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Pour plus de pédagogie lors des contrôles en élevage allaitant

Depuis l'année dernière, la section bovine de la FDSEA de Saône-et-Loire a mis en place des réunions "bout d'étable", en partenariat avec la Chambre d'Agriculture, la DDT et les corps de contrôles. En effet, la moitié des contrôles en identification bovine en 2017 ont conduit à des pénalités et représente donc un impact financier significatif pour les éleveurs concernés... L'objectif de cette rencontre est d'informer au mieux les éleveurs sur la réglementation en identification bovine et éligibilité à l'Aide aux Bovins Allaitants (ABA) pour diminuer ce taux de non conformité.

Mercredi 6 juin, une cinquantaine d'éleveurs se sont retrouvés sur l'exploitation du Gaec Nolat à Neuvy-Grandchamp sur l'invitation de la FDSEA de Saône-et-Loire, de la Chambre d'Agriculture et de la Direction départementale des territoires (DDT). Les différents corps de contrôles en indentification bovine du département étaient présents (DDT, ASP et DDPP).

L'ASP a présenté aux éléveurs le déroulement d'un contrôle d'identification des bovins. L'occasion pour les éleveurs de poser leurs questions aux contrôleurs : s'il y a possibilité de décaler un contrôle ? Pouquoi les contrôles ne sont pas faits en hiver, quand les animaux sont en stabulation ? quelles sont les pénalités encourues ?... L'administration a essayé de répondre au mieux, en rappelant que les contrôles ne peuvent se faire que pendant la période de détention obligatoire (PDO) des animaux, c'est-à-dire pendant les six mois qui suivent la déclaration ABA (déclaration ouverte du 2 janvier au 15 mai).

Contrôles et pénalités

Ensuite, la DDT a expliqué le bilan des contrôles sur place pour la conditionnalité de l'aide bovine : 50% des contrôles entrainent une pénalité, avec surtout des anomalies sur les notifications de mouvements. Ainsi, la chambre d'Agriculture a mis en place un système d'avertissement par SMS pour les présomptions de sorties à quelques jours : J+5. Un tiers des pénalités sont de 1% de la totalité des aides Pac pour la campagne 2017. Ppour les autres, la sanction est parfois plus lourde... Pour une production qui n'est pas rémunérée à sa juste valeur, il faut toujours rappeler que le montant des aides Pac représente la grande partie du revenu des éleveurs... C'est pourquoi la profession multiplie les actions pour sensibiliser les éleveurs à anticper au mieux les points critiques à améliorer en leur apportant des outils leur facilitant les démarches.

La FDSEA est revenue sur la Charte des contrôles en agriculture en Saône-et-Loire. La FDSEA, les JA et la Chambre d'Agriculture en sont signataires. La charte repose principalement sur trois engagements :

  • la coordination des contrôles pour en limiter le nombre total à ce que la réglementation nécessite et éviter des contrôles trop rapprochés sur une même exploitation ;
  • une information en amont du contrôle par courrier et par téléphone, l'avant-veille, dans la mesure du possible ;
  • une communication à destination des tous les éleveurs pour les informer des enjeux des contrôles, de leurs déroulements et des points de vigilance.

Une rencontre à renouveler pour sensibiliser les éleveurs aux points contrôlés en identification bovine, mais comme le rappelait Christian Bajard, président de la section bovine, le droit à l'erreur n'existe pas encore pour les aides Pac : "la traçabilité importe aux éleveurs, mais qui n'a pas un jour déclaré en retard un lot de veaux ou de broutards ?". Le droit à l'erreur, porté par le président de la République, ne pourra en réalité en agriculture être mis en place que par la Commission Européenne...

Que contrôle-t-on en identification des bovins ?

Point n°1 : identification individuelle des animaux (présence de 2 boucles par bovin ou justificatif de commande de boucles en cours)

Point n°2 : délais de notification et présence d'un registre d'élevage complet et à jour (notifications des mouvements dans les 7 jours)

Point n°3 : cohérence entre les passeports et les animaux et données des passeports (passeports complétement renseignés et lisibles et en cohérence avec les animaux présents sur l'exploitation ou justificatif de réédition de passeport en cours)

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