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L'actualité des retraités agricoles est chargée à quelques jours de leur AG départementale, le 6 avril à La Guiche

La proposition de loi pour la revalorisation des retraites agricoles a été bloquée le 7 mars au Sénat, car le Gouvernement préfère désormais attendre la prochaine réforme des retraites pour étudier ce point. La profession sera particulièrement attentive aux suites données à ce dossier… Nul dout qu'il en sera question le 6 avril prochain à La Guiche où se tiendra l'assemblée générale de leur section départementale.

Le 7 mars, le Sénat a débuté l’examen de la proposition de loi visant à « assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles » et cela dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE). Adoptée le 2 février 2017 à l’unanimité des députés par l’Assemblée nationale, cette proposition avait également été votée à l’unanimité des membres de la commission sénatoriale. Ce texte visait à porter de 75 à 85 % du Smic le montant des retraites des non-salariés agricoles ayant une carrière complète, régimes de base et complémentaire inclus.

En amont des débats au Sénat, le Gouvernement a cependant demandé un "vote bloqué" pour s’y opposer, en vertu duquel « si le Gouvernement le demande, l'Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ». Cette procédure est très rarement utilisée pour une proposition de loi. C’est pourquoi, la décision gouvernementale a-t-elle été vivement critiquée par le groupe CRCE, qui a préféré retirer de l’ordre du jour cette proposition de loi, précisant tout aussitôt qu’il demanderait la suite de sa discussion lors de son prochain espace réservé, à savoir le 16 mai prochain.

Le Gouvernement prétexte préférer attendre la prochaine réforme des retraites… On verra de quoi il en retournera exactement. Reste que si le texte avait été adopté au Sénat le 7 mars, il aurait alors pu entrer en vigueur en 2018…

Reste que, comme le rappelle la FNSEA, cette proposition de loi était, en l’état, « une promesse en trompe-l’œil » puisqu’à à cette loi ne correspond aucun financement, ce que dénonce et déplore la profession. « Nous attendons des parlementaires et du Gouvernement de véritables mesures qui accordent aux retraités agricoles des minima de pensions équivalents à ceux des autres régimes », a rappelé avec force la FNSEA, espérant que ce report permettra « une vraie réflexion sur l’avenir des retraites agricoles ».

Pour une vraie solidarité nationale

« Au Sénat a été discutée la proposition de loi Chassaigne adoptée à l’Assemblée nationale sous l’ancienne mandature et portant sur le minimum de retraite des chefs d’exploitation à 85 % du Smic. Le sujet a été "bloqué" par le Gouvernement pour être inséré dans la réflexion générale sur la réforme des retraites », fait état Robert Verger, viticulteur dans le Rhône et membre du bureau de la FNSEA. « Nous regrettons ce blocage, mais cette initiative n’avait que peu de chances de tenir dans la durée car le financement portait uniquement sur la retraite complémentaire obligatoire. Au final, pour financer la retraite à 75 % du Smic, les actifs ont dû mettre la main à la poche via une hausse de leurs cotisations RCO. Nous refusons que cela arrive de nouveau ! Nous attendons du Gouvernement de véritables mesures qui accordent aux retraités agricoles des pensions équivalentes à celles des autres régimes. Est-il normal aujourd’hui que la retraite d’un salarié soit calculée sur ses 25 meilleures années de revenus quand celle d’un agriculteur est basée sur toutes ses années, bonnes ou mauvaises ? Nous ne voulons plus rester au bord de la route ! ».

L'impact sur les retraites de la hausse de la CSG

La hausse de la CSG sur les pensions de retraites est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Cette nouvelle mesure peut avoir un impact sur les montants de la retraite. Le nouveau taux s'applique à partir de la retraite de janvier dont le paiement a eu lieu en février (sauf pour l'Alsace et la Moselle). La CSG, la CRDS et la CASA concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Elles sont prélevées sur le montant brut de la retraite par les caisses de retraite. Une cotisation assurance maladie peut aussi être prélevée pour les retraités fiscalement domiciliés à l'étranger et affiliés à un régime français d'assurance maladie.

Augmentation de la CSG au 1er janvier 2018

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a prévu une augmentation du taux plein de la CGS de 6,6 % à 8,3 %. Les bénéficiaires de retraites soumises au taux de CSG réduit (3,8 %), lequel ne subit aucune variation, ne sont pas concerné par cette modification.

 

Les prélèvements obligatoires sur les retraites versées en 2018

(sous réserve d'exonération)

Consulter le tableau

La CSG et la CRDS

Les retraités concernés par le prélèvement de la CSG et de la CRDS sont ceux domiciliés fiscalement en France et qui sont à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.

Des exonérations sont possibles en fonction de la situation fiscale ou si les retraités bénéficient de certaines prestations.

Dès lors que le retraité est soumis à la CSG, la CRDS s'applique.

La CASA

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) sert à financer la perte d'autonomie et la dépendance des personnes âgées et handicapées. Elle est prélevée sur les pensions de retraite (salariées et non salariée) ; les pensions d'invalidité (salariées et non salariées) et les allocations de préretraite (par exemple : mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté, à l'exception de celles assujetties à la contribution de solidarité pour l'autonomie assise sur les revenus du patrimoine).

Les retraités concernés par le prélèvement de la CASA sont ceux dont la retraite est soumise au taux de CSG à 8,30 %.

A noter que, contrairement à la CSG, la CASA ne constitue pas une cotisation déductible du montant imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Retour sur le congrès de la SNAE…

Le 6 et 7 mars avait lieu le 43e congrès de la section nationale des Anciens exploitants en présence de 171 participants issus de 69 départements pour échanger autour du thème "Nos retraites… Nos territoires… Quel avenir ?".

La première journée a vu la présentation du rapport d’activité et les interventions des régions qui ont exposé leurs préoccupations. Ces dernières ont porté sur quatre thèmes principaux, à savoir le pouvoir d’achat, la santé et la dépendance, la communication et le lobbying, enfin l’actualité des retraites. S’en est suivie la présentation et le vote de la motion 2018.

La journée du mercredi a été marquée par la table ronde réalisée sur le thème "Quelles transmissions pour quels territoires" à laquelle participaient Loïc Quellec, administrateur national aux JA, Raymond Vial, président de la chambre d’agriculture de la Loire et en charge de la transmission-installation à l’APCA, Hélène Blaud et Gérard Lapie, qui témoignaient de la transmission de leurs exploitations, enfin Robert Verger, viticulteur dans le Rhône et membre du bureau de la FNSEA, dont la transmission est en préparation depuis cinq ans. Cette table ronde a mis en lumière la nécessité de bien préparer sa transmission (et notamment suffisamment en amont) ainsi que le rôle des transmissions dans le développement territorial.

Christiane Lambert est intervenue pour souligner le dynamisme du réseau des anciens et remercier l’assemblée pour le travail réalisé tout au long de l’année pour le portage des dossiers syndicaux. Jacques Dufréchou, qui présidait pour la première fois ce congrès, a rappelé l’importance d’entretenir des relations de proximité avec les caisses de MSA et avec les parlementaires, mais aussi de soutenir les actions des jeunes et des actifs, et de rester vigilants sur les conditions de vie sociales, fiscales et financières de l’ensemble des retraités.

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