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Des ordonnances EGALim inquiétantes pour les coopératives

« Stop au dénigrement de notre système coopératif ! ». Par ce titre, les lettres adressées aux parlementaires par la Fédération des caves coopératives Bourgogne Jura (FCCBJ) sont on ne peut plus claires. Il s’agit tout simplement de ne pas remettre en question le principe fondamental du système : « la coopérative est le prolongement des exploitations ». Les ordonnances de la loi Alimentation (EGAlim) risquent de le détruire.

Il s’agit en particulier de l’article 11 de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit loi EGAlim, qui prévoit une ordonnance sur le statut coopératif agricole. En effet, dans ce projet d’ordonnance, la coopérative est « banalisée comme un opérateur économique commercial sans aucune prise en compte de sa spécificité », regrette la FCCBJ. Et de rappeler encore et toujours, notamment à chaque fois aux parlementaires de Bourgogne Franche-Comté, que la coopérative est le prolongement de l’exploitation agricole de ses adhérents et ce sont bien les agriculteurs qui en sont à la fois les propriétaires et les apporteurs.
A ce titre, les caves coopératives de Bourgogne et Jura insistent et rappellent qu’elles mettent à la disposition de l’ensemble des associés coopérateurs des documents, « des outils permettant une information en toute transparence de l’activité de leur cave coopérative ».

Détricotage du statut coopératif

Pourtant, le gouvernement a mis sur la table une nouvelle version du projet d’ordonnance qui ouvre la porte à un véritable « détricotage » du statut coopératif, selon les termes de Coop de France, avec les conséquences sociales et économiques que cela pourrait entraîner dans nos territoires. Coop de France l’avait fait savoir déjà lors de son congrès le 19 décembre devant le ministre de l’Agriculture. « Nous ne demandons pas de passe-droit pour les coopératives agricoles, mais nous exigeons que soit prise en compte la spécificité de notre droit coopératif », avait demandé Michel Prugue, le président de la fédération. Didier Guillaume avait alors répondu son intention de ne « pas bouger » sur ce projet d’ordonnance, qui n’est « pas pour montrer du doigt la coopération : c’est pour montrer un signe de transparence », a expliqué le ministre. L’idée est « que les associés coopérateurs, comme l’ensemble des producteurs, pourront bénéficier de ce dispositif » sur les prix abusivement bas, d’après lui. « Je ne serai pas le ministre du détricotage de la coopération », a-t-il rassuré. Concernant le projet d’ordonnance sur la coopération agricole, Didier Guillaume a expliqué que la volonté du gouvernement, « ce n’est ni de vous montrer du doigt, ni de vous mettre en difficulté, ni de faire qu’à l’arrivée vous soyez moins fort, bien au contraire. Mais il faut de la transparence » dans les coopératives.

Médiateur et règles commerciales

Au delà de la transparence, il est aussi et surtout question de la relation entre l’associé coopérateur et la coopérative. Pour la FCCBJ, il ne peut s’agir d’une relation commerciale comme cela est envisagé dans les ordonnances. « Le coopérateur ne vend pas son produit à la livraison et la coopérative n’achète pas le produit à sa réception, c’est un engagement mutuel », insiste Marc Sangoy, le président de la FCCBJ. Dans le cas d’une relation commerciale, la médiation de la coopération agricole ne serait plus possible et c’est bel et bien le médiateur des relations commerciales qui interviendrait, ce qui « ne serait donc pas adaptée au système coopératif », craint la FCCBJ. Cette dernière aimerait déjà que le Haut comité à la coopération agricole (HCCA) fasse déjà respecter les règles coopératives, que ne respectent pas certaines coopératives.
Et de regretter enfin le manque de concertation préalable à ce sujet, au niveau local comme au niveau national. Le 14 septembre dernier, le Ministre s’était en effet engagé à ce que « la rédaction du projet d’ordonnance ait lieu parallèlement à la concertation avec les parlementaires ». Les membres de la FCCBJ n’avaient alors pas ménagé leurs efforts pour rencontrer un maximum de parlementaires de Bourgogne, du Jura et même au delà pour tirer l’alarme. « Or, à notre connaissance, aucune concertation avec les parlementaires n’a été conduite », déplore la FCCBJ. Un manque d’autant plus criant que ce projet d’ordonnances semble « outrepasser le cadre de l’habilitation sur lequel s’étaient accordées les deux assemblées ». Les conséquences sont donc difficile à anticiper. Le monde coopératif dans son ensemble réclame donc qu’aucune ordonnance ne soient prises si elles ne respectent pas pleinement « ces processus démocratiques ».

Un "modèle d'avenir" pour le gouvernement

Les coopératives agricoles sont un « modèle d'avenir », a assuré le 5 février le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau, en réponse aux craintes récentes émises par le monde coopératif sur une remise en cause de leur statut par le gouvernement. « Le gouvernement soutient fortement le modèle coopératif qui est un modèle de solidarité, de création et de juste répartition de la valeur ajoutée, ainsi que de mise en valeur de tous les territoires, même si, comme toutes les organisations, ce modèle mérite d'être amélioré », a déclaré M. Fesneau en réponse à une question posée par le sénateur socialiste de l'Hérault Henri Cabanel. « Les services du ministère de l'Agriculture travaillent en étroit partenariat avec les représentants des coopératives, y compris sur la rédaction » du texte d'une ordonnance sur les prix jugés « abusivement bas » qui inquiète le monde coopératif, a ajouté le ministre. Les coopératives agricoles se sont émues le 24 janvier d'un projet d'ordonnance du gouvernement préparé dans le cadre de la loi Alimentation, qui risque selon elles d'aboutir au "démantèlement" de leurs structures en assimilant un contrat coopératif à un contrat commercial. « Le prix abusivement bas est effectivement par nature et par construction une notion juridique qui peut rentrer en contradiction avec la construction d'un prix coopératif. C'est pourquoi l'ordonnance veille à préserver le modèle coopératif en maintenant dans le code rural -et pas dans le code du commerce- la notion de prix abusivement bas et en instituant le recours au haut conseil à la coopération agricole ou au médiateur de la coopération agricole en cas de pré-litige et pas au médiateur des relations commerciales », a expliqué le ministre.

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