Valorisation

Un processus long et complexe pour créer et modifier une AOC viticole

Lorsque l’on décide de créer ou de modifier une AOC viticole, il convient de s’armer de patience. Car il s’agit de respecter un processus particulièrement cadré avec plusieurs étapes incontournables qui, de fait, allongent la démarche.

Ingénieur délimitation au sein de l’INAO, Eric Vincent connaît parfaitement la problématique liée à la création et à la modification d’une AOC viticole. Mais pour comprendre ce qu'il en est aujourd’hui, il convient d’effectuer en compagnie d'Eric Vincent un bon dans le temps. Pour se retrouver au début du siècle dernier avec la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications alimentaires. Place ensuite à la loi du 6 mai 1919 qui pose les bases de l’AOC et qui s’adresse à tous les produits agricoles. Nouveau tournant en 1935 avec une loi qui précise le contexte d’utilisation d’une AOC avec des règles de production en plus de l’aire de production et avec la mise en place d’un système de contrôle. Mais cela ne s’applique alors qu’aux vins et eaux de vie. Il faudra attendre bien plus tard pour les autres produits agricoles. Aujourd’hui, il y a un dispositif harmonisé entre les différents produits. L’AOC suppose un lien très fort avec le territoire d’origine, intégrant des facteurs naturels et humains. En outre, il y a des méthodes de production partagées collectivement et toujours un collectif autour de l’AOC. Un groupe d’opérateurs se structure. Enfin, l’AOC est aussi l’un des moyens de protéger un produit mais pas le seul.

Des appellations pas figées dans le temps

Aujourd’hui, la réglementation qui définit le système qui encadre l’AOC figure dans le code rural. En ce qui concerne la viticulture, l’INAO peut reconnaître une nouvelle appellation ou modifier l’AOC. Les appellations sont rarement figées. Il y a la réalisation d’un travail sur le projet de reconnaissance en lien étroit avec le demandeur : l’Organisme de défense et de gestion (ODG) qui est l’interlocuteur unique. L’INAO détermine et fixe les conditions de production et l’aire de production sur laquelle sera produite l'AOC. L’INAO propose au gouvernement qui, lui, peut promulguer un décret ou un arrêté. L’AOC s’inscrit dans un contexte international. Un organisme de contrôle va effectuer les contrôles des conditions de production et du produit choisi par l’ODG. Quant au cahier des charges comprenant l’aire de production, la méthode d’élaboration, le lien à l’origine, les règles d’étiquetage et autres méthodes de contrôle, il doit être approuvé par l’INAO. Le plan de contrôle, qui est un document d’application du cahier des charges à destination de l’organisme de contrôle, doit être approuvé par le Conseil agrément et contrôle de l’INAO. En Bourgogne, on comptait, entre 1919 et 1935, 31 AOC (suite à un jugement). Alors que les AOC ont été définit par décret jusqu’en 2006, l’AOC est aujourd’hui constituée à partir d’un cahier des charges. Dès lors, ce système, loin d’être figé, peut évoluer, permettant d’espérer obtenir une appellation village, un premier cru voire un grand cru.

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