Pratique

Couverture santé Sécurité sociale : fin du régime étudiant

Dès cette rentrée universitaire 2018-2019, les nouveaux étudiants ne seront plus affiliés à la sécurité sociale étudiante. Aussi, tout étudiant qui commence des études supérieures à compter du 1er septembre 2018, et dont les parents sont affiliés à la MSA Bourgogne, restera rattaché au régime de sécurité sociale agricole.

Dans le cadre de la nouvelle loi relative à « l’orientation et à la réussite des étudiants », le régime étudiant de sécurité sociale va définitivement disparaître le 31 août 2019. Si il s'agit d'une première inscription étudiante dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2018/2019, l’étudiant ne change pas de régime de sécurité sociale. Si ses parents sont affiliés à la MSA Bourgogne, il reste rattaché au régime agricole. Ainsi, il n'y a aucune démarche à effectuer. Dès le mois qui suit ses 18 ans, il sera affilié, en son nom propre, et avec son numéro de sécurité sociale, au régime agricole. Il sera alors invité, par courrier, à transmettre à la MSA un relevé d’identité bancaire (RIB). Grâce à l’ouverture de son espace privé sur le site Internet de sa MSA, il retrouvera l’ensemble des informations et services en ligne le concernant (remboursements de soins, attestation de droits…).

Deuxième cas de figure, celui d'un étudiant poursuivant des études à la rentrée 2018/2019. Ce dernier reste affilié à la sécurité sociale étudiante pour l’année universitaire 2018/2019. En revanche, dès la rentrée 2019/2020, il ne relèvera plus du régime étudiant. Important : Tout étudiant bénéficie d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Cette assurance le couvre pour les accidents, survenus lors des stages en entreprise, sous certaines conditions.

Enfin, il est bon de noter que les étudiants bénéficient d'une réduction de 127 euros du montant de la cotisation annuelle. A la cotisation annuelle à la sécurité sociale étudiante de 217 euros, se substitue désormais une contribution annuelle à la vie étudiante d’un montant fixe de 90 euros. L'objectif principal est de favoriser l'accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. En sont exclus, les  étudiants boursiers du Crous qui eux sont dispensés du paiement de cette contribution annuelle à la vie étudiante.

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