Atterrissage difficile sur les zones de non-traitement
Le gouvernement a présenté, le 20 décembre, des mesures d'extension des zones de non-traitement (ZNT) qui suscitent l’insatisfaction de l’ensemble des parties prenantes. Des attaques en justice et des mobilisations syndicales se préparent. Retour sur un atterrissage difficile.
Le Conseil d’Etat, saisi par les associations Générations futures et Eaux et Rivière de Bretagne, était clair dans sa décision de juin 2019. Le gouvernement devait « prendre les mesures réglementaires » pour protéger les riverains face aux utilisations de produits phytosanitaires. Les sages avaient même annulé, par cette même décision, l’arrêté du 4 mai 2017, « relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ». Dès la rentrée de septembre, le ministère de la Transition écologie lance alors une consultation publique sur de nouveaux projets de textes officiels.
Le 8 décembre suivant, plus de deux mois après la fin de la consultation, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Environnement, se montre confiante au micro de France Info : « Nous rendrons une décision d’ici la fin du mois de décembre ». À la radio ce jour-là, la secrétaire d’État dévoile même les contours des textes finaux : « Nous avons dit entre trois, cinq et dix mètres et donc on sera probablement dans cet ordre de grandeur là ».
Difficiles négociations internes
Mi-décembre, des rumeurs s’échappent des trois ministères concernés : Santé, Environnement, et Agriculture. Des déclarations officielles, chuchote-t-on, auront lieu le 20 décembre. Sans que l’on sache qui prendra la parole, ni où. Le jour même, la danse est orchestrée par Matignon, qui lance des invitations au compte-gouttes à 13 heures, pour une conférence de presse deux heures plus tard.
La veille au soir, des collaborateurs confiaient que tout n’était pas encore acté sur les ZNT. D'ailleurs le document envoyé aux rédactions le 20 décembre à 19 heures, à l’issue du point presse, semble conserver la trace d'hésitations de dernière minute : les 10 mètres prévus pour les substances les plus préoccupantes sont rayés pour passer à 20 mètres, pendant que les 30 millions d’euros prévus pour accompagner la transition sont abaissés à 25 millions (voir l'ensemble ci-dessous).
Aucun soutien des parties prenantes
Est-ce le résultat de ces différents accrocs, ou d'une concertation peu intégrée aux travaux (voir encadré) ? L’arrêté et le décret publiés au Journal officiel le 29 décembre n’ont reçu aucun soutien des parties prenantes. Au sein de la FNSEA, en écho à certaines remarques de la consultation, on regrette que les mesures n’aient pas fait l’objet d’une étude d’impact économique plus poussée. « Rien n’est prévu pour compenser les pertes de surfaces que vont subir les agriculteurs », regrette Christian Durlin, vice-président de la commission Environnement de la FNSEA. Le gouvernement, estime-t-il, n’a pris en compte aucune des lignes rouges fixées par son syndicat.
Dans le même temps, pour les associations, le gouvernement a raté une occasion d’accélérer la transition agroécologique. « La protection de la population et de la biodiversité vont encore devoir attendre », lance Caroline Faraldo, porte-parole agriculture au sein de la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Outre des limites minimales portées à 50 et 100 m, la FNH attendait également, rappelle-t-elle, « une cartographie des ZNT et des financements pour lever les verrous techniques ».
La résistance s’organise
Les actions devraient fleurir sur le thème des ZNT à l’issue de la trêve des confiseurs. Du côté des associations, on se prépare à une bataille légale. Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, envisage de contester les textes en justice, estimant que le gouvernement a fait le choix de « mettre en danger la santé des citoyens pour, surtout, ne rien changer ». Et Générations Futures, qui dénonce des mesures « inconséquentes », prévoit également d’étudier « toutes les possibilités de recours ».
Côté professionnels, la FNSEA prévoit ainsi déjà de mobiliser ses adhérents. « Il est clair qu’il y aura des réactions syndicales à la rentrée », confie Christian Durlin.
Atterrissage difficile sur les zones de non-traitement
Le Conseil d’Etat, saisi par les associations Générations futures et Eaux et Rivière de Bretagne, était clair dans sa décision de juin 2019. Le gouvernement devait « prendre les mesures réglementaires » pour protéger les riverains face aux utilisations de produits phytosanitaires. Les sages avaient même annulé, par cette même décision, l’arrêté du 4 mai 2017, « relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ». Dès la rentrée de septembre, le ministère de la Transition écologie lance alors une consultation publique sur de nouveaux projets de textes officiels.
Le 8 décembre suivant, plus de deux mois après la fin de la consultation, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Environnement, se montre confiante au micro de France Info : « Nous rendrons une décision d’ici la fin du mois de décembre ». À la radio ce jour-là, la secrétaire d’État dévoile même les contours des textes finaux : « Nous avons dit entre trois, cinq et dix mètres et donc on sera probablement dans cet ordre de grandeur là ».
Difficiles négociations internes
Mi-décembre, des rumeurs s’échappent des trois ministères concernés : Santé, Environnement, et Agriculture. Des déclarations officielles, chuchote-t-on, auront lieu le 20 décembre. Sans que l’on sache qui prendra la parole, ni où. Le jour même, la danse est orchestrée par Matignon, qui lance des invitations au compte-gouttes à 13 heures, pour une conférence de presse deux heures plus tard.
La veille au soir, des collaborateurs confiaient que tout n’était pas encore acté sur les ZNT. D'ailleurs le document envoyé aux rédactions le 20 décembre à 19 heures, à l’issue du point presse, semble conserver la trace d'hésitations de dernière minute : les 10 mètres prévus pour les substances les plus préoccupantes sont rayés pour passer à 20 mètres, pendant que les 30 millions d’euros prévus pour accompagner la transition sont abaissés à 25 millions (voir l'ensemble ci-dessous).
