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Le Gouvernement envisage de tester la suppression du contrôle des structures. Pour les JA, ce serait là pure folie...

Le sang des Jeunes agriculteurs, mais pas seulement le leur !, n’a fait qu’un tour quand ils ont appris l’intention du Gouvernement de supprimer, de manière expérimentale et dans certaines régions, le contrôle des structures… Simplifier ne signifie pas faire n’importe quoi !

C’est peu dire que la profession a accueilli fraîchement le projet gouvernemental de suppression expérimentale du contrôle des structures. Mais à quoi joue-t-on ?

Le projet de loi pour la simplification et le droit à l'erreur présenté change de nom : il se nommera désormais projet de loi "Pour un Etat au service d'une société de confiance". Mais pour les Jeunes agriculteurs (JA), la confiance invoquée est « cependant quelque peu mise à mal, puisqu'en matière agricole, le Gouvernement propose d'expérimenter la suppression d'un des seuls contrôles qui fait l'unanimité des syndicats agricoles : le contrôle des structures ! ».

Outil majeur de la politique foncière agricole, le contrôle des structures est « un rempart contre la spéculation sur les terres agricoles et l'agrandissement des exploitations à outrance », rappellent ainsi les JA alors même que, quelques jours auparavant on venait d’apprendre l’acquisition de 900 hectares de terres agricoles dans l’Allier par le même fonds d’investissement chinois qui avait déjà fait parler de lui dans le Cher il y a quelques mois (lire à ce sujet notre édition du 1er décembre en page 2). « C'est un des leviers fondamentaux de la politique d'installation des jeunes en agriculture : faire de la place pour les nouveaux entrants pour maintenir une agriculture riche, diversifiée, variée et durable ».

En attente de réponses !

Le Gouvernement propose une expérimentation de la suppression du contrôle des structures dans certaines régions et départements. « Ce n'est pas là une logique de simplification ou d'utilité publique qui préside, mais une logique d'économies budgétaires ! », alertent les Jeunes qui s’étonnent donc de cette proposition et demandent son rejet par les parlementaires.


De fait, les installations de jeunes hors du cadre familial représentent presque 1/3 de l'ensemble des installations. En 2015, 15.100 nouveaux chefs d'exploitations se sont installés, dont 9.250 âgés de moins de 40 ans, selon les chiffres de la MSA.

« Comment maintenir une telle proportion et un tel nombre d'installations si la politique des structures des exploitations agricoles est démantelée ? », interrogent les JA. « Comment le ministre de l'Agriculture peut-il tolérer une telle mesure ? Comment le Gouvernement qui dit soutenir la création d'activité peut-il ainsi mutiler la politique agricole de renouvellement des entreprises ? ». Autant de questions qui attendent des réponses claires…

A l'heure où les dérives se multiplient en matière foncière (accaparement, captation du foncier par des fonds d'investissement) et que les consommateurs réclament de plus en plus de produits issus d'une agriculture à taille humaine, « on ne peut tolérer une politique des firmes détruisant une politique des fermes ». Oui, vraiment, on attend des réponses claires aux questions que soulèvent le Gouvernement au travers de ce projet de loi…

 

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