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10 millions d’€ de prêts d’honneur graçe au Conseil départemental de Saône-et-Loire

Tenu secret jusqu’à ce 6 novembre, le Conseil départemental de Saône-et-Loire a présenté son plan d’action départemental exceptionnel en soutien à l’agriculture en général. Plus de 25 % des exploitations départementales sont en effet « en grandes difficultés ». La sécheresse a rajouté à l’urgence d’agir. 10 millions d’€ de prêts d’honneurs seront donc débloqués via un dispositif « innovant par sa simplicité ».

Le Conseil départemental de Saône-et-Loire a décidé d’« innover » pour soutenir « immédiatement » les trésoreries des exploitations agricoles de Saône-et-Loire, notamment les « 700 les plus fragiles ». Pour se faire, le Département a fait le choix de passer par un intermédiaire financier « unique et neutre ». Organisme sans but lucratif, "Initiative Saône-et-Loire" est donc une association de prêt d’honneur. « Nous étions obligé de rester dans notre cadre légal. Nous sommes là dans notre rôle d’accompagnement par le biais social », explique André Accary, le président du Conseil départemental de Saône-et-Loire. C’est certainement une approche totalement nouvelle en France. Et de rajouter qu’il s’agit d’une « impulsion mais pas d’une critique envers les banques » à qui il continue de rappeler l’urgence à soutenir les trésoreries des agriculteurs. Ainsi, le Département - comme la profession agricole - continue d'inviter le secteur bancaire à compléter le dispositif avec leurs propres outils et à faciliter les éventuelles restructurations de dettes nécessaires.

Pas d’abandon

Sur son exploitation à Ciry-le-Noble, Didier Giraud se permettait d’être plus cinglant en exprimant le sentiment de beaucoup d’agriculteurs, « de se sentir parfois abandonné par nos propres organisations ». Connaissant bien le monde agricole, André Accary, accompagné de son vice-président à l’agriculture, Frédéric Brochot – lui même éleveur - expliquaient en être pleinement conscients. « Certains agriculteurs en difficultés ne vont pas oser demander de l’aide. A nous d’aller les voir. A nous d’être attentif », vont-ils plaider auprès de leurs confrères élus conseillers qui seront invités à voter ce dispositif le 15 novembre, à la prochaine assemblée départementale (voir encadré).

Trois millions d'€ immédiatement

Une première enveloppe de 3 millions d’€ devrait être débloquée lors de ce vote modifiant le budget. Ces crédits prévus à la décision modificative n°2 pour l'année 2018 permettront de libérer les fonds immédiatement et de répondre à la situation de crise dés le lendemain de l’assemblée départementale du 15 novembre, assure le Conseil départemental. Les 7 autres millions devraient être débloqué fin décembre pour l’année 2019. « Le Département abondera le fonds autant que cela sera nécessaire pour répondre aux besoins », est-il même annoncé.

Au-delà de cet appui, le Département entend mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière pour démultiplier les effets de cette importante aide au secteur agricole. « Ce n’est pas un simple chèque ou prêt, il s’agit véritablement d’un partenariat sur plusieurs années pour relever le défi d’aider les exploitations agricoles de façon durable. On cible évidemment les 700 exploitations les plus en difficultés mais dedans, il n’y a pas de sélection », concluait - confiant - André Accary. Un soutien de plus à rajouter aux autres dispositifs (dégrèvements, fonds calamités…) pour passer l’hiver et préparer au mieux 2019.

Comment bénéficier du dispositif ?

Pour bénéficier de ce plan, « le dispositif est simple » et basé « sur la confiance », insiste André Accary qui l’a voulu ainsi pour permettre à tous d’en profiter si besoin. Il s’agit d’une avance de 10.000 € remboursable sur dix ans qui se doit, par contre, d’être obligatoirement accompagnée d’un audit technico-économique de l’exploitation réalisé par la Chambre d’agriculture. Pour rappel, ces audits ne sont pas nouveaux et déjà bien rôdés puisqu’initiés en 2015 pour permettre un diagnostic global. « C’est l’occasion aussi de réfléchir à des améliorations, sur ses méthodes de travail ou sur ses projets financiers, voir réviser des emprunts à des taux moindres », imagine Frédéric Brochot. Y compris sur le long terme, dans toutes les productions, pour faire face au changement climatique notamment.

Ce dispositif sera ouvert jusqu’au 1er mai 2019. Les agriculteurs devront donc déposer une demande avant cette échéance.

Ce plan départemental vient en complément du dispositif régional d’aide à la sécheresse doté de 10 millions d’€ également mais sur le territoire plus vaste de Bourgogne Franche-Comté. Pour accompagner ce dispositif régional, le Département apportera également 800.000€ pour soutenir les investissements de modernisation des exploitation sur les années 2019 et 2020.

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