Département Environnement Actualité

Parc naturel régional de la Bresse : Pas sans la volonté des Bressans !

Le 11 juin à Branges, deux cents personnes sont venues assister à une réunion d’information sur le possible Parc naturel régional de la Bresse. Organisée par la FDSEA, JA, les chambres consulaires dont la chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire et la coopérative Bourgogne du Sud, les avantages et inconvénients ont été posés, devant plusieurs élus locaux venus écouter les débats orientés sur les volets activités et économies agricoles.

Maire de Branges et président de Com’Com, Anthony Vadot se disait « très partagé » mais rappelait « qu’être bressan, il y a quelques décennies était péjoratif. Aujourd’hui, on retrouve une identité bressane »... sans avoir eu besoin d'un Parc régional.

En 2011, le projet de Parc national zones humides en basse vallée du Doubs et en Bresse avait mobilisé la profession agricole contre lui. Le collectif Agathe avait eu gain de cause et le projet abandonné. « L’inquiétude n’est pas retombée », témoignait l’affluence de la salle. En ce 11 juin à Branges, la réunion ne portait pas sur l’idée d’un parc national mais régional. Est-ce différent, similaire, en tout point ou partie ? « Avec notamment la coopérative Bourgogne du Sud, nous avons fait le choix d’organiser cette réunion d’information sur ce sujet qui interpelle et pour parler des objectifs, des tenants et aboutissants et enfin engager le dialogue », introduisait Christian Bajard, président de la FDSEA qui avait ainsi fait appel à Augustin Dufour, chargé de mission FNSEA autour des questions de politiques foncières, un des rare expert pouvant en faire une présentation neutre. L’agriculture est d’autant plus concernée que « l’espace agricole sur la Bresse occupe 80 % de ce territoire », insistait d’emblée Nicolas Prost de Mervans et secrétaire général adjoint des JA. Impossible donc que ces filières ne soient pleinement associées à toutes les décisions donc !
Les contraintes possibles pour les agriculteurs tournent surtout autour de l’urbanisme, la gestion de l’eau et la gestion des boisements « mais tout dépend des conventions d’entretien des milieux » pouvant néanmoins obliger certains changements de pratiques agricoles. Après cette présentation objective (lire encadré) d’Augustin Dufour, la parole était à la salle.
Pas de hasard, la première question revenait sur la gouvernance d’un tel Parc. « Un Parc régional est géré par un syndicat mixte qui regroupe les collectivités locales et intercommunalités rentrant dans le périmètre. Cela dépend donc de la liste des communes ». Venu témoigner en voisin du Parc régional du Haut-Jura, l’éleveur de montbéliardes et président de l’Institut de l’élevage, Martial Marguet appelait immédiatement « à la vigilance ». « Nous anons fait une étude sur les autres Parcs. En moyenne, c’est 40 agents avec des doublons (Dreal, Draaf…) qui parfois ne s’expliquent pas. Les Parcs sont souvent adossés à des zones spécifiques, type Natura 2000. Le poumon économique qu’est l’agriculture n’est pas forcément le mieux servi, il faut s’y préparer. De plus, certes une charte (document du Parc, NDLR) n’a pas d’effet juridique mais s’impose quand même aux collectivités », constatait-il.

Le Morvan risquait rien mais la Bresse ?

De Sommant, Gilbert Desmorieux parlait de son expérience d’éleveur dans le Parc régional du Morvan. « Dans notre région pauvre, tout ce qui peut faire avancer est bon. On voit quand même d’un mauvais œil de se faire commander mais tout se discute. Au final, le résultat économique sur mon exploitation n’a pas été euphorique. Ici en Bresse, c’est à bien étudier ». Un Parc régional « n’a pas d’obligation de mettre plus de contraintes environnementales », expliquait Augustin Dufour, sans non plus effacer tous les doutes puisqu’un Parc est sous la tutelle du Ministère de l’Environnement. C’est en l’occurrence ce que voulait également savoir Frédéric Bernard de Saint-Usuge, les bénéfices et inconvénients notamment sur l’emploi, les investissements et la dynamique des entreprises, pas qu’agricoles. Autre éleveur dans le Parc du Morvan, Michel Joly constate que « les agents des Parcs sont soit bien utilisés, soit moins bien. La gestion de fait par ceux qui s’impliquent ». En clair, en cas de Parc, il faut que les agriculteurs et organisations s’impliquent. « Reste que pour nous, éleveurs du Morvan, on risquait pas de perdre grand chose. On voit la programmation des MAEC toujours plus contraignantes. Mais on a aussi une marque maintenant avec une formidable dynamique, comme sur les Porcs de plein air. Un Parc peut être un très bon outil comme le pire ». De Charrette-Varennes, Emmanuel Buisset proposait donc qu’une commission agricole soit obligatoire en cas de Parc. « On peut vous en trouver des projets agricoles si vous avez la charge de trouver les financements publics », lançait-il en défi aux élus portants l’idée. De Saint-Loup-de-Géanges et administrateur à la coopérative, Régis Dumey posait le principe intangible qu’un Parc doit être au service des acteurs économiques. Mais  il invitait aussi à ne pas seulement réfléchir aides ou soutiens. « Les intérêts – captation azote, rotations… - du développement du soja sont plus grands que Natura 2000 comparativement », en terme agro-écologique, estime-t-il par exemple, et ce en générant des « économies importantes ». Un constat que partageait Rémi Gay de Pourlans. « Quand on voit tous nos efforts et qu’on nous en demande pourtant toujours plus, on comprend que les politiques ont une méconnaissance totale des réalités de notre agriculture », déplorait-il sous les applaudissements.

