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Quelle gratification dois-je verser à un stagiaire agricole ?

En règle générale, une gratification est due à un stagiaire lorsque sa présence au sein de l’entreprise et au cours de l’année d’enseignement scolaire ou universitaire est supérieure à deux mois, soit 44 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de sept heures par jour ou plus de 308 heures de présence, continues ou non.

Cependant, pour les élèves du second degré de l’enseignement agricole inscrits dans un établissement dispensant une formation à rythme approprié, la gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à trois mois, soit 66 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de sept heures par jour ou plus de 462 heures de présence, continues ou non.

Ainsi, un stagiaire d’une MFR suivant un parcours de CAPA, de baccalauréat professionnel ou technologique se verra verser une gratification après trois mois de stage tandis qu’un même stagiaire suivant un parcours de BTSA se verra verser une gratification après deux mois de présence en stage.

Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature.

Le taux horaire de la gratification est égal à 3,75 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 25 € x 0,15).

La gratification est mensuelle : elle doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage.

Elle est due dès le 1er jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage.

Si la rémunération versée ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire.

 

Service Emploi & Paie de la FDSEA de Saône-et-Loire

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