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Le GAEC doit-il évoluer ?

Les 27 et 28 juin avait lieu le congrès national Gaec & Sociétés à Lamoura dans le Jura. L’occasion pour une délégation de la commission Gaec & Sociétés de Saône-et-Loire d’aller à la rencontre d’exploitants du Haut-Jura et d’échanger avec eux, non seulement sur les modes de production, mais surtout sur les problématiques que sont le travail en groupe et les relations humaines lorsqu’on est associé de Gaec. Retour sur les débats constructifs de ces deux journées …

Les Gaec ont été créés en 1962. Depuis, ils évoluent. S’ils développent toujours la ligne définie à l’origine, ils suivent les évolutions du monde agricole. Aujourd’hui, plusieurs défis doivent être relevés : économiques mais aussi d’adéquation aux nouvelles demandes sociétales, de la part des agriculteurs, mais aussi du reste de la société sur les questions alimentaires, territoriales ou environnementales.

Lors de ce congrès 2018, les participants ont été amenés à réfléchir sur les évolutions à apporter à cette forme sociétaire, aujourd’hui majoritaire en agriculture.

Les fondamentaux du Gaec ne sont pas remis en cause : travail en commun, gestion collégiale, équilibre entre les associés … mais des questions se posent sur l’évolution de l’objet du Gaec, qui actuellement doit être exclusivement agricole et ferme donc la porte à toute activité commerciale par exemple. L’évolution concernant la transmission du capital social est également à l’ordre du jour, lorsque l’on constate de plus en plus fréquemment les difficultés que rencontrent les associés de Gaec pour transmettre le capital social de leur société. Enfin, les participants au congrès ont pu débattre sur la place des Gaec dans l’agriculture modulaire. Pourquoi interdire à un associé dont le Gaec participe à une maternité collective ou à une société d’engraissement, d’être salarié de celle-ci dans les limites applicables en pluriactivité ? Que faire aussi d’un Gaec participant à un assolement en commun ? Les débats ont été riches, et l’occasion pour les exploitants présents de faire remonter leur avis aux administrateurs nationaux. Le réseau Gaec & Sociétés continuera à travailler sur ces différents questionnements afin de soumettre prochainement au ministère des propositions d’évolutions.

Le rendez-vous est donné pour 2019 en Saône & Loire

Le congrès national GAEC & Sociétés 2019 aura lieu en Saône & Loire à Torcy les 13 et 14 juin. Le jeudi, les congressistes auront l’occasion d’aller à la rencontre d’exploitants de notre département à travers des circuits de visites. Le vendredi sera consacré à l’assemblée générale de GAEC et Sociétés.

Mettre en place le droit à l’essai

Depuis 2014, la commission GAEC & Sociétés 71 travaille sur la question du GAEC à l’essai ou « droit à l’essai ». Issu du modèle du GAEC à l’essai pratiqué en Haute-Savoie, le droit à l’essai consiste à permettre à de futurs associés de GAEC de s’essayer au travail en commun avant de s’associer de manière plus poussée. Ce droit à l’essai se veut être une opportunité très large offerte aux exploitants agricoles qui veulent s’associer ou encore s’installer tout âge. Cette période permet donc de tester la bonne entente entre les futurs associés, mais aussi de consolider le projet collectif, et de mettre en place les bases d’un fonctionnement d’équipe. En cela, l’accompagnement des associés par un formateur spécialisé sur ces questions, est indissociable de ce temps d’essai. Un groupe de travail national, auquel participe la commission de S&L, étudie les freins (statut du futur associé, réglementation) qui pourraient exister dans le cadre d’une généralisation de ce droit à l’essai.

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