Actualité

Les points numériques en préfecture et sous-préfectures de Saône-et-Loire

« Depuis » le 6 novembre 2017, dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle génération, les préfectures de département ne délivrent plus les titres de circulation, permis de conduire et certificats d’immatriculation. Les demandes s’effectuent exclusivement par voie dématérialisée par téléprocédures sur le site www.ants.gouv.fr. Les préfectures ne réceptionnent plus de dossiers « papier ».

L’instruction des demandes est effectuée par les plate-formes dénommées centres d’expertise et de ressources des titres (CERT). Pour la Saône-et-Loire, les certificats d’immatriculation sont instruits par le CERT de Beançon (25) et les permis de conduire par le CERT de Grasse (06).

Pour les personnes qui ne sont pas familiarisées avec internet, des points numériques sont ouverts au public à la préfecture de Mâcon et dans les quatre sous-préfectures de Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Louhans. Des jeunes en service civique sont à disposition pour aider les usagers à effectuer leurs démarches en ligne. Les horaires sont disponibles sur le web (sic).
Ce qu’il faut savoir pour éviter des déplacements inutiles aux points numériques :

► Le point numérique n’est pas en charge de l’instruction des dossiers :
Le point numérique, comme la préfecture ou la sous-préfecture ne sont pas en charge de l’instruction des dossiers de cartes grises ou de permis de conduire et ne peuvent donc pas connaître l’état de votre dossier si vous avez démarré une téléprocédure, ou intervenir dans le processus d’instruction.

► Il convient de disposer d’une adresse courriel internet (sic) :
Il est indispensable de disposer d’une adresse internet ou qu’un proche accepte de recevoir les messages qui vous seront adressés dans le cadre de l’instruction. A défaut, le point numérique peut vous créer une adresse mail internet mais il importe alors que vous-même ou un proche puissiez relever régulièrement les messages. Enfin, pour que le point numérique puisse vous créer une adresse internet, vous devez disposer d’un téléphone portable qui recevra le code de messagerie.

►Les téléprocédures sont plus faciles via le dispositif FRANCE CONNECT qui permet d’accéder de façon simplifiée aux administrations en ligne.
C’est la raison pour laquelle, pour éviter de vous créer un compte supplémentaire auprès de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), il vous est demandé de vous munir de votre compte ameli.fr, ou impot.gouv.fr ou idn.laposte.fr, comptes partenaires de France Connect

En effet, 
- un compte France Connect permet de mener à bien la totalité des téléprocédures liées aux permis de conduire et certificats d’immatriculation, ce qui n’est pas le cas de celui de l’ANTS
- un compte France Connect vous permet d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant le même identifiant et le même mot de passe
 cela évite l’abandon de la démarche en ligne au moment de la création du compte
- en cas de perte du mot de passe, il est plus facile d’en obtenir un nouveau, qui fonctionnera correctement par la suite
- enfin, il s’agit d’un outil très sécurisé puisqu’à chaque connexion vous êtes informés par un courriel.

Tel est donc le lien parfois mal compris entre la sécurité sociale, les impôts, La Poste et les cartes grises ou permis de conduire

► Se présenter au point numérique avec les pièces du dossier :

Il est impossible d’être exhaustif, mais les pièces les plus couramment demandées pour mener à bien une téléprocédure sont les suivantes :

- Certificat d’immatriculation :
Pièce d’identité
Justificatif de domicile de moins de six mois (en cas d’hébergement la pièce d’identité de l’hébergeant et de l’hébergé et une attestation d’hébergement signée par les 2 parties)
Ancienne carte grise du véhicule ou certificat d’immatriculation provisoire
Permis de conduire du titulaire du certificat d’immatriculation
Certificat de cession du véhicule
Contrôle technique de moins de six mois
Assurance 
Carte bancaire pour le paiement en ligne

- Permis de conduire :
Pièce d’identité
Justificatif de domicile de moins de six mois (en cas d’hébergement la pièce d’identité de l’hébergeant et de l’hébergé et une attestation d’hébergement signée par les 2 parties)
Avis médicaux si nécessaire
Permis de conduire en votre possession, si vous en avez un
Carte bancaire pour les cas de renouvellement pour perte ou vol 

Pour une prise de rendez-vous en ligne pour la commission médicale des permis de conduire qui ne peut s’effectuer que par internet via le site www.saone-et-loire.gouv.fr (bouton « prendre un rendez-vous »sur la page d’accueil du site) : vous munir si possible d’une adresse internet et du mot de passe de messagerie pour recevoir la convocation (valant ordonnance) sur cette adresse

Services

Dossiers

Recevoir la newsletter