Actualité Viticulture

Se former sur Demat’Vin pour bien déclarer ses DRM

Dématérialiser. Un terme qui cache bien des réalités complexes en matière de transformation des documents administratifs sous forme informatique. Si l’administration publique a longtemps cherché à calquer son modèle réglementaire, les interprofessions ont certainement des solutions intermédiaires à proposer pour concilier logique bureaucratique et logique de terrain. Créant un outil web à le demande des professionnels, le BIVB a lancé Demat’Vin pour déclarer les DRM vers ProDouane-Ciel. Des formations à cet outil sont en cours.

Tout viticulteur doit tenir un registre de cave et déposer aux Douanes une DRM, une déclaration récapitulative mensuelle. Depuis la démocratisation d’Internet dans les entreprises, l’administration publique a décidé de dématérialiser ces documents. Les producteurs seront donc obligés par la loi au cours de l’année 2019 de déclarer uniquement via un site Web, ProDouane-Ciel. L’administration ne veut pas entendre les « réticences du terrain » attaché au papier. De plus, même motivés, certains ne sont pas forcément à l’aise avec la culture informatique ou ne possèdent pas un bon équipement ou une bonne connexion en milieu rural surtout.

Faciliter les tâches !

Conscient du mécontentement qui risque d’être généré sur ces différents niveaux, les Douanes ont donc signé une convention avec le BIVB pour que les informations passent d’abord par l’interprofession. « Le format papier permettait d’avoir une grande latitude dans sa déclaration : gommer, rayer... La dématérialisation de cette déclaration demande plus de rigueur et de connaissance de la fiscalité. L’objectif qui nous est donné par la profession est d’accompagner la filière dans cette dématérialisation, faire concilier les pratiques terrains aux nouvelles obligations fiscales » explique Philippe Longepierre, dirigeant le pôle Marché & Développement au BIVB.

Ainsi est né le projet Demat’Vin : « soit le parcours inverse de ce qui se faisait sur le format papier » puisque les viticulteurs envoyaient les exemplaires papiers aux Douanes qui faisait ensuite suivre certaines informations économiques au BIVB. Dès aujourd’hui, les viticulteurs utilisent Demat’Vin pour saisir leur DRM, et après validation, les DRM sont transférées sur ProDoaune-Ciel. Demat’Vin sert en quelque sorte de brouillon fiscal pour Ciel. Il ne reste ensuite plus que deux trois informations à saisir sur Prodouane-Ciel.

Ciel, ma déclaration fiscale !

Puis, les viticulteurs valident leurs informations fiscales. L’inverse n’est pas vrai. Si des modifications sont faites dans Ciel, ces dernières ne seront pas reprises dans DEMAT’Vin, faisant généralement que les stocks ne correspondront plus au final et génèreront des erreurs le mois suivant.

Le BIVB en pointe

Le BIVB fait partie des premières interprofessions en France à s’être lancée.

La construction de l’outil Web Demat’Vin a nécessité deux ans. Le temps nécessaire « pour le construire avec un groupe de professionnels de Chablis à Mâcon, prendre en compte les spécificités de chaque vignoble et les évolutions répétitives du contrat de service avec les Douanes ».

Chef de projet et chargée des formations du groupe de professionnels pilotes, Annick Loudot souligne avoir des « retours très positifs ». Les vignerons trouvent généralement l’outil ergonomique, compréhensif, et surtout qui permet de « faciliter la tâche administrative » ce que confirment le Domaine Renoud-Grappin à Davayé ou encore le Domaine Martin Dufour à Chorey-lès-Beaune (21) par exemple.

L’interprofession a-t-elle trouvé la solution pour une véritable "simplification", tant attendue ? Sans doute en partie puisque Demat’Vin est déjà étudié de près par les vignobles du Jura et de Savoie.

Formation obligatoire

Reste que si Demat’Vin constitue une simple déclaration économique au BIVB, la DRM sous Ciel constitue bel et bien une déclaration fiscale. Les conséquences peuvent donc être lourdes.

Pour éviter « trop d’incohérences et trop d’erreurs de déclarations fiscales » constatées chez les premiers déclarants, les Douanes et le BIVB obligent les vignerons à suivre une formation. L’accès à Demat’Vin et Ciel est donc uniquement possible après les formations. Sept organismes* en dispensent gratuitement, pris en charge par Vivéa et le Fafsea. Des formations courtes (2 heures) sont même prévues si l’opérateur saisi déjà ses données dans son logiciel de comptabilité matière, type Isavigne ou Amphora. Une douzaine de fournisseurs de logiciels développent des liens avec Demat’Vin, pour éviter des ressaisies d’informations dans Demat’Vin. C’est le cas par exemple de Declic éditeur du logiciel utilisé par les caves coopératives de Bourgogne et du Jura.

Tout par Demat’Vin

Tout l’enjeu maintenant est de faire ces formations « dans de bonnes conditions » (voir encadré), pas au dernier moment, juste avant le clap de l’obligation de dématérialiser sa DRM courant 2019. Car pour créer le compte, les Douanes vérifient avant que toutes les données de la précédente DRM sont bien mises en ligne sur Ciel et « d’autres paramètres » nécessitant un temps certain. « Les premiers testeurs avaient en effet remarqué des problèmes en terme de transferts », se souvient Annick Loudot, qui a fait remonter pour corrections. Les deux sites sont aujourd’hui en marche. Demat’Vin est accessible via l’extranet du BIVB et Ciel sous ProDouane. « Utiliser Demat’Vin est le grand message à retenir », conseillent en chœur Annick Loudotet Philippe Longepierre.

 

* Formateurs BIVB ; CerFrance 71 ; N-hectare ; CFPPA de Beaune et d’Auxerre ; Union viticole 71 ; CAVB avec la chambre d’Agriculture de Côte-d’Or ; CCI de Côte-d’Or

Les formations se poursuivent

Sur l’année 2017, l’Union Viticole de Saône-et-Loire a organisé huit sessions de formations longues et trois sessions de formations courtes à Demat'Vin et Ciel. Pour mémoire, deux types de formation sont proposées en partenariat avec les Vignerons Indépendants de Saône-et-Loire :
♦ les formations longues (sur une journée) pour les personnes qui n’ont pas de logiciel de gestion commerciale et qui vont utiliser Demat'Vin en outil de comptabilité matière. Ces formations sont gratuites pour les ressortissants Fafsea (salariés d’exploitation) et il y a un reste à charge de 35 € pour les ressortissants Vivéa (chefs d’exploitations et conjoints collaborateurs).
Les formations courtes (demi-journée) pour les personnes ayant un logiciel de gestion commerciale et qui vont donc simplement utiliser Demat'Vin et Ciel en "contrôle et validation". Ces formations n’étant pas du tout prises en charge par Vivéa et le Fafsea (qui ne financent pas de formations à la demi-journée), elles ont un coût de 50 € TTC.
Les prochaines dates de formations sont les suivantes :
- 13 mars à Davayé,
- 22 mars à Chalon-sur-Saône.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter l’Union viticole de Sa^ône-et-Loire par téléphone au 03.85.21.30.33 ou par courriel à : union.viticole71@fdsea71.fr.

Nouveaux montants des droits d’accises 2018


Depuis le 1er janvier 2018, les droits d’accises ont évolué comme suit :
- Vins tranquilles : 3,78 €/hl (conter 3,77 €/hl en 2017),
- Effervescents : 9,35 €/hl (contre 9,33 €/hl en 2017).
Ces nouveaux taux sont à utiliser pour établir la DRM de janvier (à déposer avant le 10 février).

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