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TéléPac est ouvert depuis quelques jours et la DDT 71 revient sur les points sur lesquels chacun est invité à porter une attention particulière

Cette semaine, la DDT 71 passe en revue les points sur lesquels chaque télé-déclarant à la Pac 2018 est invité à porter une attention particulière. Détails.

Le service TéléPac est ouvert depuis le 1er avril jusqu’au 15 mai 2018 pour permettre à tous les agriculteurs de déposer leur demande d’aides au titre de la Pac 2018.

Le service TéléPac est ouvert depuis le 1er avril jusqu’au 15 mai 2018 pour permettre à tous les agriculteurs de déposer leur demande d’aides au titre de la Pac 2018. Les ajouts sans pénalités sont possibles sur TéléPac jusqu’au 15 mai. Entre le 16 mai et le 11 juin de cette année, les ajouts entraîneront des pénalités de retard. Aucun ajout ne sera plus possible après le 11 juin 2018.

Dix points à la loupe

Une attention particulière doit donc être portée à la liste des aides demandées. Au regard des conséquences possibles, parfois importantes en terme financier, l’attention des télé-déclarants est attirée sur les points suivants :

„ à vérifier avant signature du dossier Pac

1) Il est nécessaire de consulter chacun des écrans de la télé-déclaration. Eviter les retours en arrière qui risquent de générer une perte des données déjà saisies.

2) Il est vivement recommandé d’indiquer une adresse courriel et un numéro de portable. Le numéro Siret est désormais obligatoire.

3) Il est recommandé d’utiliser le bloc note pour ajouter les explications complémentaires au dossier. Elles peuvent expliquer les modifications de SNA par exemple.

4) Les pièces justificatives de chaque aide peuvent être téléchargées sur TéléPac ou adressées par courrier à la DDT 71 pour le 15 mai.

5) Toutes les surfaces agricoles mises en valeur doivent être déclarées, y compris celles pour lesquelles aucune aide n’est sollicitée.

6) Pour être pris en compte en tant que SIE, les éléments topographiques doivent être situés sur une terre arable ou être adjacents à une terre arable de votre exploitation. TéléPac ne vérifie pas automatiquement les conditions à respecter pour comptabiliser les éléments comme SIE.

7) Il faut de préférenceest prudent de déclarer un taux de SIE largement supérieur à 5 % pour être certain que le taux soit atteint après l’instruction du dossier.

8) Il faut accorder une attention particulière au contenu de la demande d’ICHN sur les points suivants :

✓ la destination de toutes les parcelles de céréales, y compris le maïs ensilage est à renseigner ;

✓ le numéro fiscal de tous les associés exploitants doit être mentionné dans la déclaration ;

✓ les animaux pris en compte pour le calcul du taux de chargement de l’ICHN sont ceux qui sont présents sur l’exploitation pendant 30 jours consécutifs incluant le 31 mars 2018 ;

✓ le numéro d’élevage et l’effectif bovin doivent être à jour auprès de l’EDE. Les bovins pris en compte pour l’ICHN sont les bovins détenus sur l’exploitation entre le 16 mai 2017 et le 15 mai 2018 ;

✓ les numéros SIRE mentionnés sur TELEPAC correspondent à des équidés qui respectent les critères d’éligibilité de l’ICHN (voir notice ICHN).

9) Les mélanges de légumineuses fourragères avec des graminées ne sont plus éligibles à l’aide couplée "Légumineuses fourragères". En 2018, le code MLG doit être indiqué pour ce type de mélange, en remplacement des codes MH5, MH6, MH7 des campagnes précédentes.

10) Le dossier doit être "signé électroniquement" pour être pris en compte par l’administration. Pour s’assurer de la signature,. il est impératif de télécharger et d’imprimer l’accusé réceptionreception de la déclaration ainsi que la demande d’aides et de vérifier que les aides sont bien demandées. Ces documents sont à conserver et constituent l’unique preuve de signature électronique du dossier.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter la DDT 71 par téléphone au 03.85.21.86.86.

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