Département Environnement

Sécheresse en Bourgogne-Franche-Comté : Des mesures exceptionnelles par l’Etat

La sécheresse exceptionnelle qui affecte la région Bourgogne-Franche-Comté depuis plusieurs mois a perturbé de façon significative l’activité agricole. Au vu de ce constat et afin de venir en aide aux agriculteurs concernés, l’État a pris de nombreuses mesures.

Une procédure de dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti – TFNB – a été mise en œuvre, sur l’ensemble de la région. Cette opération a pris la forme d’un dégrèvement d’office par les services des finances publiques, selon des taux départementaux spécifiques. Ce dégrèvement ne nécessite aucune démarche particulière de la part des exploitants agricoles concernés. Au total cette mesure, financée par l’Etat, représentera un allègement fiscal de plus de 12 millions d’€ sur l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Toujours dans l’objectif d’améliorer la trésorerie des exploitations touchées par la sécheresse, des avances majorées à 70% (au lieu de 50 % habituellement) ont été versées à partir du 16 octobre pour l’ensemble des aides découplées du 1er pilier de la Pac. De la même manière, l’avance versée au titre de l’ICHN représente 85% du montant total contre 75% habituellement.

Une enveloppe nationale supplémentaire de 15 millions d’€ a également été déléguée aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour assurer le report ou l’allègement du paiement des cotisations sociales des exploitants touchés par la sécheresse de 2018 qui en feront la demande.

Par ailleurs, les services de l’État sont mobilisés dans chaque département pour enclencher la procédure de reconnaissance des calamités agricoles. Les dossiers seront remontés par les services départementaux au comité national de gestion des risques en agriculture en vue d'un des trois comités prévus (décembre, janvier ou février). Pour les dossiers individuels qui seront éligibles, un acompte de 50 % pourra être versé aux exploitants agricoles qui télé-déclarent via l’outil TéléCalam. Ces dispositions permettent d’accélérer significativement la procédure habituelle.

Les directions départementales des territoires sont en outre mobilisées pour examiner au cas par cas les situations des exploitations les plus fragiles dans le cadre des cellules départementales d’identification et d'accompagnement des agriculteurs en difficulté.

Il convient de rappeler également que plusieurs dispositions fiscales génériques ont été déposées au titre de la loi de finances pour 2019, dispositions qui doivent faciliter la couverture des risques et la transmission des exploitations. Il s'agit notamment de mettre à la disposition des exploitants agricoles un outil efficace, aisément mobilisable, de prévention et de gestion des risques et des aléas reposant sur la constitution d'une épargne de précaution, d’améliorer l'équité de la fiscalité applicable aux jeunes agriculteurs et favoriser la transmission des entreprises agricoles et de mieux prendre en compte la diversification des activités agricoles.

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