Département Environnement

Sécheresse : les dégrèvements de TFNB attendus à partir de mi-Novembre !

Conscients de l’urgence de la situation liée à la sécheresse pour les éleveurs, la FDSEA et les JA ont obtenu de la DDFIP (Finances publiques) la mise en place rapide de dégrèvements de TFNB, et ce sans attendre le résultat de la procédure calamités agricoles. L’objectif est bien de pouvoir apporter rapidement un peu de trésorerie dans les exploitations. Retour en détail sur ce dispositif et les autres procédures encore en cours.

Lors du CDE (Comité départemental d’expertise) du 17 octobre dernier, la FDSEA et les JA ont obtenu de la DDFIP (Direction départementale des Finances publiques) la mise en place d’une procédure collective de dégrèvements de TNFB pour pertes de récolte. Dans ce cadre, les dégrèvements de TFNB seront de 40 % pour les prairies et les terres sur les quatre petites régions fourragères les plus à l’Ouest du département (voir carte ci-dessous). Le dégrèvement de TFNB sera de 30 % sur les prairies pour les deux petites régions fourragères les plus à l’est du département. La FDSEA et les JA ont aussi obtenu des services fiscaux que la procédure soit collective. Concrètement, cela signifie qu’il n’y aura pas de demande individuelle à faire. Les maires n’auront pas non plus de demandes à faire pour leur commune comme cela est le cas classiquement dans les procédures de dégrèvements.

Pour apporter rapidement de la trésorerie dans les exploitations, la FDSEA 71 et les JA ont obtenu de la DDFIP que les avis de dégrèvement soient envoyés mi- novembre et ce sans tenir compte du calendrier de la procédure « calamités agricoles », ni du résultat final de celle-ci. De plus, cette période de mi-novembre coïncide aussi avec le paiement des fermages, nous avons donc demandé que les avis de dégrèvements arrivent avant le paiement des fermages, afin de faciliter la discussion entre les propriétaires et les fermiers pour que le dégrèvement soit bien reversé au fermier.

En effet, comme les années précédentes, l’avis de dégrèvement sera envoyé par la DDFIP aux propriétaires, la DDFIP ne connaissant que les propriétaires des terrains. Ainsi qu’il sera stipulé sur les avis de dégrèvements reçus par les propriétaires, le propriétaire doit ensuite reverser ce dégrèvement au fermier. Pour faciliter l’information des fermiers sur les dégrèvements reçus, la liste des dégrèvements et des propriétaires concernés sera affichée dans chaque mairie du département.     

Rappelons que toujours dans cet objectif d’apporter de la trésorerie sur les exploitations, le réseau FNSEA - JA avait obtenu de passer les avances des paiements Pac de 50% à 70% pour les aides du 1er pilier et à 85 % pour l’ICHN.  

Fonds de calamités et aides de la région et du département, le travail avance…

En parallèle, la FDSEA et les JA restent mobilisés sur les autres leviers d’accompagnement des éleveurs. Sur le fonds de calamité, la profession avait insisté lors des visites sécheresses de fin septembre début octobre pour que le dossier soit étudié dès le CDE de début novembre. Rappelons que le dossier « calamités » est basé sur les données ISOPE et GEOSYS de pousse de l’herbe, complétées par des enquêtes terrain permettant d’établir des bilans fourragers. Trente exploitations ont ainsi été visitées les 19, 22 et 23 octobre dernier, couvrant l’ensemble du département. L’objectif reste de faire passer notre dossier départemental dès la prochaine réunion du CNGRA (Comité national de gestion des risques agricoles), prévue le 12 décembre prochain. Pour pousser favorablement son dossier, la profession avait d’ailleurs invité le 26 octobre dernier - au Breuil - Joël Limouzin, président du FNGRA et membre du bureau de la FNSEA.

En complément, les discussions sont en cours de finalisation avec le Conseil régional Bourgogne Franche-Comté pour définir les règles de répartition de l’enveloppe de cinq millions d’euros annoncée par la Région. Le principe général serait celui d’une aide à l’UGB. Cependant, nous reviendrons vers vous dans les prochaines semaines pour détailler le dispositif mis en place. La profession est mobilisée pour que les dossiers de demande soient les plus simplifiés possibles. Enfin, les contacts sont aussi bien avancés avec le Conseil départemental pour que celui-ci intervienne en complément de la région Bourgogne Franche-Comté.

Face à l’urgence de la situation générée par cette sécheresse exceptionnelle, qui vient s’ajouter aux difficultés persisantes de la filière allaitante, les élus de la FDSEA et des JA restent mobilisés pour faire aboutir rapidement toutes les démarches engagées.

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