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Projet de ZNT riverains, un premier échange constructif entre les consommateurs et la profession agricole

A l’invitation de la Chambre d’Agriculture, les organisations agricoles représentatives du département se sont retrouvées le 31 octobre dernier à Mâcon pour une réunion d’échanges avec des représentants des consommateurs. Si trop peu de représentants d’associations avaient fait le déplacement, le dialogue et l’échange n’en ont pas moins été constructifs sur les questions de voisinage et d’urbanisme.

Face à la multitude d’associations existant, le choix a été fait d’inviter des associations représentatives et reconnues par les pouvoirs publics (siégeant au CODERST ou en CDPENAF). En introduction, Bernard Lacour président de la chambre d’Agriculture soulignait « que l’objectif de cette réunion était de voir la vision que chacun à sur ces questions et d’avoir un échange ». Il en profitait pour remercier les représentants d’UFC que Choisir, seule association ayant répondu positivement à l'invitation, regrettant à contrario l’absence des autres associations invitées. D’ailleurs, les représentants d’UFC soulignaient que la Saône-et-Loire est le premier département à les associer à une réunion de concertation et qu’à ce jour l’association n’a pas encore défini de position ni régionale ni nationale sur ce sujet.

Enjeux fonciers

Les représentants professionnels rappelaient ensuite les interrogations de la profession par rapport au projet d’arrêté : le risque de pertes de surface avec un impact économique certain, un accent mis sur le réglementaire au détriment de la concertation, l’accent mis sur les distance au détriment des autres moyens de protection des riverains.
La question du matériel était également fortement évoquée. Sur ce point, Marc Sangoy soulignait « la notion de pas de temps pour permettre l’évolution des matériels et des pratiques. On ne peut pas tout changer du jour au lendemain. Le matériel a un coût certain. Prenant l’exemple des seuls herbicides, « l’entretien du sol demande des heures de travail et du matériel ». Sans parler des insecticides, fongicides, acaricides… pour lutter contre maladies et ravageurs.
Des efforts plutôt bien perçus et des contraintes comprises par les représentants des consommateurs présents. D’autant que de son côté, François Legros, président de la Fédération des caves coopératives Bourgogne-Jura (FCCBJ) de manière pédagogique mettait en avant les efforts déjà réalisés par la profession au travers des réseaux Dephy ou des groupes 30.000.

Conflits de voisinage

Le risque d’augmentation des conflits de voisinage est également ressorti comme une préoccupation commune à la profession, aux maires et aux représentants de consommateurs. Sur ce point, Jean-François Farenc président de l’Union des Maires Ruraux soulignait « que si la question des traitements phytosanitaires et des ZNT n’est pas posée tous les jours dans les communes, cette question est quand même posée régulièrement. D’autant plus avec une pression médiatique grandissante sur ce sujet ». Traitements conventionnels comme bio sont pointés du doigt.
Il reconnaissait également que les maires sont bien placés pour organiser la concertation vivement souhaitée et déjà engagée par la profession. De son côté, son directeur, Sylvain Lohner-Adli soulignait que l’enjeu principal pour les maires se situe sur la question de l’urbanisme, surtout avec des documents désormais portés par les intercommunalités. Sur ce point UFC – Que choisir s’interrogeait sur la possibilité pour les maires d’être un peu plus vigilants par rapport aux nouvelles constructions citant l’exemple d’un projet de lotissement sur Prissé en plein milieu de vignes. Sylvain Lohner-Adli indiquait partager cette préoccupation, d’autant plus dans un contexte où le premier motif de recours rencontré par les communes concerne les contentieux pour refus de permis de construire. Il soulignait l’importance de « pouvoir avoir aussi une notion de réciprocité pour la construction dans les zones agricoles ».

Besoin de concertation

De son côté, Luc Jeannin, vice-président de la chambre d’Agriculture louait la qualité du travail réalisé en CDPENAF sur ce sujet de la construction, qui démontre qu’avec de la concertation, on obtient quasi systématiquement des consensus sur les décisions prises. Une instance à laquelle participe notamment l’UFC- Que choisir.
La Safer rappelait son rôle ainsi que les enjeux autour des prix du foncier et des fermages, deux volets qui pourraient être fortement impactés par une mise en place de ZNT. Pour Coop de France, le céréalier, Lionel Borey concluait en rappelant « que la vocation de la future charte c’est de faire mieux que l’arrêté, notamment par la concertation ». Il traçait un parallèle avec le travail réalisé, notamment en lien avec UFC-Que choisir par le passé sur des problématiques comme la « directive Nitrates », les MAE, ou encore les problématiques de zones humides. Autant de sujets sur lesquels la logique de charte et de concertation a porté ces fruits. Après cette première réunion constructive, malgré un manque de participation des associations de consommateurs, le travail va se poursuivre dans l’attente de la parution des arrêtés et des décrets annoncés d’ici fin novembre.

Un projet d’arrêté et de décret… flous

Les projets d’arrêté et de décret concernant la protection des riverains par rapport aux traitements phytosanitaires ont été mis en consultation publique courant septembre. Ces projets d’arrêté prévoient la mise en place de chartes départementales. La profession a engagé un travail sur ce sujet en inter-filières, notamment entre la viticulture et les grandes cultures. Des premiers échanges ont aussi eu lieu début octobre avec les deux associations des maires. En parallèle, une phase de concertation avec des associations de consommateurs et de riverains est prévue dans le processus d’élaboration de la charte. Dans cette optique, la chambre d’Agriculture avait donc convié le 31 octobre dernier l’ensemble des syndicats agricoles représentatifs et des associations.

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