Aucun soutien des parties prenantes
Est-ce le résultat de ces différents accrocs, ou d'une concertation peu intégrée aux travaux (voir encadré) ? L’arrêté et le décret publiés au Journal officiel le 29 décembre n’ont reçu aucun soutien des parties prenantes. Au sein de la FNSEA, en écho à certaines remarques de la consultation, on regrette que les mesures n’aient pas fait l’objet d’une étude d’impact économique plus poussée. « Rien n’est prévu pour compenser les pertes de surfaces que vont subir les agriculteurs », regrette Christian Durlin, vice-président de la commission Environnement de la FNSEA. Le gouvernement, estime-t-il, n’a pris en compte aucune des lignes rouges fixées par son syndicat.
Dans le même temps, pour les associations, le gouvernement a raté une occasion d’accélérer la transition agroécologique. « La protection de la population et de la biodiversité vont encore devoir attendre », lance Caroline Faraldo, porte-parole agriculture au sein de la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Outre des limites minimales portées à 50 et 100 m, la FNH attendait également, rappelle-t-elle, « une cartographie des ZNT et des financements pour lever les verrous techniques ».
La résistance s’organise
Les actions devraient fleurir sur le thème des ZNT à l’issue de la trêve des confiseurs. Du côté des associations, on se prépare à une bataille légale. Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, envisage de contester les textes en justice, estimant que le gouvernement a fait le choix de « mettre en danger la santé des citoyens pour, surtout, ne rien changer ». Et Générations Futures, qui dénonce des mesures « inconséquentes », prévoit également d’étudier « toutes les possibilités de recours ».
Côté professionnels, la FNSEA prévoit ainsi déjà de mobiliser ses adhérents. « Il est clair qu’il y aura des réactions syndicales à la rentrée », confie Christian Durlin.
Atterrissage difficile sur les zones de non-traitement
Le Conseil d’Etat, saisi par les associations Générations futures et Eaux et Rivière de Bretagne, était clair dans sa décision de juin 2019. Le gouvernement devait « prendre les mesures réglementaires » pour protéger les riverains face aux utilisations de produits phytosanitaires. Les sages avaient même annulé, par cette même décision, l’arrêté du 4 mai 2017, « relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ». Dès la rentrée de septembre, le ministère de la Transition écologie lance alors une consultation publique sur de nouveaux projets de textes officiels.
Le 8 décembre suivant, plus de deux mois après la fin de la consultation, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Environnement, se montre confiante au micro de France Info : « Nous rendrons une décision d’ici la fin du mois de décembre ». À la radio ce jour-là, la secrétaire d’État dévoile même les contours des textes finaux : « Nous avons dit entre trois, cinq et dix mètres et donc on sera probablement dans cet ordre de grandeur là ».
Difficiles négociations internes
Mi-décembre, des rumeurs s’échappent des trois ministères concernés : Santé, Environnement, et Agriculture. Des déclarations officielles, chuchote-t-on, auront lieu le 20 décembre. Sans que l’on sache qui prendra la parole, ni où. Le jour même, la danse est orchestrée par Matignon, qui lance des invitations au compte-gouttes à 13 heures, pour une conférence de presse deux heures plus tard.
La veille au soir, des collaborateurs confiaient que tout n’était pas encore acté sur les ZNT. D'ailleurs le document envoyé aux rédactions le 20 décembre à 19 heures, à l’issue du point presse, semble conserver la trace d'hésitations de dernière minute : les 10 mètres prévus pour les substances les plus préoccupantes sont rayés pour passer à 20 mètres, pendant que les 30 millions d’euros prévus pour accompagner la transition sont abaissés à 25 millions (voir l'ensemble ci-dessous).
Aucun soutien des parties prenantes
Est-ce le résultat de ces différents accrocs, ou d'une concertation peu intégrée aux travaux (voir encadré) ? L’arrêté et le décret publiés au Journal officiel le 29 décembre n’ont reçu aucun soutien des parties prenantes. Au sein de la FNSEA, en écho à certaines remarques de la consultation, on regrette que les mesures n’aient pas fait l’objet d’une étude d’impact économique plus poussée. « Rien n’est prévu pour compenser les pertes de surfaces que vont subir les agriculteurs », regrette Christian Durlin, vice-président de la commission Environnement de la FNSEA. Le gouvernement, estime-t-il, n’a pris en compte aucune des lignes rouges fixées par son syndicat.
Dans le même temps, pour les associations, le gouvernement a raté une occasion d’accélérer la transition agroécologique. « La protection de la population et de la biodiversité vont encore devoir attendre », lance Caroline Faraldo, porte-parole agriculture au sein de la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Outre des limites minimales portées à 50 et 100 m, la FNH attendait également, rappelle-t-elle, « une cartographie des ZNT et des financements pour lever les verrous techniques ».
La résistance s’organise
Les actions devraient fleurir sur le thème des ZNT à l’issue de la trêve des confiseurs. Du côté des associations, on se prépare à une bataille légale. Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, envisage de contester les textes en justice, estimant que le gouvernement a fait le choix de « mettre en danger la santé des citoyens pour, surtout, ne rien changer ». Et Générations Futures, qui dénonce des mesures « inconséquentes », prévoit également d’étudier « toutes les possibilités de recours ».
Côté professionnels, la FNSEA prévoit ainsi déjà de mobiliser ses adhérents. « Il est clair qu’il y aura des réactions syndicales à la rentrée », confie Christian Durlin.
