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Brexit : la question des indications géographiques « inquiète » Bruxelles

La protection des indications géographiques après le Brexit est un des dossiers qui préoccupent Bruxelles dans les négociations avec Londres. Selon l’ONG oriGIn, la position britannique n’est pas claire.

« Nous avons travaillé cette semaine sur certaines des questions en suspens de l’accord de retrait lui-même, qui est une pré-condition pour toute future coopération », a déclaré le 31 août Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union Européenne (UE) pour le Brexit, à l’issue d’un entretien avec le ministre britannique chargé du dossier, Dominic Raab. « Sur les indications géographiques – 3.000 indications géographiques dans les 28 pays de l’Union –, j’ai exprimé à nouveau mon inquiétude, a-t-il poursuivi. La position de l’Union européenne est claire : le Brexit ne doit pas conduire à une perte de droits de propriété intellectuelle existants. Nous devons protéger tout le stock d’indications géographiques. »

« Cette protection est une obligation internationale, et, puisqu’il s’agit d’un des sujets de la séparation, elle doit être clarifiée dans l’accord de retrait », a insisté Michel Barnier, ajoutant : « Nous reviendrons donc sur ce sujet, sur lequel nous devons trouver une solution dans l’accord de retrait. »

Manque de précisions

Dans son Livre blanc de juillet sur les relations futures avec l’UE, le Royaume-Uni annonce que « son système d’indications géographiques post-Brexit ira au-delà de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Trips), mais ne fournit pas de détails supplémentaires », s’inquiète également l’ONG oriGIn (Organisation pour un réseau international d’indications géographiques) dans un communiqué du 3 septembre. En particulier, selon elle, le document britannique ne contient pas d’engagement en faveur de la poursuite de la protection des indications géographiques (IG) existantes.

Pour garantir le maintien des droits au maximum et un minimum de perturbations commerciales, le niveau de protection dont bénéficient actuellement les IG britanniques, telles que le scotch whisky et le stilton cheese, au niveau national et dans la future Union à 27, ne doit pas être diminué, et il doit en être de même pour les IG existantes de l’UE, telles que champagne, queso manchego, grappa et Bayerisches bier, en ce qui concerne la législation britannique, explique oriGIn. Parallèlement, les IG britanniques aujourd’hui reconnues dans les pays tiers à travers les accords passés par l’UE devraient continuer à bénéficier de la protection, précise l’ONG.

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