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Appel à structurer les filières dans le cadre du Grand plan d’investissement

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a lancé le 3 juillet un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » opéré par FranceAgriMer. Il s’inscrit dans le cadre du grand plan d’investissement en lien avec les engagements pris par les acteurs économiques dans le cadre des plans de filière. Les dossiers de candidature peuvent être déposés depuis le 2 juillet 2018 et jusqu’au 31 octobre 2018 à minuit.

Ce dispositif de soutien aux investissements structurants se décompose en deux temps : appel à manifestation d’intérêt en 2018 puis appel(s) à projets en 2019. Le premier est doté de 2 millions d’euros et destiné à identifier les premiers projets et à accompagner leur construction. Il sera suivi, en 2019, par un ou plusieurs appel(s) à projets.

Concernant toujours cet AMI, le but est donc d’identifier des projets particulièrement structurants ou innovants, de dimension supra régionale, ou des projets pilotes, pour les filières agricoles et agroalimentaires ainsi que la pêche et l’aquaculture,  et qui nécessitent un accompagnement complémentaire aux dispositifs d'aide existants pour être mis en œuvre. Cette première étape permettra d’accompagner la maturation des projets qui seront sélectionnés en prenant en charge une partie de leur coût d’ingénierie.

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet d’investissement ambitieux dans le cadre d’une démarche collective impliquant différents maillons d’une ou plusieurs filières, de l’amont à l’aval (production, transformation, commercialisation) et qui s’inscrivent dans la cadre de la déclinaison opérationnelle des plans de filière. Les projets pourront éventuellement associer d’autres acteurs  tels que fabricants d’agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et conseil, interprofession, fédérations professionnelles… Les investissements envisagés devront avoir un impact mesurable et substantiel pour la filière et ses acteurs : création de valeur ajoutée pour l’amont et l’aval, réponse aux attentes du marché, caractère reproductible de la démarche…

Les partenaires du projet devront établir une convention de partenariat ou un accord de consortium identifiant un chef de file chargé de représenter le projet auprès de FranceAgriMer.

Le projet devra être décliné en un plan d’actions prévisionnelles chiffré, avec un calendrier pluriannuel comportant des jalons de mise en œuvre, de contrôle et d’évaluation.

Un soutien financier pour les travaux d’études et d’ingénierie

Un soutien financier est prévu pour aider les porteurs de projets à finaliser la construction de leur projet. Une subvention sera accordée pour les dépenses liées au montage du projet (dépenses d’ingénierie technique, juridique et financière, conseil et études préalables), si elles sont supérieures à 50.000 €. L’aide est plafonnée à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 100.000 € par projet et 30.000 € par bénéficiaire pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture. Le plafond des aides de minimis par bénéficiaire s’applique également.

Dépôt des candidatures sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-gpi-agri-franceagrimer

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