Avis d’appel à candidatures 2018 pour le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations en Bourgogne
Avis d’appel à candidatures 2018 pour le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations en Bourgogne (PCAE), annonce la DDT de Saône-et-Loire et la région Bourgogne Franche-Comté. Sont concernés les investissements dans les bâtiments d’élevage, tel que "Modernisation classique", "Gestion des effluents en zone vulnérable" ou "Maîtrise de la performance énergétique", ainsi que les investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles. La date d’ouverture de l’appel à candidatures débute le 6 août 2018 et la date limite de dépôt des dossiers se termine le 14 septembre 2018.
La direction départementale des territoires (DDT) est le guichet unique en charge de la gestion des aides agricoles relatives au plan de compétitivité en Bourgogne. Les dispositifs s’adressent aux agriculteurs (individuels ou en société) et aux groupements d’agriculteurs.
Le dispositif « modernisation classique » vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel et par la rénovation des équipements existants.
Il s’adresse aux éleveurs qui veulent financer, notamment :
- la construction d’un bâtiment, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant ;
- le séchage des fourrages à destination des animaux présents sur l’exploitation ;
- les petits équipements.
Le dispositif « gestion des effluents en zone vulnérable » cible la mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive nitrate, en zone vulnérable 2015 et 2017, ainsi que dans les zones antérieures à 2015 pour les jeunes agriculteurs.
Le dispositif « maîtrise de la performance énergétique » concerne les exploitations d’élevage. Il a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique globale des exploitations agricoles.
Il permet de financer :
- les diagnostics énergétiques des exploitations ;
- les investissements liés aux économies d’énergie.
Le dispositif « Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles » accompagne les agriculteurs engagés dans des démarches de vente directe ou de marché local. Il permet notamment d’accompagner :
- la création, l’extension ou l’adaptation d’un atelier de transformation de produits de l’exploitation ;
- les équipements liés au local de vente ;
- les équipements de signalétique et de présentation de l’activité sur le lieu de vente.
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide (qui détaillent notamment les investissements et publics éligibles, les filières concernées, les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site internet de la DDT de votre département et sur le site Europe en Bourgogne-Franche-Comté (https://www.europe-bfc.eu/).
- Quelle que soit l’aide sollicitée, l’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu un accusé de réception complet ;
- Les dossiers retenus seront classés selon les critères de priorité régionaux et engagés dans la limite des disponibilités financières des différents financeurs
Contacts :
- DDT Saône-et-Loire - http://www.saone-et-loire.gouv.fr
Unité projet d'exploitation - Tel : 03 85 21 86 23
Mel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
