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Le Haut Conseil des biotechnologies veut évaluer « au cas par cas » les nouvelles techniques et en fonction du caractère conféré de la plante

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a publié le 2 novembre un avis sur l’utilisation des nouvelles techniques de sélection de plantes cultivées (NPBT), estimant que l’évaluation des risques doit être menée « au cas par cas ».

Pour son comité scientifique, les risques environnementaux et sanitaires sont à apprécier « au cas par cas, en fonction de la technique, mais aussi et surtout du caractère conféré à la plante », selon un communiqué. Le Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB recommande, lui, que « préalablement à leur mise en culture et à leur commercialisation […], la sécurité de tous les produits issus de NPBT soit soigneusement encadrée sur le fondement des principes de précaution et de proportionnalité ». Mais des « divergences parfois profondes » apparaissent au sein du CEES « quant à ce qui est attendu de l’évaluation (des risques), quant au type de modèle agricole souhaité et à la manière dont les NPBT pourraient ou non y contribuer, etc », poursuit le communiqué. Un « large accord » existe néanmoins pour dire que « l’évaluation doit être menée au cas par cas, en fonction des risques en jeu, dans le cadre d’un dispositif ni trop lourd ni trop sommaire au regard des impératifs de sécurité et de contribution des variétés à une agriculture durable, diversifiée et innovante ».

Voie intermédiaire

À cet effet, le CEES imagine une troisième voie, entre le dispositif concernant la directive 2001/18/CE applicable aux OGM et la procédure d’inscription de chaque nouvelle variété au Catalogue officiel. L’évaluation, dans cette voie intermédiaire, devrait prendre en compte « outre la technique utilisée, les propriétés et la finalité de la plante modifiée (caractère de tolérance à un herbicide par exemple), en s’attachant aux effets de système induits par la culture et les pratiques agronomiques associées ». La directive 2001/18/CE doit quant à elle s’appliquer notamment aux produits issus d’intragénèse et de certaines formes de SDN3 (intégration ciblée d’une séquence d’ADN), d’après le CEES. Pour certains produits issus de SDN1 (modification aléatoire bien que ciblée à un site du génome), c’est la procédure d’inscription au Catalogue officiel qui doit être suivie, poursuit le communiqué.

Le Haut Conseil recommande aussi une évaluation au cas par cas des NPBT et leurs produits quant aux risques et opportunités éventuels qu’ils présentent aux plans économique, éthique, social et sociétal.

Difficile traçabilité

La question de la traçabilité se heurte, quant à elle, à plusieurs écueils. Détecter une modification génétique s’avère parfois complexe, même techniquement impossible pour certaines NPBT, note l’organisme public. Les membres du CEES sont alors partagés. Certains ne demandent « ni traçabilité biologique, ni étiquetage obligatoire, ni coexistence » pour les caractéristiques des variétés issues de NPBT qui pourraient avoir été obtenues de façon naturelle. Pour d’autres, seuls les produits de NPBT susceptibles d’être « tracés au plan biologique, étiquetés et séparés des autres productions » devraient être mis sur le marché. D’autres encore proposent une traçabilité documentaire.

Une mise en culture soumise aux principes de précaution et de proportionnalité

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