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Les employeurs de main-d’œuvre sont invités à opter auprès de la MSA et avant le 31 décembre en faveur du paiement mensuel ou trimestriel des cotisations sociales

Si vous êtes employeur de main-d’œuvre, il ne vous reste que quelques semaines afin d'opter pour le paiement trimestriel des cotisations sociales. 
En effet, au 1er janvier 2018, le paiement des cotisations sera par principe mensuel !
 

Opter pour le versement trimestriel

Les entreprises qui comptent un effectif de moins de onze salariés peuvent jusqu’au 31 décembre 2017 opter pour un versement trimestriel des cotisations. A défaut d’option, le versement mensuel s’appliquera.

L’option est à formuler par écrit et doit être adressée à la caisse régionale de MSA de Bourgogne. Un modèle de courrier est disponible auprès du service Emploi & Paie de la FDSEA.

Cette option est aussi ouverte aux entreprises de neuf à moins de onze salariés qui, en 2017, étaient en versement mensuel des cotisations.

Pour l’entreprise qui emploiera un premier salarié à compter de 2018, elle devra alors informer la MSA au moment de l’embauche de son option pour le versement trimestriel.
Une fois le versement trimestriel choisi, il se renouvellera par tacite reconduction, sauf si l’entreprise y renonce avant le 31 décembre de chaque année.


Les dates de paiement des cotisations MSA à compter de 2018

•   Pour paiement mensuel : au 15 du mois suivant la période d'emploi ;

•   Si option pour paiement trimestriel : la date de versement se fera au 15 du mois suivant la fin du trimestre (cf. tableau récapitulatif ci-dessous).

 

Période de déclaration                 :      Date de paiement
1er trimestre (01/01 - 31/03)        :      15 avril
2e trimestre (01/04 - 30/06)         :      15 juillet
3e trimestre (01/07 - 30/09)         :      15 octobre
4e trimestre (01/10 - 31/12)         :      15 janvier
 

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le service Emploi & Paie de la FDSEA de Saône-et-Loire, par téléphone au 03.85.29.56.50 ou par courriel à : service.emploi@fdsea71.fr

 

Le mieux, ennemi du bien

Dans la dernière e-letter de l’Apecita, l’éditorial de Philippe Pelvet, ancien directeur de la structure, est à remarquer. Tant et si bien qu’il est ici reproduit…

« Il paraît qu'en France plus de 400.000 (oui, quatre cent mille !) normes administratives régissent les activités humaines. Des normes qui sont censées nous protéger mais dont le surnombre freine les initiatives et invite davantage à leur contournement qu'à leur respect. Pour expliquer cette situation, l'Europe a souvent bon dos. En fait ce sont surtout nos administrations qui produisent des règlementations, Bruxelles se contentant d’émettre des directives.

Conscients du problème, nos dirigeants ont décidé de s'attaquer au problème, de traquer la norme inutile et de la réduire à néant. Bon courage !

Le Code du travail aussi, on a voulu le réduire. Depuis, silence. A croire que comme cela avait été joyeusement proposé, la seule solution pour le désépaissir serait d'en imprimer une version en caractères plus petits ».

Pas un mot à changer !

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