Saône-et-Loire composée d’Olivier Briet, président de la section départementale, et de Pierre Villard - ont ainsi planché à huis-clos et en groupes de travail pour affiner les propositions, avant que le président de la section, Luc Roland, ne livre un premier cadre de travail, pour des propositions concrètes et à venir. Le conseil d’administration doit en effet encore trouver un consensus sur celles-ci.

Défini par la loi de 1946, le statut du fermage a fait l’objet de plusieurs modifications via diverses lois agricoles (en 2006, 2010, 2014 pour ne citer que les plus récentes). Aujourd’hui, les acteurs sont unanimes, et Luc Roland l’admet volontiers, « le statut du fermage semble ne plus correspondre aux attentes », notamment via le développement du travail à façon intégral dans certaines régions. C’est dans un esprit de refonte générale et globale que la nouvelle équipe, menée par Luc Roland élu il y a un an à la tête de la SNFM, a travaillé en amont du congrès avec le réseau.

Recréer un équilibre

« C’est une section des fermiers unie, qui estime indispensable de recréer un équilibre entre bailleur et fermier pour éviter la disparition d’un dispositif garant de la pérennité de nos exploitations », a souligné Luc Roland en conclusion.

« Nous souhaitons être novateurs dans nos propositions », a-t-il poursuivi, « et pour cela il nous faut encore un peu de temps pour travailler au sein du conseil d’administration afin d’obtenir un consensus ». La SNFM souhaite un statut du fermage qui prenne en compte les évolutions de l’agriculture avec la progression des hors-cadre familial, l’essor de l’agriculture urbaine, les attentes sociétales du "produire mieux" et les impératifs environnementaux. « Il doit également permettre d’éviter les contournements du statut qui se développent ou la forte hausse du travail à façon intégral », a insisté le président.

Pour un statut sécurisant, mais souple

Pour les fermiers, le nouveau statut du fermage doit garantir aux exploitants de pouvoir rester fermier durant toute leur carrière, et cela sans acquisition obligatoire du foncier agricole.

Autre révolution à mener, le nouveau statut devra également permettre de « céder l’exploitation dans sa globalité avec l’intégralité des terres et avec l’accord de l’ensemble des bailleurs, y compris pour les enfants de l’exploitant ».

« Les propriétaires ruraux ne sont pas prêts à se voir imposer un fermier par l’exploitant sortant, ce qui explique que le bail cessible instauré en 2006 soit un échec », analysait Luc Roland. Aussi, la SNFM souhaite-t-elle donner la liberté aux bailleurs de refuser un fermier, mais « selon des motifs discutés entre fermiers et bailleurs, et dans un cadre inscrit dans la future loi ».

Les Fermiers et Métayers se donnent toutefois encore un mois et demi pour travailler et rendre public leurs propositions.

L’esprit de la loi de 1946

« Ces propositions devront être actées par le conseil d’administration de la FNSEA », a toutefois rappelé Henri Bies-Péré, vice-président de la FNSEA, invité à conclure les travaux du congrès. Il a salué la méthode innovante qui a consisté à repartir de zéro pour construire un nouvel édifice législatif en retrouvant « l’esprit de la loi de 1946 ».

Henri Bies-Péré a également rappelé que le nouveau statut du fermage devrait être accompagné d’une rénovation des outils de contrôle de la propriété foncière et cela pour éviter l’accaparement des terres par des sociétés opaques. Il plaidait aussi en faveur des outils de contrôle des structures pour que « le pouvoir de l’argent ne supplante pas les besoins des agriculteurs », enfin, il plaidait en faveur d’une définition officielle de l’actif agricole précisant celles et ceux qui peuvent prétendre au bénéfice du statut du fermage et des aides agricoles.

Jean Laiguedé

Un nouvel arrêté départemental

En attendant la refonte du statut du fermage au national et suite au travail mené depuis plusieurs mois par les représentants des bailleurs et des preneurs sous l’autorité de la DDT, le préfet de Saône-et-Loire a signé le 30 janvier un nouvel arrêté préfectoral portant sur les locations des terres, prés et bâtiments agricoles. Nous y reviendrons la semaine prochaine de manière plus exhaustive.

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