Un label pour se démarquer ?

D’ailleurs Samuel Chanussot de Ratte ne digérait toujours pas d’avoir appris le projet par la voie des journaux. « Ainsi que le vote négatif au sein du Pays de la Bresse », glissait l’élu professionnel qui craint un nouveau « déni de démocratie ». Suite à la réforme territoriale de la loi NOTRe, le réseau syndical de la FDSEA s’est réorganisé (en CSEA) au plus près des Communautés de communes qui ont désormais la compétence économique et « pour discuter de tous les sujets agricoles avant qu’il n’y ait des polémiques mais vous ne l’avez pas fait », regrettait Luc Jeannin, secrétaire général FDSEA qui émettait là « un reproche mais surtout une main tendue ».
Enième preuve du manque de dialogue avec les élus, le maire de Saint-Germain-du-Plain, Alain Doulé reprécisait qu’il s’agissait alors d’un vote pour « non pas lancer le projet de Parc mais pour lancer une étude (50.000 €) pour savoir ce qu’on veut en faire ». Conseiller départemental, Frédéric Canard voit déjà « un label pour se démarquer des autres territoires ». « On ne sait pas si on veut être labelisés mais on sait qu’on ne veut pas être parqués », lançait Anton Andermatt, éleveur à Savigny-en-Revermont et vice-président de la FDSEA, en guise de métaphore appropriée.
Président de la Communauté de communes Bresse Revermont, Didier Fichet estime que la Bresse est « coincée entre Lons, Chalon et Lyon » d’un point de vue des soutiens publics.

Des crédits sans contraintes ?

« C’est notre rôle d’imaginer des outils efficaces », défendait néanmoins Cécile Untermaïer. La députée croit que le Parc sera « utile pour tous les habitants : économie d’énergie, recyclage des déchets… avec les compétences de l’Etat et des crédits nouveaux » et ce, sans forcément « avoir rien de plus que les mêmes contraintes qu’actuellement sur la gestion de l’eau, de l’urbanisme… » puisque Scot, PLUI et autre Gemapi… sont prêts. Pour Cécile Untermaïer, le Parc sera « le lieu de débat, avec une commission agricole ». Ce qui interpellait Lionel Borey, vice-président à Bourgogne du Sud et à la FDSEA, qui préfère que ce débat économique est déjà lieu en Com’Com puisque c’est son rôle. Il critiquait aussi cette "guerre" entre élus pour « siphonner des enveloppes » d’argent public. Une compétition qui finira par « envoyer des territoires entiers dans le mur, sans notion d’égalité et en recréant au passage des étages au millefeuille » administratif de la France.
Le président de Bourgogne du Sud, Didier Laurency redisait ses « inquiétudes de voir limiter le développement des entreprises », notamment LDC, ses 800 emplois directs et tous les éleveurs de volailles autour. « Arrêtons d’être menés par le bout du nez. Soyons acteurs, reprenons les choses en main. Mettons en avant nos valeurs, nos richesses. Faisons nous entendre », invitait-il. Une conclusion reprise par le président de la chambre d’Agriculture, Bernard Lacour, au nom de la profession : « Les agriculteurs et les territoires doivent se réapproprier leur propre développement. Les OPA accompagneront la volonté des bressans, s’ils veulent ou non un Parc ».

 


Qu’est qu’un Parc régional ?
Premièrement, il n’existe aucune obligation légale de créer un parc. Mais en cas de création, un syndicat mixte sera la structure qui agit au nom du Parc pour assurer la cohérence des différents partenaires, qu’il coordonnera également. Un Parc possède une charte, le document juridique qui l’organise, ressemblant à un contrat définissant les objectifs et les mesures mises en place. Ces derniers ont un "effet juridique" sachant qu’elle vise la protection du patrimoine, des paysages, la continuation écologique naturelle et culturelle. Le reste est libre et chaque Parc peut choisir des thématiques différentes plus ou moins marqués : protection forestier ou patrimoine agricole. Un dispositif d’évaluation des Parc existe tous les 15 ans. Des aménagements peuvent alors avoir lieu. Deux périmètres géographiques cohabitent, les communes classées et celles « classables ». Un deuxième classement est fonction des dominantes de chaque zone.
Concernant la procédure de classement, c’est le conseil Régional qui fait la demande. L’Etat donne un avis d’opportunité ou non. Un périmètre transitoire est créé si positif. L’Association des collectivités doit représenter au moins les 2/3 des communes, les ¾ du périmètre et au moins 50 % de la population. Un projet de Charte est transmis au préfet de ou des régions concernée(s) pour être retransmis d’un avis environnemental par le Ministère de l’Environnement. Une enquête publique a lieu mais ne peut modifier les fondamentaux de la Charte, ni remettre en cause le projet. Un décret du Ministère de l’Environnement vient créer le Parc au final. Ce dernier dispose d’un budget propre alimenté par les collectivités locales, le Ministère de l’Environnement et peut comporter des fonds privés.

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