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Bruxelles propose de réduire le budget de la Pac de 5 % pour la période 2021-2027...

La proposition de la Commission européenne de réduire le budget de la Pac de 5 % pour la période 2021-2027 est jugée « inacceptable » tant par le ministère de l’Agriculture français que par la profession.

Le premier signal donné par Bruxelles au sujet de son Agriculture n'est une fois de plus pas le meilleur...

La Commission européenne a présenté ses propositions pour le Cadre financier pluriannuel 2021-2027. L’élaboration du budget entend être à la hauteur de plusieurs défis, notamment le Brexit, mais aussi les enjeux sécuritaires et migratoires de plus en plus prégnants.

Dans ce contexte, la Commission propose un budget à long terme de 1.135 milliards d’€ (MM€) en engagements et 1.105 MM€ en paiements, soit l’équivalent de 1,1 % du revenu national brut de l’Union européenne à 27. Bruxelles souhaite investir dans la recherche et l’innovation, la jeunesse, l’économie numérique, la sécurité, la gestion des frontières et la défense. Ainsi, la Commission européenne propose-t-elle, par exemple, de doubler le budget alloué à Erasmus+ et au corps européen de solidarité.

« Avec cette proposition, nous avons présenté un plan pragmatique définissant la manière dont nous pouvons faire plus avec moins », a avancé Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. « Le contexte économique favorable nous donne un peu de répit, mais ne nous dispense pas de réaliser des économies dans certains domaines », a-t-il ainsi poursuivi. En matière d’économie, la Commission européenne vise notamment le budget de la Politique agricole commune qu’elle souhaite en effet réduire de 5 %.

Nécessaire sursaut

Du côté du gouvernement français, les propositions de la Commission européenne sont mal passées et ont été qualifiées d’« inacceptables » par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert. A ce stade, ce dernier assure qu’il défendra « fermement et sans relâche un budget à la hauteur des défis que l’agriculture européenne doit relever ». « Il nous faut préserver le revenu des agriculteurs et donc maintenir un budget de la Pac à la hauteur de cette ambition », a ainsi conclu le ministre.

Inutile de préciser que la proposition de Bruxelles ne satisfait pas non plus la profession, FNSEA en tête qui a immédiatement dénoncé « un manque d’ambition pour l’Europe », et « une Pac qui fait les frais des nouvelles politiques de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense ». En tenant compte de l’inflation, la baisse atteindrait en réalité les 10 % !

« Comment dès lors peut-on demander aux agriculteurs de faire toujours plus et mieux, pour répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux, avec un budget en baisse ? C’est inimaginable et inacceptable ! », a réagi avec force Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA. La FNSEA en appelle au président de la République afin qu’il « montre davantage de détermination pour augmenter le budget et convaincre ses homologues européens de la nécessité d’une agriculture forte ».

Variable d’ajustement

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on l’avait vu venir, cette proposition de baisse du budget de la Pac ! Depuis des mois, les commissaires européens avaient régulièrement distillé des petites phrases en ce sens. Pour contrebalancer cette position très déterminée, le nombre de chefs d’État prêts à défendre le budget de la Pac est bien faible. La France et l’Allemagne se sont bien exprimées dans ce sens. Les politiques "traditionnelles" de l’UE, dont la Pac, ne doivent « en aucun cas servir de variable d’ajustement au-delà de l’impact du Brexit », avait rappelé la France dans une note datant de fin mars. Mais auparavant, une autre note de la même France relative au prochain cadre financier pluriannuel et alors envoyée à Bruxelles en décembre dernier, laissait entendre qu’il fallait financer prioritairement les dépenses liées aux problèmes migratoires et à la défense, et donc de réformer en profondeur les politiques plus anciennes, dont la Pac… Le courrier avait semé le trouble quant à la réelle volonté de la France de se battre sur ce front. Espérons que la colère de Stéphane Travert le 2 mai, aussitôt l’annonce de Bruxelles, soit une preuve que la France montera au créneau. « On n’a qu’un pacte, c’est un pacte de vérité, de responsabilité et de courage », avait affirmé avec force Emmanuel Macron à la clôture de son discours en février devant les jeunes. C’est le moment de le montrer. Il en va de la survie de bon nombre d’exploitations. Et le risque est celui que la France trouve un compromis "à la bruxelloise" avant d’avoir seulement même cherché à convaincre les autres Etats membres…

Course contre la montre

Le projet de cadre financier pluriannuel 2020-2027 présenté par la Commission européenne table, selon ses chiffres, sur une baisse de -5 % de l’enveloppe de la Pac, mais aussi de -7 % de celle pour la politique de cohésion qui inclut les fonds destinés aux régions les plus modestes de l’Union européenne. Il prévoit une forte augmentation des budgets destinés aux nouvelles priorités que sont les migrations, la sécurité et la défense.

La Commission propose également, en plus des contributions plus importantes demandées aux États membres, une série de « nouvelles ressources propres » censées représenter à terme 22 à 24 milliards d’€ par an, notamment 20 % des revenus générés sur le marché du carbone par la vente de quotas de CO2 et une taxe sur les déchets plastiques non recyclés.

Enfin, elle suggère d’établir un lien inédit entre versement des fonds européens à un pays et respect de l’État de droit.

Bruxelles lance une course contre la montre, en appelant les États membres et le Parlement européen à boucler les négociations sur le prochain cadre financier de l’Union avant les élections européennes de mai 2019, soit deux mois après le divorce avec le Royaume-Uni. Ce délai semble quasiment impossible à respecter, et sans doute faut-il plutôt s’attendre au mieux à un accord sur les grandes lignes d’ici un an, en laissant les aspects sectoriels pour la suite…

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