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Le ministère se félicite du nouveau réglement Bio, bilan mitigé pour les professionnels

Le 20 novembre, les experts des États membres ont donné leur feu vert pour la révision de la réglementation UE bio. Deux jours après, la commission agriculture du Parlement européen a également validé le compromis. En France, les réactions sont mitigées.

« Les lignes rouges ont été franchies », déplore-t-on à la FNSEA à propos de la réglementation bio UE, le 23 novembre. En deux jours, le compromis sur la révision de la réglementation de la production bio a obtenu le feu vert des experts des États membres et de la commission de l’agriculture du Parlement européen. En France, les réactions sont mitigées. Sur le lien au sol, les résidus de pesticides et les contrôles, « nos demandes n’ont pas été prises en compte », explique-t-on à l’APCA. Le référent bio de cette dernière, Jacques Pior, développe : « La culture en bacs, on ne comprend pas qu’elle puisse être labellisée ». Le compromis maintient cette possibilité en restreignant la possibilité d’obtenir la dérogation associée à certains pays du nord de l’Europe et sur une durée limitée. Jacques Pior affirme qu’il s’agit d’une « distorsion de concurrence ». Sur ce point, le ministère de l’Agriculture ne s’est pas exprimé dans son communiqué diffusé le 20 novembre. Mais, cité dans le communiqué, Stéphane Travert se félicite de l’accord trouvé et rappelle que « dans cette négociation, la France a obtenu des améliorations sur bon nombre de points essentiels et que les futures étapes permettront d’améliorer encore l’encadrement européen de la production biologique ». La Fnab se dit « très mitigée par rapport aux attentes initiales ».

Insatisfaction sur les contrôles

Sur les contrôles, l’opposition entre le ministère et les professionnels est plus franche. La FNSEA affirme que « le nouveau règlement européen va entraîner une baisse de confiance de la part du citoyen ». Pour sa part, le ministère affirme que le compromis « garantit un système de contrôle robuste ». Le compromis introduit la possibilité d’espacer les contrôles au plus tous les deux ans lorsque les opérateurs ont montré la bonne application de la réglementation pendant trois années consécutives. Jacques Pior critique : « Qui détermine qu’il y a une bonne application ? À partir de quand parle-t-on de bonne application de la réglementation ? ».

Report sur les résidus de pesticides

Sur les résidus de pesticides, les professionnels français sont aussi mécontents. Ce point du règlement est sorti du compromis. Pendant quatre ans, c’est un statu quo. Chaque État membre est responsable de mettre en place, s’il le souhaite, des seuils de résidus conduisant au déclassement des produits bio. Dans le même temps, la Commission européenne doit faire un état des lieux de la contamination en vue d’une législation… dans quatre ans. En France, Jacques Pior insiste : « L’agriculture bio est fondée sur une obligation de moyens, on ne peut pas la réduire à des résultats d’analyses en bout de chaîne. » Sur ce point, les professionnels français demandaient une harmonisation des réglementations entre les pays membres, ainsi que la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les agriculteurs bio dont les productions auraient été contaminées.

Le compromis pourrait être soumis au vote du Parlement européen en séance plénière début 2018

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